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Hadopi : la partie non censurée de la loi promulguée rapidement
Interview. Tailladée par le Conseil constitutionnel, la loi antipiratage va malgré tout être promulguée dans les jours qui viennent. Elle sera complétée plus tard sur les points retoqués.
Mise ?our le vendredi 12 juin 2009
Selon l'AFP, qui cite une source proche du dossier, la partie de la loi Création et Internet non censurée par le Conseil constitutionnel va être promulguée « dans les jours prochains » et sera complétée « très rapidement » par un nouveau texte. La décision a été prise à l'Elysée hier.
Le texte législatif complémentaire devra confier au juge le pouvoir de sanctionner les internautes, un pouvoir que la loi Création et Internet devait conférer à la Hadopi mais que le Conseil constitutionnel a retiré à celle-ci. Christine Albanel envisage, pour traiter les cas de téléchargement illégal, de créer neuf tribunaux de grande instance (TGI) spécialisés. Une annonce qui laisse Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats, songeur.
Interrogé par Le Figaro, celui-ci se demande : « S'agit-il de créer des tribunaux spéciaux ou d'utiliser les tribunaux existants, pour commencer ? Dans les deux cas, ce serait en théorie possible, mais à un coût considérable. En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires. On évoque le chiffre de 180 000 suspensions de connexions par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges. » Le feuilleton Hadopi semble loin de sa conclusion…
Au lendemain de la censure d'une partie de la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel, l'incertitude demeure : le dispositif antipiratage du gouvernement peut-il être totalement remis en cause ? Rien ne permet aujourd'hui de l'affirmer. Lorsque seules certaines dispositions d'une loi sont rejetées par le Conseil constitutionnel, deux cas de figure sont possibles. C'est au président de la République de choisir l'une ou l'autre solution, dans les dix jours.
Première solution, la partie non censurée par le Conseil constitutionnel peut quand même être promulguée par le président de la République. Les points jugés contraires à la Constitution seront modifiés par la suite. Deuxième solution, la loi peut être rediscutée dans son ensemble au Parlement. Un cas rare selon l'Assemblée nationale, qui nous a précisé que le dernier exemple remonte à 2003, pour la loi sur les scrutins régionaux.
Si le Parti socialiste réclame un réexamen complet, la ministre de la Culture penche pour la première solution, comme elle l'a rappelé ce matin au micro de RMC (1). Interrogée sur le devenir de cette loi amputée, Christine Albanel répond qu'elle souhaite « l'appliquer et continuer. (...) Soit la loi est promulguée tout de suite et on revient avec un petit texte à la rentrée pour compléter (...), soit on repart avec une nouvelle lecture sur les points litigieux ». La préférence de la ministre ? « Je préfère qu'on aille naturellement vite ».
Ecouter l'interview de Christine Albanel sur RMC (11 juin 2009)
(1) RMC fait partie de NextRadio TV, la maison mère de 01net.
Avis sur «Hadopi : la partie non censurée de la loi promulguée rapidement»
trop loin ???
de
flroiancaroline
, posté le 11 juin 2009 à 14h28
je trouve que la ministre va trop loin dans le fait des sanctions du téléchargement et de ne pas faire comme sur le modèle anglais, elle dit aussi quelle veut reformer le téléchargement illégale mes se n'est pas que un problème français mais mondiale elle devrais se mettre d'accord avec les autre pays pour réglé le problème pour renduire un max le téléchargement et se n'est pas avec des sanctions sévèrement et en privant internet au gens qu'on fera améliorer les choses.
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au bagne les pirates..
de
podball
, posté le 11 juin 2009 à 20h43
...c'est leur place.
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au bagne??????
de
huygens66
, posté le 12 juin 2009 à 03h48
sa existe encore le bagne j'etait pas courant.
toutes mes amitiés .
mdr
toutes mes amitiés .
mdr
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Camp de rééducation par le travail ...
de
otodidakt
, posté le 12 juin 2009 à 03h51
... comme ils disent en Chine.
Ou en Corée du Nord.
Ou en Corée du Nord.
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PODBALL ( et balai d'crin )
de
yeye56
, posté le 12 juin 2009 à 07h50
tu trouve normal que en tant qu'artiste auteur compositeur interprete,lorsque l'on sort un CD 4 titres, on paie environ 1000 € de SDRM alors que tu es l'auteur compositeur de l'un des titres, tu devrait percevoir en droits 1000 / 4 = 250 € ..... moins les frais de gestion, disons 50 €, en réalité l'auteur-compositeur devrait percevoir 200 €, en réalité il en perçoit 30 des €, où sont les pirates ..... bien évidement ceux qui empochent les 170 € ( la SACEM )qui elle est pour hadopi, de plus si t'es acheté par un "major", il va te prendre 80% de tes ventes de disques, voir +, ..... alors la ce sont eux aussi les pirates !!!!!
Ma franche penée : si mon CD est "piraté" par des internautes, c'et que je suis un "bon" et je ne porterai aucune plainte, car derrière le piratage en mp3, je sais que les gens achèteront le CD original de haute qualité !!!!! compris ?
Maintenant pour les pirates patentés: sacem sdrm majors, je te laisse ton opinion ;-)
Ma franche penée : si mon CD est "piraté" par des internautes, c'et que je suis un "bon" et je ne porterai aucune plainte, car derrière le piratage en mp3, je sais que les gens achèteront le CD original de haute qualité !!!!! compris ?
Maintenant pour les pirates patentés: sacem sdrm majors, je te laisse ton opinion ;-)
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Ca fra beaucoup de ministres et députés ump au boulot
de
yeye56
, posté le 12 juin 2009 à 08h09
Tu sais ces ministres qui s'acharnent sur de futilités genre hadopi au lieu de problèmes importants tels le pouvoir d'achat, un rsa décent, et députés godillots qui disent "amen" à tout ce qui est signé ump, ils arrivent à le faire même en dormant sur le bancs de l'asemblée ..... s'ils sont présents .....
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Au bagne
de
MoutonNoir
, posté le 12 juin 2009 à 08h16
Pourquoi ? Tu te sens seul ?
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Et ça, c'est un autre problème !
de
dqr33
, posté le 12 juin 2009 à 09h56
dont on ne parle sans doute pas assez.
Ça n'a du reste rien à voir avec HADOPI où rien n'est prévu pour rapporter directement quelque chose aux "ayants-droits", c'est ce que je lui reproche entra autre.
Ça n'a du reste rien à voir avec HADOPI où rien n'est prévu pour rapporter directement quelque chose aux "ayants-droits", c'est ce que je lui reproche entra autre.
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bagne .. guillotine ..torture
de
milsabords56
, posté le 12 juin 2009 à 16h43
certains ne semblent pas comprendre le temps qu'il a fallu pour que ces horreurs disparaîssent (presque complètement) je trouve que parler de bagne est indécent.
et qu'ils jettent la pierre un peu vite sans se demander si ils n'ont pas quelquechose à se reprocher. dans l'après guerre, ce genre de propos n'a plus cours ... mais la guerre est loin, et les hommes oublient ...et puis ça recommence.
une bonne idée le bagne ?
et qu'ils jettent la pierre un peu vite sans se demander si ils n'ont pas quelquechose à se reprocher. dans l'après guerre, ce genre de propos n'a plus cours ... mais la guerre est loin, et les hommes oublient ...et puis ça recommence.
une bonne idée le bagne ?
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Idem...
de
dqr33
, posté le 12 juin 2009 à 16h52
....
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re
de
n/////a
, posté le 12 juin 2009 à 17h02
Je suis entièrement d'accord, je télécharge pour la plupart des musiques et des jeux mais aussi des films mais je suis prêt à réduire beaucoup mes téléchargements si des solutions inventives sont mises en oeuvre, je ne sais pas, ils pourraient baisser le prix des DVD/CD/Jeux.....Et à quoi bon couper l'accès à internet?????C'est totalement inutile^^le but "pédagogique" je le vois pas ici!!
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le "but pédagogique" ?
de
Hadopicsou
, posté le 12 juin 2009 à 17h06
banaliser la répression, nous sentir prisonnier en liberté en quelque sorte, marcher droit, suivre la ligne et si tu t'écarte, t'es sanctionné. L'histoire nous a montré ce que peut donner un tel système.
merde ma paranoïa revient :D
merde ma paranoïa revient :D
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podball 2
de
milsabords56
, posté le 12 juin 2009 à 17h35
voila l'exacte vérité (celle que decline podball un peu plus haut) voila ce qu'on vit quand on est noyé dans la masse et qu'on constate qu'on se fait plumer à bon compte. moi même j'ai 25 ans de guitare acoustique, j'ai créé quelques trucs, mais je n'ai jamais pu faire valoir ma création pour autant, l'accueil sacem est très froid ça c'est sur.
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camp de rééducation par le travail 2
de
milsabords56
, posté le 12 juin 2009 à 17h57
soyons prudent, c'est le genre de chose qui arrive plus vite qu'on ne le croit ...
c'est simplement qu'il est présenté d'une manière acceptable au départ ... mais le résultat est le même à la fin et au départ.
c'est simplement qu'il est présenté d'une manière acceptable au départ ... mais le résultat est le même à la fin et au départ.
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futilités
de
laurens13
, posté le 12 juin 2009 à 21h00
Tout à fait d'accord pour ce temps et cet argent perdu à poursuivre de prétendus voleurs de droits alors qu'il y a tant de domaines pour faire travailler nos ministres qui sont payés et baillent aux corneilles,se chamaillent avant de se battre ou ne viennent pas faire leur travail à l'Assemblée.Nous devrions nous néophytes aller faire ce travail à tour de rôle ce serait enrichissant pour tous...!Il y a aussi un domaine non abordé au sujet du piratage:lorsque nous avons des enfants et qu'ils font ça derrière le dos des parents et pas forcement au domicile!Faut mettre un controle parental sur absolument tout?même les dicos,Baudelaire,Sartre et tant d'autres?Que devient la Liberté?et la curiosité sanctionnée à peine née alors que pour chercher il faut être curieux! Qu'en pensent les artistes?La question leur a-t-elle été posée?Je n'aime pas ce que deviennent nos sociétés aux caméras partout sous prétexte de protection;je crois plutôt que tout est prétexte à surveillance et que l'on tente de nous convaincre de cette nécéssité en nous enrolant dans le:Je n'ai rien à me reprocher donc on peut me surveiller je n'ai rien à y redire!Gainsbourg,Brassens,Ferré me manque...
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au bagne les vrais pirates
de
beni 40190
, posté le 12 juin 2009 à 23h15
au bagnes les pirates!! les vrais pirates sont les patrons de maisons de disques qui pillent les français de la culture et volent les artistes on achetant leurs disques a bas prix. Voilà les vrai vrai menteur, voilà les pirates!
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la guerre est loin
de
beni 40190
, posté le 12 juin 2009 à 23h26
bien au contraire les hommes n'oubli pas les guerres, il faut continuer se devoir de mémoire pour les morts et pour notre histoire, on ne peux oublier le passé. L'homme s'enrichie au file du temps afin de ne pas recommencer les mêmes erreurs.
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re : au bagne
de
tkf821
, posté le 16 juin 2009 à 15h14
Voila un discours clair et argumenté. Ton post vaut bien ton pseudo...
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Pooooooooovre France...
de
Alainfrankilool
, posté le 23 juin 2009 à 05h58
Bonjour Caroline,
en France Hadopi et le manque de vivres et de travail,
en Belgique la loi BHV (conflit linguistique des extrémistes rabiques) et le manque de vivres et de travail,
à Rome il y a + de 2000 années des jeux de cirque et pas de pain; donc c'est la faute à Jules(César, un italien!) si nous en sommes tous lasssss!
Tranquilisez vous tous, la terre va mourir et cela votre "cher Monsieur le Président" ne pourra rien faire.
Bien à vous tous Jules disait "de tous les peuples de vôtre Gaule les belges sont les plus braves(une fois),
bien à vous, Alain.
en France Hadopi et le manque de vivres et de travail,
en Belgique la loi BHV (conflit linguistique des extrémistes rabiques) et le manque de vivres et de travail,
à Rome il y a + de 2000 années des jeux de cirque et pas de pain; donc c'est la faute à Jules(César, un italien!) si nous en sommes tous lasssss!
Tranquilisez vous tous, la terre va mourir et cela votre "cher Monsieur le Président" ne pourra rien faire.
Bien à vous tous Jules disait "de tous les peuples de vôtre Gaule les belges sont les plus braves(une fois),
bien à vous, Alain.
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Devoirs d'auteurs, du gouvernement, de ces Messieurs qu'on nomme grands, non pas de droits
de
alainfrankilol
, posté le 23 juin 2009 à 08h59
Bonjour à tous les 6.789.520.402 (ce mardi 23 juin) êtres humains sur terre, (les plus gros prédateurs de la nature terrestre), situés dans le système solaire au milieu de l'univers, de l'infini avec ses trous noirs (bleus-blancs-rouges-j'ai des doutes).Que représente ces nanomicrominuscules du "G20", alors que la gentille+courageuse+très jolie+sexy Mademoiselle Albanel fait tout ce qu'elle peut pour faire changer d'avis son trop mignon et gentil de plus papounet (little big man=Général Custer qui a décimé beaucoup d'indiens à qui appartenait l'Amérique, les bisons aussi, des futurs Président blancs sauf Monsieur Obama et Monsieur le mal aimé Président Sarkosy=petit par la taille mais grand par son travail pour le plus grand bien de notre petite planète bleue fonçée(par la pollution, le pôvre))
Hadopi quand tu nous tiens pense à ce que j'ai dit plus haut,
je persiste et signe, je m'appelle Alain Frankignoul et je me retranche lâchement derrière le logiciel "jap.dresden" qui brouille légalement et déplace mon adresse ID+IP à travers le monde entier (site de l'université allemande de Dresden(à essayer à l'occasion)!).
Hadopi quand tu nous tiens pense à ce que j'ai dit plus haut,
je persiste et signe, je m'appelle Alain Frankignoul et je me retranche lâchement derrière le logiciel "jap.dresden" qui brouille légalement et déplace mon adresse ID+IP à travers le monde entier (site de l'université allemande de Dresden(à essayer à l'occasion)!).
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Non
de
Zippo94
, posté le 11 juin 2009 à 14h49
Tant mieux!
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Hasard ?
de
regregeagreaga
, posté le 11 juin 2009 à 14h50
« Je préfère qu'on aille naturellement vite ». Mais biensûr, pour faire oublier le plus rapidement possible cet échec total du gouvernement, de Sarkozy, d'Albanel et des majors. Votre loi est bonne à jeter à la poubelle !! Comme la loi DADVSI d'ailleurs.
Ce qu'il faudrait c'est un forfait à rajouter sur l'abonnement internet pour et uniquement pour ceux qui souhaitent télécharger des contenus audiovisuels.
De plus, les DVD doivent sortir au grand maximum 3 mois après la sortie en salle.
Les titres vendus sur les plateformes de téléchargement doivent voir le prix baisser (environ 5€ l'album) et surtout doivent être exempts de DRM ou autre protection.
Les catalogues devraient s'agrandir.
Et enfin, les artistes devraient toucher le plus grande partie du prix de l'oeuvre achetée et non les producteurs (ordures !!).
Ce qu'il faudrait c'est un forfait à rajouter sur l'abonnement internet pour et uniquement pour ceux qui souhaitent télécharger des contenus audiovisuels.
De plus, les DVD doivent sortir au grand maximum 3 mois après la sortie en salle.
Les titres vendus sur les plateformes de téléchargement doivent voir le prix baisser (environ 5€ l'album) et surtout doivent être exempts de DRM ou autre protection.
Les catalogues devraient s'agrandir.
Et enfin, les artistes devraient toucher le plus grande partie du prix de l'oeuvre achetée et non les producteurs (ordures !!).
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Attention
de
timr
, posté le 11 juin 2009 à 16h17
Je suis d'accord sur le fond, mais attention aux jugements hâtif concernant les producteurs. Ils ne sont pas tous des gros porcs fumant leur cigare et nous abreuvant de médiocrité. La plupart ne sont que des passionnés qui se ruinent par passion pour la musique. (évidemment, ça ne concerne pas vraiment les présidents d'Universal ou de Warner... Quoique.)
Attention au manichéisme. C'est lui qui fait faire de grosses erreurs de jugement, et qui rend n'importe quelle opinion inutile, voire nuisible.
Attention au manichéisme. C'est lui qui fait faire de grosses erreurs de jugement, et qui rend n'importe quelle opinion inutile, voire nuisible.
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oui mais
de
yakha
, posté le 12 juin 2009 à 08h04
il est facile de dire "ne pas mettre tout le monde dans le même panier".
Les boss des majors ont sapé la commission qui a donné ses desiderata pour faire le texte Hadopi. (les représentant des FAI et des consommateurs ont quitté plusieurs fois cette commission car ces messieurs des majors avaient la majorité et faisaient écrire n'importe quoi)
Le buisness modèle des années 80/90, sur lequel est basé l'économie actuel des majors, est aujourd'hui obsolète et pourri la vie des gens.
Les catalogues numérisé des majors est toujours aussi vide (ou est le fond de catalogue moi j'ai numérisé mes vinyl car il est impossible de trouver ces oeuvres en numérique)
L'offre sur le net est toujours basé sur le même business modele que le CD alors que la duplication/reproduction coute peanuts(qu'on ne me dise pas que le coût de maintient des serveurs est le même que la dupli).
Quand tu parles de petits producteurs ce sont essentiellement des "tourneurs" qui organisent des concerts et des tournées c'est souvent leur coeur de métier pour faire "vivre" les groupes. Par manque de moyen il est difficile d'enregistrer dans de bons studios, avoir un (DA) producteur etc... pour les petites boite de prod.
alors non pas de manichéisme mais la réalité est là :
Ces messieurs incultes et n'ayant aucune vision à long terme (ou moyen terme) font voter des lois ridicules, au nom de la culture, qui font passer les pays autocratiques et autre dictatures pour le pays des bisounours.
Les boss des majors ont sapé la commission qui a donné ses desiderata pour faire le texte Hadopi. (les représentant des FAI et des consommateurs ont quitté plusieurs fois cette commission car ces messieurs des majors avaient la majorité et faisaient écrire n'importe quoi)
Le buisness modèle des années 80/90, sur lequel est basé l'économie actuel des majors, est aujourd'hui obsolète et pourri la vie des gens.
Les catalogues numérisé des majors est toujours aussi vide (ou est le fond de catalogue moi j'ai numérisé mes vinyl car il est impossible de trouver ces oeuvres en numérique)
L'offre sur le net est toujours basé sur le même business modele que le CD alors que la duplication/reproduction coute peanuts(qu'on ne me dise pas que le coût de maintient des serveurs est le même que la dupli).
Quand tu parles de petits producteurs ce sont essentiellement des "tourneurs" qui organisent des concerts et des tournées c'est souvent leur coeur de métier pour faire "vivre" les groupes. Par manque de moyen il est difficile d'enregistrer dans de bons studios, avoir un (DA) producteur etc... pour les petites boite de prod.
alors non pas de manichéisme mais la réalité est là :
Ces messieurs incultes et n'ayant aucune vision à long terme (ou moyen terme) font voter des lois ridicules, au nom de la culture, qui font passer les pays autocratiques et autre dictatures pour le pays des bisounours.
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regregeagreaga
de
yeye56
, posté le 12 juin 2009 à 08h14
Tout à fait Oki avec toi à 200%
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200 % ? ALAIN
de
alainfrankilol
, posté le 23 juin 2009 à 06h38
Coucou, yeye(années 60),
nonante-dix est le maximum possible en Belgique.
200 % en France c'est nouveau, cela vient de sortir ou
est-ce si grâve que cela ? Réponse urgente s'il vous plait, oh yé oh yé ! Alain.
nonante-dix est le maximum possible en Belgique.
200 % en France c'est nouveau, cela vient de sortir ou
est-ce si grâve que cela ? Réponse urgente s'il vous plait, oh yé oh yé ! Alain.
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à voir
de
a lire
, posté le 11 juin 2009 à 14h51
j'ai trouvé ceci sur le site de numerama et ça me parait intéressant et important!
"entre Charles de Gaulle, Jacques Chirac (qui est un des 9+2 membres du Conseil constitutionnel) et sarkozy, Obama fait bien la différence :
http://pipolitic.blogspot.com/2009/06/obama-na-pas-pu-rencontrer-chirac.html
http://www.lejdd.fr/cmc/international/200912/chirac-distingue-par-obama_19602(...)
mais pas seulement, Les anciens résistants appellent à la résistance contre sarkozy :
http://www.newsnours.com/2009/05/les-anciens-r%C3%A9sistants-appellent-%C3%A0(...)
http://www.dailymotion.com/video/x5crtj_sarkozy-et-la-resistance_news
Le Conseil Constitutionnel apparaît de plus en plus comme l'ultime rempart de ce qui reste de notre notre démocratie face à la dérive autoritaire du régime sarkozyste."
"entre Charles de Gaulle, Jacques Chirac (qui est un des 9+2 membres du Conseil constitutionnel) et sarkozy, Obama fait bien la différence :
http://pipolitic.blogspot.com/2009/06/obama-na-pas-pu-rencontrer-chirac.html
http://www.lejdd.fr/cmc/international/200912/chirac-distingue-par-obama_19602(...)
mais pas seulement, Les anciens résistants appellent à la résistance contre sarkozy :
http://www.newsnours.com/2009/05/les-anciens-r%C3%A9sistants-appellent-%C3%A0(...)
http://www.dailymotion.com/video/x5crtj_sarkozy-et-la-resistance_news
Le Conseil Constitutionnel apparaît de plus en plus comme l'ultime rempart de ce qui reste de notre notre démocratie face à la dérive autoritaire du régime sarkozyste."
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Qui Commande
de
rieca1
, posté le 11 juin 2009 à 16h39
Le peuple ou Le Président??
-Bravo à tous les forums dont 01 net ,et les journaux qui ont salué la décision des Sages du Conseil d'État.
-Bravo par a lire , il y a de moins en moins de "citoyens actifs" qui savent Résister aux dérives autoritaristes.
Voir le Blog-Site http://libre-expression.toile-libre.org/
-Bravo à tous les forums dont 01 net ,et les journaux qui ont salué la décision des Sages du Conseil d'État.
-Bravo par a lire , il y a de moins en moins de "citoyens actifs" qui savent Résister aux dérives autoritaristes.
Voir le Blog-Site http://libre-expression.toile-libre.org/
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...
de
dqr33
, posté le 11 juin 2009 à 19h41
C'est entre autre pour ce risque là que le Conseil Constitutionnel a été créé par de Gaulle dans la Constitution de 1958.
Cerise sur le gâteau : les opposants à Sarkosy ne sont pas en majorité...
Cerise sur le gâteau : les opposants à Sarkosy ne sont pas en majorité...
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Des papes, des papes, oui mais des Panzanni!(Coluche)
de
alainfrankilol
, posté le 23 juin 2009 à 07h12
Sardou: "ne m'appellez plus jamais France, la France m'a laissé tomber".
Pourquoi ont-ils tué Jaurès, et pourquoi avez vous élu Monsieur Sarkozitensky & Melle Abanelensky tous deux étrangers, alors que Lepen les auraient déplacés ou renvoyés dans leur pays d'origine.
La loi Ha-daube-pire, est une conspiration de tous ces étrangers à l'Europe, qui ne savent pas ce qu'est un €uro,
je suis désolé pour vous tous,
Alain
Pourquoi ont-ils tué Jaurès, et pourquoi avez vous élu Monsieur Sarkozitensky & Melle Abanelensky tous deux étrangers, alors que Lepen les auraient déplacés ou renvoyés dans leur pays d'origine.
La loi Ha-daube-pire, est une conspiration de tous ces étrangers à l'Europe, qui ne savent pas ce qu'est un €uro,
je suis désolé pour vous tous,
Alain
alerter le modérateur
Personnellement, alainfrankilol
de
dqr33
, posté le 23 juin 2009 à 09h15
je trouve tes interventions un tantinet pesantes, d'autant qu'elles ne font pas vraiment avancer le débat...
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