Les députés rejettent l'idée de la licence globale
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Mise à jour (12 mars 2009)
Et de deux. Comme en 2005 pour la loi DADVSI, la licence globale a été rejetée dans l'après-midi du 12 mars par l'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi antipiratage depuis hier.
Des députés de l'opposition, dont Patrick Bloche, Christian Paul et Didier Mathus, avaient déposé un amendement pour tenter de la réintroduire et ainsi légaliser le libre échange d'œuvres protégées sur Internet.
Pour ces députés, cette alternative avait entre autres avantages celui d'engendrer des revenus pour rétribuer la filière. Nombreux étaient les opposants au projet de loi à proposer cette solution.
Première publication le 10 mars 2009
La licence globale, la solution antipiratage des opposants au projet de loi
La solution fait partie des alternatives proposées par des détracteurs comme l'UFC-Que Choisir. En quoi consiste-t-elle ?
Un projet de loi “ disproportionné ”, “ liberticide ”, “ techniquement irréaliste ”, “ inefficace ” et de toute façon “ infondé ” : les opposants au projet de loi Création et Internet ne manquent pas de qualificatifs pour dénoncer le dispositif antipiratage prévu par le gouvernement.
Mais à l'approche de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, la critique ne suffit plus. L'heure est aux contre-propositions, pour trouver une alternative à la riposte graduée envisagée. Parmi elles, la “ licence globale ” a la faveur des plus farouches opposants au projet de loi.
Le principe : les internautes paient quelques euros par mois en sus de leur abonnement à Internet pour avoir le droit de télécharger des contenus audiovisuels, sans restriction, et quelle que soit la source du téléchargement. Les échanges en peer to peer sont, de fait, légalisés.
Les revenus de cette licence globale sont ensuite à répartir entre les ayants droit, pour rémunérer la filière. L'idée n'est pas nouvelle puisque la licence globale avait déjà été suggérée en 2005 lors de l'examen de la loi DADVSI sur les droits d'auteur, et même votée par les députés avant d'être abandonnée.
Une manne financière pour les ayants droit
Pour l'UFC-Que Choisir, la licence globale est “ la meilleure solution pour réconcilier les intérêts des ayants-droit et des consommateurs ”. Lors d'une conférence de presse organisée le 10 mars, l'association de consommateurs a précisé la manière dont pourrait être appliqué un tel système. Reprenant les estimations de Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net et auteur du livre Internet et Création, l'UFC a indiqué que le montant de cette licence globale pourrait se situer entre deux et sept euros. De quoi financer “ largement ” la filière audiovisuelle (entre 428 millions et 1,5 milliard d'euros selon l'UFC), puisque ce surcoût serait appliqué aux 18 millions de foyers raccordés au haut-débit en France. Qu'ils soient adeptes du téléchargement ou pas.
La licence globale ne risque-t-elle donc pas d'être aussi impopulaire que la riposte graduée ? “ Non, parce qu'elle créera un nouveau droit à la culture. Les gens accéderont plus facilement à du contenu culturel, à moindre coût, et seront tentés de le faire puisqu'ils paieront déjà pour cela ”, explique Edouard Barreiro, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.
Ce n'est pas non plus un problème pour La Quadrature du Net, qui milite également en faveur de la licence globale (voir notre vidéo), en tout cas d'une “ contribution créative ” : “ On paye bien la Sécurité sociale même quand on n'est pas malade... ”, illustre Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif.
Filtrer les contenus
La licence globale impliquerait un dispositif technique permettant de savoir quels contenus ont été téléchargés, afin de rémunérer les ayants droit en conséquence. Pour La Quadrature du Net, ce dispositif pourrait s'inspirer de la mesure de l'audimat télévisuel : “ on pourrait se baser sur un échantillon d'internautes volontaires pour avoir des statistiques sur les contenus. Une partie des flux pourraient aussi être analysés au niveau des FAI, en respectant l'anonymat des internautes ”, imagine Jérémie Zimmermann.
L'UFC-Que Choisir et La Quadrature ne sont pas les seuls partisans de la licence globale, rejetée d'emblée par le gouvernement (voir notre vidéo). Elle faisait même partie des mesures préconisées l'an dernier par Jacques Attali dans son rapport sur la libéralisation de la croissance.
Aujourd'hui, une partie des parlementaires socialistes y est favorable. Un amendement avait notamment été déposé en ce sens par le député PS Patrick Bloche, mais retoqué en Commission des lois. Nul doute que l'idée se réinvitera dans les débats qui débutent demain 11 mars à l'Assemblée.
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