01net. web avec Google
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01men
01net Pro Entreprise informatique
Logiciel
Matériel
FAI
Sécurité
Médias
Droit et conso
Techno
Société
Vu sur le Web
Business
Chat

Les députés rejettent l'idée de la licence globale

L'Assemblée nationale a repoussé un amendement de l'opposition visant à instaurer une licence globale, donc à légaliser le libre échange d'?"uvres sur Internet.

laisser un avis
envoyer
par mail
imprimer
l'article

Mise à jour (12 mars 2009)

Et de deux. Comme en 2005 pour la loi DADVSI, la licence globale a été rejetée dans l'après-midi du 12 mars par l'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi antipiratage depuis hier.

Des députés de l'opposition, dont Patrick Bloche, Christian Paul et Didier Mathus, avaient déposé un amendement pour tenter de la réintroduire et ainsi légaliser le libre échange d'?"uvres protégées sur Internet.

Pour ces députés, cette alternative avait entre autres avantages celui d'engendrer des revenus pour rétribuer la filière. Nombreux étaient les opposants au projet de loi à proposer cette solution.

Première publication le 10 mars 2009
La licence globale, la solution antipiratage des opposants au projet de loi
La solution fait partie des alternatives proposées par des détracteurs comme l'UFC-Que Choisir. En quoi consiste-t-elle ?
Un projet de loi ' disproportionné ', ' liberticide ', ' techniquement irréaliste ', ' inefficace ' et de toute façon ' infondé ' : les opposants au projet de loi Création et Internet ne manquent pas de qualificatifs pour dénoncer le dispositif antipiratage prévu par le gouvernement.
Mais à l'approche de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, la critique ne suffit plus. L'heure est aux contre-propositions, pour trouver une alternative à la riposte graduée envisagée. Parmi elles, la ' licence globale ' a la faveur des plus farouches opposants au projet de loi.
Le principe : les internautes paient quelques euros par mois en sus de leur abonnement à Internet pour avoir le droit de télécharger des contenus audiovisuels, sans restriction, et quelle que soit la source du téléchargement. Les échanges en peer to peer sont, de fait, légalisés.
Les revenus de cette licence globale sont ensuite à répartir entre les ayants droit, pour rémunérer la filière. L'idée n'est pas nouvelle puisque la licence globale avait déjà été suggérée en 2005 lors de l'examen de la loi DADVSI sur les droits d'auteur, et même votée par les députés avant d'être abandonnée.

Une manne financière pour les ayants droit

Pour l'UFC-Que Choisir, la licence globale est ' la meilleure solution pour réconcilier les intérêts des ayants-droit et des consommateurs '. Lors d'une conférence de presse organisée le 10 mars, l'association de consommateurs a précisé la manière dont pourrait être appliqué un tel système. Reprenant les estimations de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net et auteur du livre Internet et Création, l'UFC a indiqué que le montant de cette licence globale pourrait se situer entre deux et sept euros. De quoi financer ' largement ' la filière audiovisuelle (entre 428 millions et 1,5 milliard d'euros selon l'UFC), puisque ce surcoût serait appliqué aux 18 millions de foyers raccordés au haut-débit en France. Qu'ils soient adeptes du téléchargement ou pas.
La licence globale ne risque-t-elle donc pas d'être aussi impopulaire que la riposte graduée ? ' Non, parce qu'elle créera un nouveau droit à la culture. Les gens accéderont plus facilement à du contenu culturel, à moindre coût, et seront tentés de le faire puisqu'ils paieront déjà pour cela ', explique Edouard Barreiro, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.
Ce n'est pas non plus un problème pour La Quadrature du Net, qui milite également en faveur de la licence globale (voir notre vidéo), en tout cas d'une ' contribution créative ' : ' On paye bien la Sécurité sociale même quand on n'est pas malade... ', illustre Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif.

Filtrer les contenus

La licence globale impliquerait un dispositif technique permettant de savoir quels contenus ont été téléchargés, afin de rémunérer les ayants droit en conséquence. Pour La Quadrature du Net, ce dispositif pourrait s'inspirer de la mesure de l'audimat télévisuel : ' on pourrait se baser sur un échantillon d'internautes volontaires pour avoir des statistiques sur les contenus. Une partie des flux pourraient aussi être analysés au niveau des FAI, en respectant l'anonymat des internautes ', imagine Jérémie Zimmermann.
L'UFC-Que Choisir et La Quadrature ne sont pas les seuls partisans de la licence globale, rejetée d'emblée par le gouvernement (voir notre vidéo). Elle faisait même partie des mesures préconisées l'an dernier par Jacques Attali dans son rapport sur la libéralisation de la croissance.
Aujourd'hui, une partie des parlementaires socialistes y est favorable. Un amendement avait notamment été déposé en ce sens par le député PS Patrick Bloche, mais retoqué en Commission des lois. Nul doute que l'idée se réinvitera dans les débats qui débutent demain 11 mars à l'Assemblée.
135 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 

Avis sur «Les députés rejettent l'idée de la licence globale»

2  
3  
4  
5  
6  
...
9  
Trier par

 

Oui mais attention

de A LA DERIVE , posté le 10 mars 2009 à 19h27
L'idée de la license globale est bonne mais il y a une chose à laquelle il faudrait alors faire attention.

Si chaque foyer paye X euros (qu'ils téléchargent ou pas), il faudra alors que la qualité des films et ou musiques reste au rendez-vous.

Ne voyez vous pas venir la facilité pour les majors de se dire "Ok pour la license globale mais ne comptez plus sur nous pour produire de bon média."
Et oui, s'il ont une rentrée d'argent fixe et garantie alors pourquoi se feraient-il chier à produire de la qualité ? Voire même dans le cas extrème à produire tout court !

Méditons la dessus et voyons s'il est possible d'assurer nos arrières.
alerter le modérateur


bonne analyse

de grégoire matélo , posté le 10 mars 2009 à 19h38
pour ma part je doit dire que si la licence globale est adoptée alors je pense résilier rapidement mon abonnement internet pour ne pas payer cette surtaxe.
Je pense qu'avec d'autre nous pourrions ainsi payer encore moins en mutualisant un accès internet via le wifi et nous pourrions ainsi tous télécharger sans crainte.
alerter le modérateur


vrai

de sizzlaaa , posté le 10 mars 2009 à 19h40
Tout à fait!
alerter le modérateur


pas facile

de sizzlaaa , posté le 10 mars 2009 à 19h44
Je peux trouver un intérêt à la licence globale mais pas dans les conditions actuelles. Le P2P doit garantir qualité, sécurité et répartition des oeuvres téléchargées... Donc pourquoi pas mais à étudier. Si c'est pour rendre légal l'anarchie actuel du net... les torrents de piètre qualité et les fichiers contenant des virus ou des contenus pédopornographiques comme on trouve sur le P2P, NON.
Donc pas si simple non plus à mettre en place.
alerter le modérateur


applicable à la musique ?

de fken , posté le 10 mars 2009 à 19h51
Pensez-vous réellement que les majors de la musique ont attendu la licence globale pour produire de la merde ?
Quant aux films... rares sont les films que l'on pourrait qualifier de "bons"
alerter le modérateur


continuons

de fryu , posté le 10 mars 2009 à 19h55
"Pensez-vous réellement que les majors de la musique ont attendu la licence globale pour produire de la merde ?
Quant aux films... rares sont les films que l'on pourrait qualifier de "bons"

Raison de plus pour ne pas payer cette taxe et continuer à télécharger les meilleurs produit illégalement.
alerter le modérateur


Ton jugement

de sizzlaaa , posté le 10 mars 2009 à 20h03
Ca c'est ton jugement propre... Pas le mien. A toi de faire le tri!
alerter le modérateur


question pratique

de botte , posté le 10 mars 2009 à 23h21
je telecharge énormément de fichiers videos personnels avec un memebre de ma famille basé à l'étranger et qui m'envoie régulierement des videos de ma famille
Serais - je de ce fait susceptible de voir mon abonnement résilié de par ces échanges de videos familiales réalisés par un logiciel de peer to peer ( plus paratique pour s'échanger des fichiers volumineux )
alerter le modérateur


non

de sizzlaaa , posté le 11 mars 2009 à 03h29
Non tu ne risques rien. Il ne faut pas confondre... Cette loi n'est pas une loi anti P2P mais une loi anti-échange non autorisé de fichiers contenant des oeuvres protégées.
alerter le modérateur


ta raison mais

de dadeX , posté le 11 mars 2009 à 06h44
si on doit payer un sup il faut pouvoir telecharger sur des sites comme youtube ou d'autre de façon a se qu'il voye se qu'on telecharge pour payer les artistes
alerter le modérateur


Non

de bERGIE , posté le 11 mars 2009 à 07h43
Tu ne risques absoluemnt rien, les ayants droits sont les membres de ta famille, donc les majors n iront pas voir Hadopi pour te denoncer, ils n ont pas les droits sur ces medias.
alerter le modérateur


C'est le problème justement

de Belzébuthàquionapiquélepseudo , posté le 11 mars 2009 à 11h59
suivant comment est déterminé le "panel d'internautes volontaires", on peut avoir un déséquilibre entre ce que les gens téléchargent REELLEMENT, et ce qu'indique le panel. Exemple : il y aura probablement bcp + de "jeunes" que de "vieux" qui sont candidats. Donc peu de "jeunes" téléchargeraient (par exemple) du Piaf ou du Brassens, ce qui ne veut pas dire que personne n'en récupère pour autant, mais ça fausse les statistiques.
Moi je serais pour un "nouveau" réseau P2P mais légal, où l'on dépose les oeuvres, et où chacun indique à la fin du mois (de façon automatique) ce qu'il a téléchargé, afin de rémunérer ceux qui sont VRAIMENT téléchargés, et non de financer ceux qui ne vendent pas assez et prétendent que c à cause du P2P
alerter le modérateur


Chacun ses goûts, mais...

de KiWi25 , posté le 11 mars 2009 à 13h29
Euh OK, c'est un peu dur ça... Ça dépend des goûts de chacun et il est impossible de dire en toute objectivité ce qui est bon/beau et ce qui ne l'est pas (dixit prof de philo...).
Pour ce que l'on trouve sur internet, il s'agit majoritairement de films et musiques "grands publics", et non de films rares que recherchent les collectionneurs & Co., mais cela ne veut pas dire qu'ils sont moins bons que d'autres, cela veut juste dire qu'ils sont plus playbiscité.
Quant à la qualité des téléchargements, si tu recherches ça, le mieux est encore de télécharger légalement ou même d'acheter, car tu auras une réelle qualité DVD, et non un screener ou un encodage fait à la va-vite.
Enfin, concernant la pornographie, s'il est vrai que les réseaux Kad en regorgent sous des noms trompeurs, le système des fichiers torrents a au moins l'avantage d'une transparence plus poussée et recensés par des sites sérieux (Mininov', pour ne siter que le plus célèvbe).
Je suis globalement pour cette license globale. Et sérieusement, pour mettons 5€/mois, l'accès à la musique et aux films, c'est quand même très bon marché, ça revient bien moins cher qu'un loueur de DVD seul... Donc si ça passe, c'est tant mieux.
alerter le modérateur


Ou bien

de LFDN_01 , posté le 11 mars 2009 à 17h45
Comme je l'ai deja evoque dans d'autre post:
On prends le principe des sites de ventes en lignes, sauf que la musique ou le film sont gratuit; puisque l'on a payé.
De plus on a les stat pour savoir quel morceau ou quel film a été téléchargé et en quelle quantitée.

On peut pousser le systeme avec l'abonement a la licence globale en option aupres du FAI (on paie tous les mois sur sa facture) et l'on obtient un identifiant permettant de telecharger sur le site éboqué plus haut.

Pour ceux qui ne veulent pas d'abonement, ils ne le prennent pas ou bien peuvent prendre un abonement pour un mois et obtenir un identifiant valable un mois (payable par CB)

Bref, les solutions existent, encore faut il se donner la peine de les chercher.

Comme je le dis trop souvent:
Si on avait mis autant d"energie, de temps et d'argent dans les solutions a la licence globale que dans la lutte anti piratage, on aurait deja quelque chose de fonctionnel
alerter le modérateur


...

de kosnik , posté le 12 mars 2009 à 03h14
je suis septique sur vos réponse catégorique, car, on ne sais pas exactement comment il vont scruter les réseaux
alerter le modérateur


Exception culturelle : A Mort

de Animejason , posté le 13 mars 2009 à 00h48
Si on devait avoir la licence globale il faudrait en premier lieu en finir avec l'Exception culturelle qui nous coute très très Chère pour très peu de gain. Avec des cites comme Jamendo plus besoin de Majors et seul les méritants vivront de leur art. Pour le cinema c'est encore pire 1 film sur 5 marche les autres sont juste un cout. A cause de l'exception culturelle on payent tous nos produits culturel plus cher qu'ailleurs, on l'obtient après tous les autres (raréfaction oblige), on payent la taxe copie privée la plus élevé sur terre, tjs à cause de l'exception on va avoir droit en plus de tous au même Net que les Chinois. Le gouv veut "dégraisser les mammouths" en voila un beau a dégraisser.
alerter le modérateur


une remarque

de jofrmetz , posté le 13 mars 2009 à 07h54
Vous avez tout à fait raison.J'y ajouterai une remarque, ce système existe déja, et il a failli.La redevance Tv, sert,d'apres le centre de la redevance,a finacer la création audiovisuelle publique.A l'heure actuelle ,ce n'est qu'un impot.
alerter le modérateur


parce que vous trouvez ?

de Antoine75 , posté le 13 mars 2009 à 10h25
qu'ils font de la bonne qualité, aujourd'hui ? moi pas : ils produisent de la pure daube, et c'est d'ailleurs pour ça que plus personne ne veut payer.
alerter le modérateur


Anachronique

de antony8 , posté le 13 mars 2009 à 10h34
Une chose est sur, c'est que la riposte gradué est totalement anachronique! Les pirates de tout poil vont fournir des brouilleurs d'IP (cela existe déja depuis longtemps...)
Je n'ai pas de position tranché sur le cinéma, mais au niveau de la musique je m'aperçois que la scène française n'a jamais été aussi riche de qualité. Il est certain que les majors voulant nous vendre du Lara Fabian, du Michal et du Christophe Maé ont plus de mal...est-ce vraiement une grosse perte pour la culture?
Par ailleurs, comme le disait mon grand père, le disque c'est de la musique en conserve...Alors mettez le disque au prix de la conserve! cela ne doit etre qu'une vitrine nous incitant à entrer dans le magasin (le concert)
alerter le modérateur


Nul !

de steph000 , posté le 13 mars 2009 à 11h47
L'exception culturelle, permet de faire vivre un réseau de librairie.
L'exception culturelle permet d'avoir en France un des cinéma les plus actifs du monde.
En allant voir un film (n'importe lequel) on contribue au financement de toutes les salles, et à la production de films en France et en Europe...
En disant n'importe quoi, en réclamant la mort de cette exception, cela reviendrait à voir bientôt dans les quelques salles de ciné qui resteraient, que des films blockbusters...
Le cinéma, la librairie, la musique, ce sont des filières économiques qui coutent, et ausii qui rapportent : en exportations, en image, en influence, en diffusion de la langue française...
Donc parfois il faut dépasser le cercle de son popotin, sortir de derrière son écran, et voir que tout ne se fait pas et ne se vit pas, par er pour internet.
alerter le modérateur


Je Persiste

de Animejason , posté le 13 mars 2009 à 18h51
Je vois toujours pas pourquoi quand je vais voir The Dark Knight or Watchmen je paye pour Serafine ou Entre les murs si je vais les voir OK. Tes films de la diversité ne sont vu que par 3 Pékins (le fameux 20/80). Pour les exportations les seuls films/CD/livres qui s'exportent sont justement les blockbusters qui existeront toujours sans l'exception culturelle. Pourquoi les libraires devraient être plus protégé que les autres marchands (dixit notre sinistre de la tue-lture la culture n'est pas un droit mais une industrie, si c'est une industrie pas de protectionnisme). Quand au Rayonnement de la culture laisse moi rire la France ne cesse de perdre de l'influence. Ton cinema actif ne vie que grâce aux blockbusters (français ou Américain), lui tout seul il ne vaut rien et nous coutent très cher (DVD 3 mois après les autres pour 5-7 € de plus, tarif excessif pour les cinema, copie privée la plus chère au monde). Mais rassure toi je suis minoritaire et les ayants-droit vont continuer à nous taxer grassement. Quand à moi je vais continuer à acheter hors de France (dommage que j'habite trop loin d'une frontière pour le cinema).
alerter le modérateur


membre Jamendo

de firemarc , posté le 14 mars 2009 à 11h53
Ras le bol des majors qui prennent toute la place dans les médias , et n'en laissent aucune pour les autres artistes libres .Place à la diversité et à la libre accessibilité pour tous de telecharger de produire et d'écouter autre chose et de choisir en fonction de ses affinités et non en fonction de ce que décide les majors de ce que l'on doit écouter a prix maximum (FJM...Firemarc)
alerter le modérateur


Thx

de Mazzu , posté le 28 mars 2010 à 11h41
Grace à ton comportement il y aura de plus en plus de merde venant des majors. Les produits de qualité des vrais artistes peu connus qui signent sur des petits labels vont disparaitre. Merci pour ta non intelligence.
alerter le modérateur

 

why not mais sous conditions

de sizzlaaa , posté le 10 mars 2009 à 19h39
Licence globale optionnelle... Contre. Licence globale totale... Oui, pourquoi pas sous conditions.

1. Que la source d'origine de l'échange en P2P soit une source autorisée par les Artistes et ayants droit. Qu'elle respecte les conditions sonores d'origine et qu'elle présente l'oeuvre d'origine dans son intégralité au risque d'être interdite par les artistes s'ils le désirent.
2. Que les artistes aient la possibilité de retrait de cette oeuvre sous condition de ne pouvoir être exploité.
3. Que l'offre légale soit totale et couvre l'ensemble des catalogues.
4. Que la rémunération pour cette licence globale ne soit pas inférieure à 20e
5. que l'identification des oeuvres téléchargées soit totale et non répartie selon la méthode des sondages (c'est actuellement l'un des problèmes majeurs avec les répartitions SACEM et autres organismes de perception.)
6. Que les revenus venant de la licence globale soit répartie de manière équitable entre Artistes et producteurs (50/50) peu importe l'artiste, comme c'est le cas actuellement avec la rémunération équitable.
7. La fermeture des tous les sites P2P actuels, et l'ouverture des nouveaux sites acceptant une nouvelle règle du jeu, et permettant une meilleure lisibilté pour les internautes et la mise en place de moyens efficace afin de garantir la répartition.

... Autrechose ?

alerter le modérateur


Pkoi pas mais...

de obcd , posté le 11 mars 2009 à 15h27
Pas mal ton idée, j'aime assez !
Mais:
* Pourquoi pas optionnelle ?
La redevance TV est bien optionnelle, elle ! Il est plus facile de faire des opération d'analyse ponctuelles parmi les personnes qui l'ont refusé.
(Dans ce cas, la loi DADVSI s'applique de plein droit).
Et pour les sociétés et les personnes libérales ? On leur impose 2 accès, l'un Pro et l'autre perso ?

point 1) OK
Point 2) ça je ne sais pas: Il existe une loi qui dis que, a partir du moment ou une oeuvre a été diffusée, l'auteur ne peux s'opposer a sa diffusion. Par contre, il est en droit d'en attendre une rémunération.

3) 1000% d'accord ! Y compris les anciens titres.

4) Pour moi cela *dois* dépendre d'autres critère (par exemple , le débit de la ligne). 20€ me parait cher, c'est plus que ce que la majorité des gens qui n'ont pas le net dépense à l'heure actuelle.
Mais il est vrai que avec une fibre en 50Mo symétrique, on partage plus de choses qu'en 512K.
5) Oui !!!! (Et c'est un sacré problème)
6) Certe, quoique à mon avis c'est l'artiste qui DOIS payer le producteur, et non l'inverse.
7) Idée sympa mais en pratique inaplicable: on ne peux pas "fermer" un site sur internet (il suffit de le faire renaître sur une autre adresse, ou y accéder via un proxy).

Mais, *enfin* ça fait plaisir de voir des choses constructives...
alerter le modérateur


Ah si, ok

de obcd , posté le 11 mars 2009 à 15h36
... 20€, pour le cinéma aussi alors.

Oui, en effet là ça parait un peu plus raisonnable, encore que: si tous les abonnés au haut débit (16,7M dixit "Lien non toléré sur ce forum (Merci de lire les règles.)") payent 20€/mois, ça fait une manne de 20*16,7M = 334M€ *par mois* à se partager, soit 4 milliard 8 millions d'euros par ans, pour le cinéma + musique. Il est vrai qu'une bonne partie de cet argent va retourner aux US pour compenser les films américains, ca tombe bien ils sont obligé de vendre leur maison en ce moment.

Les rolex vont pouvoir continuer à pleuvoir... (même si seulement 25% des français la payent... bref)
alerter le modérateur


...

de kosnik , posté le 12 mars 2009 à 03h24
tu oublier de préciser que les fichiers ne doivent pas contenir de DRM.

je suis pas forcement pour la licence global, et encore moins total, je veut avoir le choix de payer cette licence, et encore moins à 20€
alerter le modérateur

 

oui et non

de monter crystaux , posté le 10 mars 2009 à 19h43
Je suis à la fois pour et contre la licence globale.

Pour : Parceque nous pourrons alors tout télécharger sans avoir peur du gendarme.

Contre : Parceque la bande passante d'internet (débit global) risque d'être vite saturée et il devriendra lors très difficile de juste consulter des mails où même une page telle que la page d'acceuil de google ou autre.
alerter le modérateur

 

C'est la meilleure solution

de jym 35 , posté le 10 mars 2009 à 19h56
Ce serait une solution plus rentable pour l'industrie culturelle, plus légère à instaurer pour le gouvernement, et moins coûteuse pour l'internaute. Pour ce dernier, l'obliger à payer son FAI sans connexion pendant des mois ou des années (qui décide de la durée ?) est une véritable amende, tout en privant le reste de sa famille injustement. Ca revient à plus cher que ce que lui aurait coùuté la licence globale. Mais Hadopi va passer, parce que à mon avis son objectif n'est pas de limiter le piratage des oeuvres, mais de contrôler internet !
alerter le modérateur

 
 
2  
3  
4  
5  
6  
...
9  
Trier par

 
135 AVIS SUR CET ARTICLE
Répondre
 
 
 
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Un critère ethnique dans les offres d’emploi de Salesforce
Loi antipiratage : la ' contribution créative ' du PS écartée
Piratage : le Royaume-Uni n'ose pas la riposte graduée à la française
L'UFC-Que Choisir craint le retour des hot lines surtaxées
Le Sénat impose un service de TV à la demande à France Télévisions
Vente entre particuliers sur Internet : l'idée d'une taxe abandonnée
Les ministres européens protègent la loi antipiratage française
Loi antipiratage : les points qui font débat
L'UMP réclame l'examen en urgence du projet de loi antipiratage
L'Europe compromet le plan antipiratage du gouvernement
La fin des hot lines surtaxées tous secteurs confondus
L'Etat demande l'avis du public pour faire évoluer la LCEN
Faut-il une loi pour réguler le Web 2.0 ?
Les sites pro-anorexie sur le point d'être déclarés hors la loi
(Mise à jour) Bercy veut en finir avec les hot lines surtaxées des FAI
Une députée veut limiter l'usage des numéros en 08
La France prête à l'ouverture des paris en ligne sous condition
Le cybersquatting dans le collimateur des députés
Hotlines gratuites : un jour peut-être...