Impôts en ligne : une procédure simplifiée

Philippe Crouzillacq

01net

le 20/04/2009 à 19h15

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C'est reparti. A compter du lundi 27 avril, le site Impots.gouv.fr sera de nouveau dans les starting-blocks, prêt à accueillir des millions de (cyber)contribuables, tous désireux de déclarer leurs revenus de 2008 en ligne. Ils étaient 7,4 millions l'année dernière. Pour cette campagne 2009, le gouvernement en espère 10 % à 15 % de plus.

Pour réaliser cet objectif, Bercy a décidé de maintenir la réduction d'impôt de 20 euros aux primo-accédants. Mais il a aussi souhaité simplifier la procédure en laissant le choix aux contribuables d'utiliser (ou non) le certificat électronique pour télédéclarer leurs impôts. Une source de confusion pour de nombreux internautes. « Nous nous sommes aperçus que beaucoup de télédéclarants avaient un problème avec ce certificat, explique-t-on à Bercy. Notamment pour tout ce qui concerne l'exportation d'un certificat d'un ordinateur vers un autre. C'est le cas, par exemple, quand on a fait sa télédéclaration une année sur son lieu de travail et que l'année d'après on doit la faire depuis son domicile sur un poste différent. »

Quels risques pour une déclaration sans certificat ?

Pour pallier ces difficultés, le ministère du Budget et des Comptes publics permet maintenant au contribuable de passer outre cette étape de signature électronique. Mais attention, pour télédéclarer ses revenus, le contribuable devra toujours renseigner trois informations capitales et confidentielles : son numéro fiscal, son numéro de télédéclarant et le montant de son revenu fiscal de référence ! La confidentialité des données est évidemment assurée par une connexion sécurisée (HTTPS), la même que celle utilisée pour les achats en ligne ou pour l'accès à un site bancaire.

La garantie est en tout cas suffisante pour la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), à laquelle a été soumis ce nouveau procédé de validation. « De plus, en cas de contestation, l'administration fiscale s'engage à apporter la preuve que la procédure technique a bien fonctionné », explique Sophie Viullet-Tavernier, directrice des affaires juridiques de la Cnil. « Avec cette nouvelle procédure, un contribuable pourra ainsi déclarer ses revenus en ligne depuis n'importe quel cybercafé », affirme le ministère.

Mais pour le Snui (Syndicat national unifié des impôts), la mise en retrait de la signature et du certificat électronique suscite certaines interrogations, notamment au niveau de la sécurité juridique, déclare Vincent Drezet, porte-parole de l'organisation. Interrogés sur ce point, les services de Bercy estiment « qu'il n'y a pas de sujet et que tout été validé en amont ». « Le certificat électronique conserve cette spécificité qu'il permet d'accéder à son compte fiscal en ligne, c'est-à-dire à ses déclarations de revenus antérieurs et aux paiements effectués sur les trois dernières années », poursuit un porte-parole du ministère.

Toujours dans une volonté de simplification, et cette fois dans le cadre de la (télé)déclaration préremplie, les contribuables disposeront pour cette campagne 2009 d'une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer « en trois clics seulement ». Un gain de temps affiché, à condition toutefois de prendre soin d'éviter les heures de pointe ! Le site Impots.gouv.fr étant parfois sujet à quelques embouteillages.