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Exclusivité de l'iPhone : Orange contre-attaque
Après la confirmation de la fin de l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone par la justice, l'opérateur se pourvoit en cassation. Une action non suspensive.
Ce matin, la cour d'appel de Paris confirmait la décision du Conseil de la concurrence du 17 décembre 2008
en mettant fin à l'exclusivité d'Orange sur les ventes d'iPhone liées à un abonnement téléphonique. La réaction de l'opérateur mobile ne s'est pas
fait attendre. Il se pourvoit en cassation pour faire casser le jugement.
' Nous allons pointer un certain nombre d'erreurs et d'approximations commises par le Conseil de la concurrence et sur lesquelles la justice s'est appuyée pour prononcer sa décision, explique-t-on chez
Orange. La haute autorité a par exemple affirmé que le "simlockage" [action de bloquer un téléphone pour rendre son utilisation impossible sur un autre réseau, NDLR] n'était pas une pratique générale, or
cette méthode est courante et généralisée par les opérateurs de téléphonie mobile. '
L'opérateur s'est vu reprocher de verrouiller les iPhone commercialisés en France et de faire payer 100 euros leur déblocage aux consommateurs qui le souhaitent (dans un délai de six mois après leur achat).
Exclusivité limitée à trois mois
Orange dénonce aussi la méthode de calcul utilisée par le Conseil de la concurrence pour estimer la durée légitime de l'exclusivité de l'iPhone. ' On s'étonne que la justice confirme cette décision dans la mesure
où le Conseil de la concurrence a admis devant la cour avoir apprécié la rentabilité de nos investissements d'après un calcul grossier" ', tempête l'opérateur.
La filiale de France Télécom a toujours fait valoir les investissements auxquels elle a dû consentir pour commercialiser l'iPhone sur son réseau et légitimer une exclusivité de 5 ans. Le Conseil de la concurrence estimait, quant à
lui, que cette période ne saurait être supérieure à 3 mois.
L'action judiciaire entreprise par Orange n'est pas suspensive. Dès aujourd'hui, l'iPhone peut théoriquement être distribué couplé à des forfaits par d'autres opérateurs de téléphonie mobile. Orange conserve cependant l'exclusivité de
la vente des futurs modèles de l'iPhone, mais pour une durée de 3 mois seulement. Passé ce délai, ils pourront également être vendus par la concurrence.
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ben voyons...
de
neos-06
, posté le 05 février 2009 à 09h26
Faut qu'ils arrêtent de rêver,la vente liée est de plus en plus contestée par les concurrents ce qui est légitime de leur part.Ils pensaient certainement s'en tirer pendant 5 ans sans que les autres ne bronche,fallait pas rêver.Si je veux le Iphone et que je ne veux pas de Orange,je fais comment??
En plus Orange ça capte un beignet là où j'habite,raison de plus!!!
Mais que dit Apple dans l'histoire??
A mon avis ils se frottent les mains...
En plus Orange ça capte un beignet là où j'habite,raison de plus!!!
Mais que dit Apple dans l'histoire??
A mon avis ils se frottent les mains...
alerter le modérateur
Iphone partout...
de
Iphone-sfr
, posté le 06 février 2009 à 11h40
La solution légale existait avant...
1) En bon termes avec votre fournisseur, vous les appeler pour indiquer que vous résiliez votre contrat à cause de l'Iphone... selon votre abonnement, ancienneté etc...proposition d'une aide allant jusqu'à 560 euros ! ...en déduction de factures.
2) Achat d'un iphone avec une mobicarte à 75 euros = 25 euros offert par orange = 100 euros. Appel immédiat chez orange pour déslimlocker = 100 euros pris sur la carte = un Iphone en toute l'égalité chez SFR ou Bouygues.
1) En bon termes avec votre fournisseur, vous les appeler pour indiquer que vous résiliez votre contrat à cause de l'Iphone... selon votre abonnement, ancienneté etc...proposition d'une aide allant jusqu'à 560 euros ! ...en déduction de factures.
2) Achat d'un iphone avec une mobicarte à 75 euros = 25 euros offert par orange = 100 euros. Appel immédiat chez orange pour déslimlocker = 100 euros pris sur la carte = un Iphone en toute l'égalité chez SFR ou Bouygues.
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