Hadopi 2 : le risque de censure existe
Selon La Tribune, le Conseil d'État a soulevé plusieurs problèmes d'inconstitutionnalité dans le texte complémentaire à la loi contre le piratage qui doit être débattu au Sénat le 8 juillet prochain.
Hadopi, le retour. Et à en croire le rapporteur du texte devant le Conseil d'Etat, ce nouveau projet de loi soulèverait plusieurs problèmes d'inconstitutionnalité. Présenté en Conseil des ministres, ce texte doit compléter la loi adoptée par le Parlement et dont le volet répressif (coupure d'accès à Internet) avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait jugé contraire à la Constitution le fait de confier à une autorité administrative (l'Hadopi), et non pas à un juge, la possibilité de couper l'accès à Internet des internautes repérés en train de télécharger des contenus illicites.
Selon le quotidien La Tribune qui révèle l'information, certains points de ce nouveau projet de loi sont à nouveau de nature à faire tiquer les « sages du Palais-Royal ». Tout d'abord, le rôle du juge serait réduit à la portion congrue, ceci dans l'optique d'accélérer la procédure.
Sur le papier, la justice devrait se substituer à l'Hadopi pour couper l'accès à Internet des pirates. Mais en pratique, le rôle du juge sera excessivement réduit : il recevra un dossier tout ficelé de l'Hadopi, et celle-ci se chargera en fin de processus de notifier la décision de coupure au fournisseur d'accès, note La Tribune. Selon l'étude d'impact menée par le gouvernement, le juge serait amené à régler chaque dossier en cinq minutes, dans 80 % des cas où le préjudice pour les ayants droit est limité.
Pirate présumé
Autre point d'achoppement : les peines infligées (allant de l'amende à la prison) pourraient ne pas être correctement proportionnées. Enfin, le rapporteur du Conseil d'Etat aurait proposé de supprimer le dernier alinéa de la nouvelle loi qui viserait en passant par un futur décret à cibler le piratage présumé par négligence, c'est-à-dire les internautes qui laisseraient leurs ordinateurs à disposition d'un tiers... pirate.
Dans sa nouvelle version, l'Hadopi devrait être présentée et défendue les 8 et 9 juillet prochains au Sénat par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Avant d'être examinée par les députés le 20 juillet.
Faudra-t-il réserver le Net aux seuls ingénieurs réseau?
de
V.....
, posté le 30 juin 2009 à 16h53
Parceque sécuriser véritablement une connexion wifi suppose des connaissances allant bien au delà de celles de l'utilisateur lambda, et qui des virus et autres malware?
Cette loi généère de l'insécurité juridique et rien que pour ça, il est souhaitable qu'elle soit abandonnée, indépendamment de la disproportion des sanctions envisagées (le P2P se faisant sur le mode de l'échange et non la recherche du profit et l'impact sur les ventes de cds est très exagéré pour occulter les raisons profondes de leur déclin du disque)
Cette loi généère de l'insécurité juridique et rien que pour ça, il est souhaitable qu'elle soit abandonnée, indépendamment de la disproportion des sanctions envisagées (le P2P se faisant sur le mode de l'échange et non la recherche du profit et l'impact sur les ventes de cds est très exagéré pour occulter les raisons profondes de leur déclin du disque)
Entre autres
de
otodidakt-
, posté le 30 juin 2009 à 17h28
"contenus illicites"
définition de contenu :
à l'intérieur d'un récipient = limitation à la forme du récipient
définition d'illicite :
défendu par la loi ou la morale = amalgame de loi et moral
ce qui revient à la négation de l'existence de la différence. Par logique, des libertés dans leur ensemble. Celle de créer et donner accès au plaisir de partager et d'offrir.
Entre autres.
définition de contenu :
à l'intérieur d'un récipient = limitation à la forme du récipient
définition d'illicite :
défendu par la loi ou la morale = amalgame de loi et moral
ce qui revient à la négation de l'existence de la différence. Par logique, des libertés dans leur ensemble. Celle de créer et donner accès au plaisir de partager et d'offrir.
Entre autres.
en force
de
tibmag
, posté le 01 juillet 2009 à 11h24
Voilà l'astuce du gouvernement, essayer par n'importe quel moyen de faire passer une loi qui ne plait ni à la population, ni à certaines assoc de liberté individuelle informatique.
Mais par contre , le gouvernement excelle dans les lois foireuses comme la réforme de l'éducation ou hadopi avec ce second volet qui préconise un jugement baclé par un dossier fait en long et large et en travers par une institution administrative (hadopi). Cela pose aussi un gros problème car même si la décision est faite par le juge, le dossier n'est en aucun cas fait par une institution judiciaire -> Donc on donne "les pleins pouvoirs" à une institutions administrative.
De plus Hadopi ne règle en aucun cas les problèmes de "pompage" de ligne internet sauf en proposant certainement des produits fait par le gouvernement afin de nous surveiller de prêts.
Donc dans ce cas là , on faire appel à un certain pays dans le monde où l'oppression sur internet est flaggrante avec l'installation de mégafiltres. Le gouvernement devra y penser.
A force on verra voir des pages gouvernementales sur le net avec marquer sûr pour Hadopi mais sûr surtout pour le gouvernement avec de magnifique photos de propagandes.
C'est avec la propagande brutale qu'on obtient le mécontement du peuple.
Pour finir, ce n'est pas en faisant n'importe quoi, que la FRANCE va aller mieux
Mais par contre , le gouvernement excelle dans les lois foireuses comme la réforme de l'éducation ou hadopi avec ce second volet qui préconise un jugement baclé par un dossier fait en long et large et en travers par une institution administrative (hadopi). Cela pose aussi un gros problème car même si la décision est faite par le juge, le dossier n'est en aucun cas fait par une institution judiciaire -> Donc on donne "les pleins pouvoirs" à une institutions administrative.
De plus Hadopi ne règle en aucun cas les problèmes de "pompage" de ligne internet sauf en proposant certainement des produits fait par le gouvernement afin de nous surveiller de prêts.
Donc dans ce cas là , on faire appel à un certain pays dans le monde où l'oppression sur internet est flaggrante avec l'installation de mégafiltres. Le gouvernement devra y penser.
A force on verra voir des pages gouvernementales sur le net avec marquer sûr pour Hadopi mais sûr surtout pour le gouvernement avec de magnifique photos de propagandes.
C'est avec la propagande brutale qu'on obtient le mécontement du peuple.
Pour finir, ce n'est pas en faisant n'importe quoi, que la FRANCE va aller mieux
marre
de
musclor 74
, posté le 01 juillet 2009 à 16h14
marre de tout ça moi je pari que les vente ne vont pas augmenté de beaucoup . certaine personne qui ne telecharge pourtant pas sont contre cette loi et on décidé de ne plus acheter le moindre cd et dvd . qu'il continue comme ça à tout vouloir controler (comme la chine on en est pas si loin comme prétende certain)mais bon dieu qu'est ce que cela peux faire que des gens télécharge c'est incroyable ça !!! merde interdiser les disque dur (monstrueux de capacité pour mettre des million de photo du petit dernier!!! lol !!!) les dvd vierge et basta !!! ou bien mettre en forfait en upload et en download de 3 à 4 go pour le mois et pis voila problème en grande partie résolue . beaucoup de gens qui vont être couper pourron soit pirater le wifi du voisin soit se connecter avec les code des amis en freewifi ou neuf wifi moi j'ai déjà des code de connection d'amis à titre préventif !!! il est évident que je ne téléchargerais pas avec ces code de connection (au passage très bonne idée de free et de neuf)j'ai aussi un abonnement avec sfr (clef wifi reseau téléphone portable ) c'est pas mal du tout mais bon la oublier le peer to peer on peux pas déja essayer . mais au moins on peux surfer !!!
Toujours le même refrain...
de
dqr33
, posté le 01 juillet 2009 à 18h03
En préambule, je dirais que ce n'est probablement pas HADOPI qui va faire augmenter de façon substantielle les ventes de CD, DVD ou la fréquentation des salles de cinéma, et par suite les "revenus" des différents auteurs, interprètes, etc... OK.
Il n'en reste pas moins vrai que le "piratage" à grande échelle comme le permet Internet n'est pas quelque chose de "normal", désolé !
De quelque façon que l'on tourne le problème, cela fait toujours un sacré manque à gagner pour les auteurs, compositeurs, etc !
Que les lois sur la "propriété intellectuelle" ne soient plus adaptées au nouvelles techniques numériques, toujours d'accord ! Mais elles sont encore là, et ce sont les mêmes pour tout le monde et se doivent d'être appliquées si on veut que les compositeurs, interprètent, en retirent quelque chose.
(Je ne parle pas des "vendeurs"...)
Bref, au lieu de se polariser sur HADOPI, d'accord, on ferait mieux d'adapter, enfin, ces lois dépassées pour y inclure les nouvelles possibilités qu'offrent Internet. Mais d'ici là, elles ont toujours cours et se doivent d'être respectées.
Quant à interdire les ventes de supports de stockage de grande capacité, c'est bien évidemment une "bêtise", pour rester poli. De tels supports ne sont pas utilisés que par les "pirates"... Idem pour les débits importants, du reste.
(J'achète moi-même des supports de grandes capacités, je ne télécharge pas, et en plus je paye pourtant la taxe sans rien dire...)
Quant à mettre des limites en "upload" ou en "download", je ne sais pas si ce serait une bonne idée. Quid de la télé ou des radios Internet, par exemple ?
Il n'en reste pas moins vrai que le "piratage" à grande échelle comme le permet Internet n'est pas quelque chose de "normal", désolé !
De quelque façon que l'on tourne le problème, cela fait toujours un sacré manque à gagner pour les auteurs, compositeurs, etc !
Que les lois sur la "propriété intellectuelle" ne soient plus adaptées au nouvelles techniques numériques, toujours d'accord ! Mais elles sont encore là, et ce sont les mêmes pour tout le monde et se doivent d'être appliquées si on veut que les compositeurs, interprètent, en retirent quelque chose.
(Je ne parle pas des "vendeurs"...)
Bref, au lieu de se polariser sur HADOPI, d'accord, on ferait mieux d'adapter, enfin, ces lois dépassées pour y inclure les nouvelles possibilités qu'offrent Internet. Mais d'ici là, elles ont toujours cours et se doivent d'être respectées.
Quant à interdire les ventes de supports de stockage de grande capacité, c'est bien évidemment une "bêtise", pour rester poli. De tels supports ne sont pas utilisés que par les "pirates"... Idem pour les débits importants, du reste.
(J'achète moi-même des supports de grandes capacités, je ne télécharge pas, et en plus je paye pourtant la taxe sans rien dire...)
Quant à mettre des limites en "upload" ou en "download", je ne sais pas si ce serait une bonne idée. Quid de la télé ou des radios Internet, par exemple ?
(Et avec quelques fautes en prime, excusez-moi !
de
dqr33
, posté le 01 juillet 2009 à 18h08
Pour compléter : je puis vous assurer que si j'ai l'occasion de poser des questions à "mes élus", de quelque bord qu'ils soient, je poserais au moins celle-çi : "Que comptez-vous faire pour adapter les lois aux nouvelles possibilités de téléchargement que permet Internet ? ("licence" globale ou autre) "
Tu ne télécharges pas, c'est bien
de
MDR91000
, posté le 02 juillet 2009 à 00h50
C'est bien fiston te diraient Sarko et Christine Albanel. Tu es "poli" pour reprendre ton terme, je te qualifierais de mouton à la place, ou de fils d'un grand PDG de Sony ou Universal. Mais en attendant, sache que la plupart des gens qui téléchargent sont d'accord de rémunérer les maisons de disques avec une taxe sur l'internet, à condition de laisser la liberté de télécharger sur les P2P librement. Donc encore une fois, et tu le dis, les lois sur la propriété intellectuelle doivent être adaptées aux nouvelles technologies, et dans certains cas, il faut ne pas respecter certaines lois pour qu'un gouvernement se résigne à l'améliorer (rien que mai 68, même la révolution de 1789, qui se souciait de la loi ? Et pourtant, tout le monde dira que c'était pour la bonne cause ! Même si ici c'est moins important certes... ) Et un président qui veut faire passer des lois anticonstitutionnelles (non respect de la présomption d'innocence entre autres, passage de lois en force, etc.), ça ne te choque pas, alors que c'est la base même d'une république, alors ne parle pas de respecter la loi si les gens au pouvoir ne le font pas ! C'est surtout qu'ils veulent nous traiter encore plus comme des vaches à lait qu'ils ne sont habitués à le faire !
Alors non merci Monsieur le "poli" !
Alors non merci Monsieur le "poli" !
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