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Jean-Yves Lafesse bute en appel contre MySpace
Après avoir obtenu en première instance la condamnation du site pour violation du droit d'auteur, l'humoriste échoue en appel pour des raisons de procédure.
L'affaire avait fait son petit effet en juillet 2007 : MySpace était
condamné à verser 61 000 euros à l'humoriste Jean-Yves Lafesse pour violation du droit d'auteur.
Le tribunal de grande instance de Paris avait estimé, en référé, que le site avait un statut d'éditeur et non pas seulement d'hébergeur, et qu'il avait donc une responsabilité quant aux contenus. MySpace avait fait appel, et la décision
était très attendue, tant le distinguo entre éditeur et hébergeur revêt une importance stratégique pour les sites de ce genre.
Or, dans son arrêt du 29 octobre dernier
(disponible sur le site Juriscom.net), la cour d'appel a annulé cette ordonnance de référé et condamné Jean-Yves Lafesse à payer 5 000 euros à MySpace au titre des
frais de procédure.
Assignation envoyée trop tardivement
Cela dit, l'arrêt n'est pas d'un grand enseignement sur la question du statut d'hébergeur ou d'éditeur de site de partage. En effet, Jean-Yves Lafesse voit sa première victoire infirmée pour une pure raison de procédure.
L'humoriste devait adresser son assignation à la société MySpace aux Etats-Unis dans un délai précis, afin de laisser le temps au site de préparer sa défense.
Il ne l'a pas respecté, et le siège de MySpace a reçu l'assignation trop tard. La cour d'appel estime donc que les droits de la défense et le principe de la contradiction n'ont pas été respectés. La condamnation de MySpace en référé
n'est donc pas valable.
Ce n'est pas la première fois que Jean-Yves Lafesse échoue en justice pour des questions de pure forme. En décembre 2007, il
avait poursuivi Dailymotion et YouTube pour diffusion illégale de certains de ses sketchs, mais le tribunal avait estimé que
l'humoriste n'apportait pas la preuve qu'il en était bien l'auteur. Jean-Yves Lafesse avait été débouté et condamné, là aussi, à payer les frais de justice des deux sites.
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Il a pas viré son avocat ?
de
loulou-23
, posté le 03 novembre 2008 à 15h51
Et il a pas viré son avocat ?
Franchement , on devrait pouvoir porter plainte contre son avocat quand il ne fait pas le strict minimum exigé par les délais de justice !
On paye un mec pour un job et le mec ne le fait pas ! C'est vrai que si les avocats étaient payés à la com , il se remueraient un peu plus le cul (euhh "la fesse" ) .
Franchement , on devrait pouvoir porter plainte contre son avocat quand il ne fait pas le strict minimum exigé par les délais de justice !
On paye un mec pour un job et le mec ne le fait pas ! C'est vrai que si les avocats étaient payés à la com , il se remueraient un peu plus le cul (euhh "la fesse" ) .
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DTC lafesse
de
bipdan2
, posté le 03 novembre 2008 à 16h01
Marre des attaques a l'américaine contre les sites de partage. J'avait fait le calcul a l'époque des dommages demandés par laffesse en terme de nombre de DVD vendu et tenant compte de ce que lafesse touche pour une vente. Cela revenait a un nombre astronomique de vente pour un humoriste, aussi bon soit il.
Lafesse a attaqué a tout va les sites de partages ces derniers temps. A croire qu'il espere gagner plus comme cela.
Mais il a perdu et c'est tant mieux. Laissons internet se developper car cela fait aussi vivre des gens.
Lafesse a attaqué a tout va les sites de partages ces derniers temps. A croire qu'il espere gagner plus comme cela.
Mais il a perdu et c'est tant mieux. Laissons internet se developper car cela fait aussi vivre des gens.
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Ho puré
de
macmc
, posté le 03 novembre 2008 à 16h09
J'ai bondi en lisant que contre youtube et dailymotion il avait pas réussi à prouver qu'il était l'auteur !
Non mais pays de ****! Il est l'auteur, on le sais tous, donc il a droit a rémunération.
Et daily et youtube y on rien fait pour un arrangement a l'amiable ?
Re pays de **** !
Non mais pays de ****! Il est l'auteur, on le sais tous, donc il a droit a rémunération.
Et daily et youtube y on rien fait pour un arrangement a l'amiable ?
Re pays de **** !
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Subjectivité
de
Rar501
, posté le 03 novembre 2008 à 16h37
C'est stupide d'attaquer un hébergeur. C'est se tromper de cible. Les personnes qu'il serait "légitime" d'attaquer seraient les personnes qui mettent à disposition ses "œuvres" et non le moyen qu'ils ont utilisé. C'est comme s'acharner à détruire le couteau qui a servi à poignarder un être cher au lieu de poursuivre l'assassin. Mais comme ce serait ici trop dur, notre cher Lafesse décide de s'en prendre à des hébergeurs...
Après tout, ce n'est pas de leurs faute, si les internautes ne jugent pas qu'il mérite que l'on achète ses "œuvres". A moins que les impassables et très longues propagandes anti-téléchargement sur DVD empêchent d'en profiter.
Après tout, ce n'est pas de leurs faute, si les internautes ne jugent pas qu'il mérite que l'on achète ses "œuvres". A moins que les impassables et très longues propagandes anti-téléchargement sur DVD empêchent d'en profiter.
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Hebergeur qui empoche la pub
de
a bon entendeur
, posté le 04 novembre 2008 à 13h44
Daily Motion, Youtube, simple hébergeur qui empoche les revenus des pubs qui entourent le contenu alors qu'ils ne sont soi disant pas capables de les controler. Incapable de controler mais capable de mettre des pubs ciblées autour.
Ils peuvent nous faire croire tout ce qu'ils veulent cela restent des histoires de procédure et de poudre aux yeux et ils profitent pleinement du piratage a une heure ou l'on voudrait culpabiliser l'internaute du coin sur ses téléchargements.
A bon entendeur Salut !
Ils peuvent nous faire croire tout ce qu'ils veulent cela restent des histoires de procédure et de poudre aux yeux et ils profitent pleinement du piratage a une heure ou l'on voudrait culpabiliser l'internaute du coin sur ses téléchargements.
A bon entendeur Salut !
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Ah mais bon
de
RelouMAN
, posté le 04 novembre 2008 à 11h50
Bien fait pour sa gueule ce gros con qui pue !
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