











On n'avait plus beaucoup de nouvelles du plan France numérique 2012, présenté en octobre 2008 par le secrétaire d'Etat au Développement numérique, Eric Besson. Il revient sur le devant de la scène ce lundi 12 janvier, avec, entre autres, l'annonce officielle qu'il y aura bien un quatrième opérateur mobile 3G. En tout cas, le gouvernement a décidé de rendre la chose possible.
Le Premier ministre, François Fillon, a en effet annoncé que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) allait prochainement lancer un appel à consultation pour l'attribution d'une quatrième licence mobile de troisième génération.
Le gouvernement a choisi de proposer les fréquences 2,1 GHz restantes en trois lots de 5 MHz chacun. “ Deux seront attribués à des opérateurs, quels qu'ils soient [y compris ceux existants, NDLR], et le troisième à un nouvel opérateur ”, a précisé le Premier ministre. Vu qu'un des trois lots ne peut échapper à un nouveau venu, il y aura bien un quatrième opérateur de téléphonie mobile 3G dans l'Hexagone.
L'attribution devrait avoir lieu avant l'été et, pour le troisième lot, ne sera pas exclusive. C'est-à-dire que le nouvel opérateur pourrait aussi poser sa candidature pour l'un des deux autres lots ouverts à tous les acteurs.
Reste à savoir à quelles conditions – notamment financières – ces fréquences seront attribuées et si elles conviendront aux candidats potentiels. Selon Free, les 5 MHz minimum suffiraient à couvrir tout le territoire mais poseraient une limite au réseau en termes de nombre d'abonnés.
Le FAI, candidat depuis longtemps à cette quatrième licence 3G, a déclaré à l'AFP être “ très heureux de cette démarche volontariste et concurrentielle du gouvernement et de l'Arcep ”. Le directeur général du fournisseur d'accès à Internet, Maxime Lombardini, estime Free “ très légitime pour devenir ce quatrième opérateur de téléphonie mobile dont la France a besoin ”.
La filiale d'Iliad avait vu son dossier rejeté par l'Arcep à l'automne 2007. Free avait été le seul candidat en lice, assortissant son dossier de conditions sur les modalités de paiement des 619 millions d'euros dus pour la licence. L'entreprise avait plusieurs fois insisté, ces derniers mois, sur son intérêt toujours vif pour cette quatrième licence.
Maxime Lombardini avait alors indiqué vouloir “ plus que jamais obtenir des fréquences et faire baisser les prix. Un foyer où deux adultes et un enfant disposent chacun d'un forfait mobile dépense environ 2 000 euros par an. Nous diviserons par deux la facture ”.
En quittant la présidence de l'Arcep, Paul Champsaur avait regretté fin 2008 que “ la France [soit] le seul grand pays européen où il n'y a que trois opérateurs mobiles ”. Selon lui, “ Free et Numericable doivent être présents dans le mobile pour pouvoir faire des offres convergentes. Car, à l'avenir, la concurrence se fera entre opérateurs intégrés fixe-mobile ”.
Quoi qu'il en soit, il faudra sans doute attendre environ dix-huit mois à partir de l'attribution de la licence pour que les premières offres commerciales soient proposées aux consommateurs français. La concurrence, ce n'est donc pas encore pour tout de suite…
Comme annoncé déjà lors de la présentation du plan France numérique, le Premier ministre a confirmé l'ambition de voir des abonnements à Internet à moins de 35 euros, matériel compris, d'ici au 1er janvier 2010. Le gouvernement compte notamment sur les collectivités territoriales pour proposer ce type de forfait, quelles que soient les technologies choisies.
Par ailleurs, le gouvernement a confié à l'Arcep le soin de définir avant l'été 2009 un cadre réglementaire pour le “ déploiement massif de la fibre optique en France ”. Il a aussi demandé à la Caisse des dépôts et consignations de proposer aux collectivités territoriales les conditions financières “ les plus intéressantes possible ” pour les aider à investir dans le numérique.
François Fillon a également annoncé l'ouverture, avant la “ fin février ”, d'une consultation publique sur les bandes 790-862 MHz et 2,6 GHz, pour l'attribution des licences liées aux “ services mobiles à très-haut-débit, qui prendront la succession de l'UMTS ”, c'est à dire la 4G. “ L'objectif est de démarrer la procédure d'attribution avant la fin de l'année 2009 ”, a précisé le Premier ministre. La stratégie en matière de 3G et de 4G sera “ présentée au Parlement dans le cadre d'un débat en février prochain ”.
















