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Impôts en ligne : une procédure simplifiée
A partir du 27 avril, les Français pourront déclarer en ligne leurs revenus de 2008. Sans pour autant avoir à utiliser un certificat électronique, parfois jugé trop complexe.
C'est reparti. A compter du lundi 27 avril, le site Impots.gouv.fr sera de nouveau dans les starting-blocks, prêt à accueillir des millions de (cyber)contribuables, tous désireux de déclarer leurs revenus de 2008 en ligne. Ils étaient 7,4 millions l'année dernière. Pour cette campagne 2009, le gouvernement en espère 10 % à 15 % de plus.
Pour réaliser cet objectif, Bercy a décidé de maintenir la réduction d'impôt de 20 euros aux primo-accédants. Mais il a aussi souhaité simplifier la procédure en laissant le choix aux contribuables d'utiliser (ou non) le certificat électronique pour télédéclarer leurs impôts. Une source de confusion pour de nombreux internautes. « Nous nous sommes aperçus que beaucoup de télédéclarants avaient un problème avec ce certificat, explique-t-on à Bercy. Notamment pour tout ce qui concerne l'exportation d'un certificat d'un ordinateur vers un autre. C'est le cas, par exemple, quand on a fait sa télédéclaration une année sur son lieu de travail et que l'année d'après on doit la faire depuis son domicile sur un poste différent. »
Quels risques pour une déclaration sans certificat ?
Pour pallier ces difficultés, le ministère du Budget et des Comptes publics permet maintenant au contribuable de passer outre cette étape de signature électronique. Mais attention, pour télédéclarer ses revenus, le contribuable devra toujours renseigner trois informations capitales et confidentielles : son numéro fiscal, son numéro de télédéclarant et le montant de son revenu fiscal de référence ! La confidentialité des données est évidemment assurée par une connexion sécurisée (HTTPS), la même que celle utilisée pour les achats en ligne ou pour l'accès à un site bancaire.
La garantie est en tout cas suffisante pour la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), à laquelle a été soumis ce nouveau procédé de validation. « De plus, en cas de contestation, l'administration fiscale s'engage à apporter la preuve que la procédure technique a bien fonctionné », explique Sophie Viullet-Tavernier, directrice des affaires juridiques de la Cnil. « Avec cette nouvelle procédure, un contribuable pourra ainsi déclarer ses revenus en ligne depuis n'importe quel cybercafé », affirme le ministère.
Mais pour le Snui (Syndicat national unifié des impôts), la mise en retrait de la signature et du certificat électronique suscite certaines interrogations, notamment au niveau de la sécurité juridique, déclare Vincent Drezet, porte-parole de l'organisation. Interrogés sur ce point, les services de Bercy estiment « qu'il n'y a pas de sujet et que tout été validé en amont ». « Le certificat électronique conserve cette spécificité qu'il permet d'accéder à son compte fiscal en ligne, c'est-à-dire à ses déclarations de revenus antérieurs et aux paiements effectués sur les trois dernières années », poursuit un porte-parole du ministère.
Toujours dans une volonté de simplification, et cette fois dans le cadre de la (télé)déclaration préremplie, les contribuables disposeront pour cette campagne 2009 d'une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer « en trois clics seulement ». Un gain de temps affiché, à condition toutefois de prendre soin d'éviter les heures de pointe ! Le site Impots.gouv.fr étant parfois sujet à quelques embouteillages.
Actu précédente
remise
de
bernardw2
, posté le 20 avril 2009 à 21h01
Je ne voit pas pourquoi je ferais ma déclaration par internet on avais une remise de 20 pour une télédéclaration depuis l'année dernière plus rien, alors je ne ferais plus de télédéclaration sur internet j'ai déjà renvoyer l'année dernière en version papier et encore cette année, je ne voit pas pourquoi il n'y aurait pas une remise, car on fait le travail de l'état.
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Remise
de
Benkei
, posté le 20 avril 2009 à 22h16
Peut-être pour faire baisser les coûts et que l'économie réalisée soit reportée sur quelque chose d'utile ?
Raisonnement d'un Français plus-que-moyen : si tout le monde pense comme toi, la République Française est bien mal barrée.
Raisonnement d'un Français plus-que-moyen : si tout le monde pense comme toi, la République Française est bien mal barrée.
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Enocre cette remise
de
axluce
, posté le 21 avril 2009 à 07h42
La remise de 20 € ne concernait que la première télédéclaration. Pour les suivantes il n'a jamais été question d'effectuer cette remise !
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IMPOTS
de
impots
, posté le 21 avril 2009 à 08h37
lorsque l'on ne sait pas, il vaut mieux fermer sa g..... (comme dirait coluche)
la remise était valable pour toutes les declarations faites sur internet (j en ai beneficié 3 ou 4 fois) et pas seulement pour la 1ere declaration ....
sauf depuis l année derniere ou elle est maintenue uniquement pour les primo declarant
la remise était valable pour toutes les declarations faites sur internet (j en ai beneficié 3 ou 4 fois) et pas seulement pour la 1ere declaration ....
sauf depuis l année derniere ou elle est maintenue uniquement pour les primo declarant
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économies
de
mamy Mumu
, posté le 21 avril 2009 à 19h49
l'état c'est toi, donc si tu ne fais pas ta télédéclaration, tu paies un fonctionnaire de plus
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impots
de
mamli1
, posté le 21 avril 2009 à 20h53
et pourquoi pas un chômeur en moins ? De plus nous faisons faire des économies à l'état, alors pourquoi nous n'aurions pas droit à une toute petite remise ?
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erreur
de
dandev
, posté le 23 avril 2009 à 15h35
ce que vous avancez est erroné la réduction de 20€ a été valable sur 2 anées.
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simpliste
de
dandev
, posté le 23 avril 2009 à 15h40
Entre payer un fonctionnaire (qui ne sera peu être qu'un contractuel) ou payer un chomeur je prèfere la premiere solution.A mediter
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remise
de
bernardw2
, posté le 23 avril 2009 à 19h04
la remise depuis l'année dernière n'est plus effectivement pour la première déclaration alors qu'avant elle était pour tous le monde
Bernard
Bernard
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Remise ?
de
Marbach
, posté le 20 avril 2009 à 22h20
Pour réaliser cet objectif, Bercy a décidé de maintenir la réduction d'impôt de 20 euros aux primo-accédants.
Avant de réagir, il faut lire..............
@+ BACH
Avant de réagir, il faut lire..............
@+ BACH
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remise
de
genova
, posté le 20 avril 2009 à 23h01
Perso, l'année dernière j'ai boycotté la déclaration par internet. Je faisais ce geste pour aider l'état à réduire les fonctionnaires chargés du recouvrement, alors que le bureau des impôts est tout prêt de chez moi. Comme la remise a été supprimée (hormis pour les primo déclarants)je n'y voit plus d'interêt. J'aurais trouvé logique que cette remise soit supprimée lorsque la majorité des français auront pris l'habitude de le faire par le net, mais pas pendant la période où le gouvernement tente de promouvoir ce type de déclaration. Maintenant c'est mon avis; chacun est juge de ce qu'il doit faire pour lui-même.
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Nous sommes L'état
de
ngorcy
, posté le 21 avril 2009 à 07h39
Bonjour,
Nous ne pouvons critiquer nos gouvernants si nous agissons comme eux. Nous devons nous serrer les coudes pour relever le défi. Si nous continuons à penser qu'à notre confort perso, nous laisserons toujours tomber des malheureux sur le carreau.
Pensons aux autres.
Nous ne pouvons critiquer nos gouvernants si nous agissons comme eux. Nous devons nous serrer les coudes pour relever le défi. Si nous continuons à penser qu'à notre confort perso, nous laisserons toujours tomber des malheureux sur le carreau.
Pensons aux autres.
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Tout à fait d'accord
de
visior64
, posté le 21 avril 2009 à 10h31
Nous sommes l'Etat. Tout ce qui permet de réduire les frais de fonctionnement des administrations devrait être une bonne nouvelle : ça veut dire qu'on devrait être moins ponctionnés, à terme (ça, c'est la théorie) !
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