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Le PS votera non au projet de loi antipiratage

Le texte doit être débattu dans les prochains jours à l'Assemblée nationale. Des députés de l'opposition estiment qu'il s'agit d'un projet liberticide.

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C'est un texte qui porte atteinte aux libertés publiques et individuelles, selon le Parti socialiste. L'opposition est montée au créneau contre le projet de loi du gouvernement sur la lutte contre le piratage, alors que le texte doit être débattu à l'Assemblée nationale ces jours-ci.
Les députés socialistes voteront contre ce projet de loi, qui prévoit une ' riposte graduée ' et qui envisage des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement à Internet en cas de récidive dans le téléchargement illégal.
' Ce texte est une fable archaïque que l'on sert aux artistes mais qui est une illusion sécuritaire ', a estimé ce mardi 10 mars le député PS Christian Paul. ' C'est un mauvais texte qui présente beaucoup d'inconvénients, qui oppose les artistes aux internautes. Il ne sera sans doute jamais appliqué ', a déclaré de son côté Patrick Bloche, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée dans ce débat.
Ces propos font écho aux critiques formulées dans le quotidien Libération par le député UMP Lionel Tardy, qui a jugé la ' philosophie du projet contraire au Plan numérique 2012 ' et à l'idée qu'Internet est un ' service universel '.

Présomption d'innocence

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s'est dit ' désespéré ' par la décision du PS et n'a pour l'heure pas l'assurance d'avoir le soutien du Nouveau Centre (NC). Le groupe NC est en effet hostile à la suspension de l'abonnement et préférerait une amende, a expliqué son président, François Sauvadet.
' C'est infiniment mieux de faire une coupure temporaire que d'imposer une amende, a rétorqué Jean-François Copé. Les artistes sont des gens qui ont besoin de vivre. On est en train de les ruiner. Il faut réagir, Il faut avoir le courage d'assumer. '
D'autres députés issus des rangs de la majorité ont pourtant déjà fait part de leurs réserves à l'égard du projet de loi, proposant eux aussi de remplacer la déconnexion par une amende ou carrément de mettre en place un système de blocage, par les fournisseurs d'accès, des sites proposant des contenus illicites. Une mesure déjà évoquée pour lutter contre la pédophilie sur Internet.

Des associations de consommateurs opposées au projet

Pour l'UFC-Que choisir, ' le principe de la présomption d'innocence est bafoué dans la mesure où, identifié par son adresse IP comme "téléchargeur" présumé, c'est à [l'internaute] qu'il revient de faire la preuve de sa bonne foi '. L'association s'inquiète également de la constitution d'un fichier des personnes sanctionnées.

L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce quant à elle l'absence des ' conditions nécessaires au développement d'une offre légale de qualité '. Aucune mesure en ce sens ne figure en effet dans le projet de loi. Cependant, dans un entretien au Journal du dimanche, la ministre de la Culture a fait état d'avancées sur l'offre légale (musique et films) et s'est dite prête à agir par décret pour accélérer la mise à disposition des ?"uvres si la concertation avec les professionnels échouait. Elle propose de ramener la date de mise à disposition des films en VOD à quatre mois après leur sortie en salles, au lieu de sept mois et demi actuellement.

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Avis sur «Le PS votera non au projet de loi antipiratage»

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de l'argent

de papy du 33 , posté le 10 mars 2009 à 18h39
Il est vrai que l’on ruine nos chanteurs, comédiens et autre saltimbanques et plus important les éditeurs. S’il ne rentre plus que le minimum pour survivre à ces pauvres c’en est fini de l’achat de petites maisons de 600m², (que dis-je ils ne sont pas jardiniers !), sur la cote d’azur ou en corse, quoique là-bas ils ne payent pas pour la surveillance, un coup de téléphone et hop c’est classé.
Il faut dire que ces mêmes gens, s’expatrie en dehors du territoire pour ne pas payer leurs impôts qu’ils trouvent exorbitants, mais il ne faut pas que la rentrer d’argent s’arête.
Et que dire des majeurs des distributions, qui crient à tous vents, que la vente des disques est en chute libre ? Ils afficheraient un prix correct de leur disque, ils en vendraient beaucoup plus. A
raison de 10cts d’euro le CD plus les frais de gravures 5 cts que de bénéfice pour eux, surtout que quand l’on achète un cd, un dvd, un lecteur mp3 nous payons une taxe pour copie privée, si ce CD vous sert à sauvegarder vos photos, temps pis pour vous, payez, payez, payez
Nous ne sommes bons qua cela
Papy33
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Pauvre papy

de rachber , posté le 10 mars 2009 à 19h10
heureusement que la bêtise ne tue pas, car avec une vision aussi simpliste pas étonnant que nos si beau pays tourne mal!
Comme si, lorsque l'on achète un CD ou DVD l'intégralité de la somme était partagée entre les artistes et les majors!!! Mais réveillez-vous, comment à votre avis sont payés les 75 000 personnes qui travaillent pour ces secteurs, et je parle des ingénieurs du son, des studios d'enregistrement, des maquettistes, des musiciens, des graphistes, des vendeurs, des livreurs, des usines de conditionnement etc... et j'en passe car on pourrait y passer la nuit. Alors comment on les paye, eux qui pour la plupart dépendent de ces marchés et qui touchent pour la très grande majorité moins de 1500€ par mois? Ne faites pas d'amalgame trop simpliste pour une poignée qui s'enrichit. Car à ce moment là, pourquoi ne pas allez dans les stades gratuitement car les footballeurs sont suffisamment riches (+200 000€ par mois) alors pas besoin de les enrichir encore plus surtout quand on voit le prix des places et tout ça pour 1h30 de match!!! Votre théorie pourrait s'appliquer à tous les secteurs d'activité mais si on applique cette théorie à tous ces secteurs, demain nous serons tous au chômage.
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Ba voyons

de Angelito62 , posté le 10 mars 2009 à 21h08
Oui, c'est sur qu'il y a des gens à payer ... Mais bon d'un autre côté, si on les paye déjà en payant la taxe sur les supports (ça tout le monde la paye, que tu copies de la musique ou tes propres photos ...), je vois pas pourquoi faudrait payer une autre fois ...

Ensuite, si tu aimes les lois qui permettent à n'importe quel major de t'accuser sans preuve, ba libre à toi de l'approuver ... C'est vrai qu'il n'y a jamais d'erreur lors de relevé, et hop un petit chiffre qui change et c'est toi qui téléchargeais ... Et comment tu feras pour te défendre ? Tu installeras leur logiciel qui espionnes tout ce que tu fais sur ton pc et sur le net (logiciel qui n'existe pas en passant) ou tu te retrouveras comme un con sans internet et fiché ?

Alors peut être qu'il faut assurer la survie des artistes (et autres intermédiaires même si tout ça n'est qu'une question de point de vue), mais faut pas prendre les gens pour des cons et vouloir les fliquer en permanence. Il existe d'autres solutions qui permettraient de rémunérer équitablement tout ce beau petit monde, seulement le gouvernement préfère celle qui arrange leur ami major ... (qui à dit pot de vin ?)

Bonne réflexion ...
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taxe sur les cd et dvd

de català , posté le 11 mars 2009 à 10h11
Lorsque la taxe sur les cassettes cd et dvd a été constituée ne devait elle pas être affectée a payer les droits de reproduction ?
Et en plus on la paye même si l'on ne se sert du support que pour une utilisation personnelle(photo,texte à garder , etc...)
donc lorsque on reproduit une chanson on payerait 2 fois le même droit
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velocipeda memera

de arcanda , posté le 10 mars 2009 à 18h48
"Les artistes sont des gens qui ont besoin de vivre. On est en train de les ruiner." Cette phrase me fait bondir !!
Bien sur que les artistes comptes sur la vente de leur création pour toucher de l'argent. Le fait qu'ils peuvent en toucher bcp c'est normal. En revanche, je ne pense pas qu'en téléchargeant sur un réseau p2p nous ruinons directement les artistes. qu'est-ce qui a changé dans un cd ou un dvd depuis le téléchargement illégal ??? rien : les mêmes jaquettes, la même qualité sonore (encore trop peu de sacd). Ah si !! certains ont des verrous, des protections qui vont jusqu'à empêcher leur lecture dans des lecteurs de salon ... super progrès !!

Non sérieusement, les majors avaient plusieurs choix à faire : soit on ne change rien aux produits et on baisse les prix ; soit on maintien le prix mais on augmente l'esthétique, la qualité audio & vidéo ; soit on joue la carte de la répression ... conclusion : mauvaise pioche !!! les majors en prenant ce choix ont laissées des habitudes se faire, et leur seul argument c'est que nous nuisons à l'artiste.
Admettons que cette loi ne passe pas et que les téléchargements continuent, admettons aussi que tous les artistes perdent leur revenu ... vous pensez vraiment qu'il n'y aura plus de musique ??? ni de film ?? ce sera la fin de tout ??? ce sera surement la fin des majors !!!

je souhaiterais que désormais il y ait un débat cohérent. les mp3 ont une qualité sonore déplorable (sur du matériel audiophile), les divx ont eux aussi une qualité déplorable (regardez le même film en dvd et ensuite en divx ... on voit carrément une énorme différence !!! notamment sur un écran plat ... plus la taille de l'écran est grande plus l'image du divx est mauvaise). Ce que je veux dire c'est que bcp d'internautes télécharge illégalement et achète des originaux quand ceux-ci sont à un prix plus abordable.

Les majors sont en train de nous remonter contre les artistes et ça c'est dangereux.
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internaute

de fracasman , posté le 10 mars 2009 à 18h58
quand on gagne 26000000 d'euros pour un film que les soit disant pirates sont allez voir et on en plus acheter le dvd original aprés l'avoir télécharger (illégalement) qui et le perdant ? qui a perdus de l'argent ? non! on se fout des internautes qui payent asser de charges taxes et abonnement,et j'en passe messieux les grands penseurs commencer par baisser les prix et le piratage serat bien endiguer a bons entendeurs salut.
,
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internaute faché

de fracasman , posté le 10 mars 2009 à 19h12
re ! faut t'il rappeler que nous les internautes nous participons de plus en plus (force a dons )a produire de nouveaux talants que nous n'avons entendus que sur internet , parce qu'ils ne plaisent pas aux marjors et aux maisons de disques ,et bien sur quand un de ces chanteurs réusit ils non aucunes marges sur le jackpot !! moi je ne dirait qu'un seul mot ! internautes arrètons nos abonnements ,non pas pour piratage mais pour atteinte a la liberté ,qui n'est qu'un début! ensemble r'appelons nous le jour des votes car la liberté c'est nous les francais
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internaute fauché

de meow13 , posté le 11 mars 2009 à 03h13
c'est tout ! juste pour dire que la vie est chère en France !! ne pas s'étonné qu'on soit les champions of the world du piratage.
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