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Amazon condamné à payer 30 000 euros pour clauses abusives
Le site devra verser cette somme à l'UFC-Que choisir, qui lui reprochait notamment d'utiliser illégalement les données de ses clients.
Quelques années de pourparlers stériles, deux ans de procédures et en fin de compte une condamnation quasi-symbolique de 30 000 euros prononcée le 28 octobre par le tribunal de grande instance de Paris. C'est le montant
des dommages et intérêts infligés par la justice au cybermarchand Amazon.fr, reconnu coupable d'avoir intégré plusieurs clauses abusives dans ses conditions générales de vente (CGV).
L'affaire remonte à 2003. A cette époque, l'association UFC-Que choisir décide de passer au crible, comme elle le fait périodiquement, les CGV du cybermarchand. Et le constat n'est pas glorieux. Amazon se montre peu soucieux de la
protection des données personnelles de ses clients. Parmi les clauses abusives, on en retrouve une qui ' permet au professionnel de partager les données avec d'autres sociétés '.
Toujours dans la même veine, une autre clause ' autorise toutes les offres commerciales d'entreprises affiliées '. Bye-bye l'opt-in tel que défini dans la législation française, qui oblige
le prestataire à obtenir le consentement des internautes avant d'exploiter ses coordonnées. Enfin, le site de commerce en ligne s'exonère de sa responsabilité pour tout dommage indirect (court-circuit...) causé par un produit acheté chez lui.
Une ' liste noire ' des clauses abusives
' On trouvait même des clauses qui peuvent nous paraître exotiques aujourd'hui, comme celle qui imposait que la transaction se fasse sous le régime de la loi luxembourgeoise ', relève
Gaëlle Patetta, directrice juridique de l'UFC-Que choisir.
Dans le même registre, l'association a récemment obtenu la
condamnation de l'opérateur SFR à 40 000 euros de dommages et intérêts pour l'insertion de cinq clauses abusives.
En janvier 2009, un décret relatif à la loi sur la modernisation de l'économie (LME), pour l'heure en cours de rédaction, devrait faire évoluer quelque peu la question des clauses abusives, sans pour autant bouleverser la donne. Il
devrait déboucher sur la mise en place d'une ' liste noire ' et d'une ' liste grise ' des clauses abusives.
La ' liste noire ' recensera de manière irréfragable, c'est-à-dire sans possibilité pour les professionnels de la contredire, les clauses dites ' abusives '. La ' liste
grise ' intégrera celles qui sont simplement soupçonnées de l'être.
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oui pas assez
de
blasée
, posté le 01 novembre 2008 à 08h16
La semaine dernière je commande un DVD, confirmation de cde pour effectivement un DVD : tt va bien. Sauf que CB débitée pour 2 dvd et expédié 2 DVD (les mêmes). Obligation de retourner en R+AR le DVD en double à mes frais bien sûr. Ce même problème est arrivé à une collègue de travail récemment. Si c'est pas de l'arnaque ça.....
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moi aussi
de
francky86
, posté le 03 novembre 2008 à 00h29
Oui, il m'est arrivé exactement la même chose ; par carte, payé une fois 89€ mais j'ai était débité de deux fois 89€ ... Ah j'oubliai de préciser, c'était à AUCHAN pas sur Amazon .. juste pour dire que les erreurs bancaires ne se cantonnent pas à l'univers du web. Personnellement je n'ai pas à me plaindre d'Amazon.fr, j'ai toujours était satisfait ; mais ça ne veut pas dire que je désapprouve le fait qu'ils aient été condamnés pour clauses abusives dans leurs CGV.
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et la confirmation de commande ?
de
aideinfo
, posté le 03 novembre 2008 à 11h13
Tu as dû recevoir ou voir à l'écran la confirmation de ta commande. Tu aurais dû l'utiliser pour prouver leur erreur.
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Pas pareil !
de
aideinfo
, posté le 03 novembre 2008 à 11h15
C'est différent, c'est un "bug" informatique de ta banque (probablement l'écureuil, qui a récemment rencontré et corrigé le problème).
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Le commerce revu et corrigé....
de
3340
, posté le 03 novembre 2008 à 09h49
Il sera bientôt plus facile de dénombrer les sites non condamnés. Ne pourrait-il pas y avoir un cahier des charges type et non modifiable, s'agissant des CGV et uniquement pour chaque vendeur, d'avoir la possibilité de compléter celles-ci des informations sur les modalités de paiement et de livraison?. Il faut rester vigilant. Il y a huit jours un site de vente généraliste "forçait la main" en ce qui concerne des assurances complémentaires. Depuis le pb semble avoir disparut...
Le pouvoir d'acheter est le nôtre, sachons en user afin de ne plus avoir à supporter les agissements de ces sociétés.
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