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SFR condamné pour clauses abusives dans ses contrats
Le tribunal de grande instance de Paris a épinglé l'opérateur de téléphonie mobile pour six articles de ses contrats d'octobre 2006.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'opérateur de téléphonie mobile SFR à verser 40 000 euros (30 000 euros pour dommages et intérêts, et 10 000 euros pour frais de justice) à l'UFC-Que Choisir
pour avoir fait figurer six clauses jugées abusives dans ses contrats.
La décision, selon l'AFP, a été rendue mardi 1er octobre. L'association avait intenté une action en justice fin 2006 contre une trentaine de clauses figurant dans les conditions générales d'abonnement entrées en vigueur en
octobre 2006.
Des clauses déjà retirées
Selon l'AFP, parmi celles-ci figurait notamment l'article 2.5 ' qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel, ainsi que l'article 14 qui offre à
SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing '.
Le tribunal a demandé le retrait des clauses dans un délai d'un mois. Une décision déjà effective, puisque SFR a indiqué à l'AFP avoir modifié toutes les clauses avant le jugement. L'opérateur n'a pas indiqué s'il interjeterait appel du
jugement.
L'UFC-Que Choisir a déjà obtenu la condamnation d'autres opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet en matière de clauses abusives. Ainsi, en 2005, c'est
Neuf Cegetel qui était épinglé pour ses contrats d'abonnement ADSL datant de 2003.
Actu précédente
Halte à l'arnaque
de
ras_le_bol
, posté le 07 octobre 2008 à 09h00
C'est vraiment une honte de voir que de telles sociétés en soient encore à utiliser des méthodes de brigands pour arnaquer de futurs clients. Pourtant ils possèdent suffisamment d'avocats et de juristes pour réaliser des contrats légaux. Vivement l'attribution de la 4eme licence UMTS, en espérant que le nouvel entrant soit plus respectueux de ces clients.
Ce post s'adresse également aux autres sociétés utilisant ce type de méthodes qui auraient tord de se priver étant donné l'énorme somme reversée à l'UFC ...
Ce post s'adresse également aux autres sociétés utilisant ce type de méthodes qui auraient tord de se priver étant donné l'énorme somme reversée à l'UFC ...
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40.000 euros ??
de
Belzébuthleretour
, posté le 16 octobre 2008 à 18h22
Pourquoi ils s'embêteraient à établir des contrats trop légaux ?? 40.000 € face à ce qu'ils ont pu gagner entretemps en revendant les coordonnées à des sociétés tierces, ça représente rien. Et si vous calculez, ces faits datent de 2003 et sont jugés... 5 ans après !!! Vu le temps que mettent les procédures à aboutir, les opérateurs (téléphonie, ADSL, vendeurs d'informatique pour la vente liée) en ont rien à f**** et se font des fouilles en or sur le dos du pauvre pékin !!!
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abus SFR
de
tictac87
, posté le 07 octobre 2008 à 12h12
Bonjour,
Bien que je n'ai donné mon N° téléphone à des sociétés.Je le donne uniquement à mes proches, je rçois régulierement des SMS de rencontre. J'ai téléphoné à SFR qui m'a répondu d'envoyer des SMS en disant "stop", j'ai dû payer communication+SMS.Les "sociétés ne m'ont pas recontactée. Je suis à SFR depuis 2007, le dernier date de la semaine dernière.
Bien que je n'ai donné mon N° téléphone à des sociétés.Je le donne uniquement à mes proches, je rçois régulierement des SMS de rencontre. J'ai téléphoné à SFR qui m'a répondu d'envoyer des SMS en disant "stop", j'ai dû payer communication+SMS.Les "sociétés ne m'ont pas recontactée. Je suis à SFR depuis 2007, le dernier date de la semaine dernière.
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pareil que vous
de
djeepy@laposte.net
, posté le 07 octobre 2008 à 18h37
je suis chez Orange. Je reçois aussi des SMS de rencontre ainsi que pornographique. J'ai déjà demandé plusieurs fois à Orange mais ils continuent sans cesse. Ils en ont rien à faire de moi (en restant poli). Ya t'il une procédure juridique possible pour qu'ils arrêtent. Dès fois, c'est à 4 ou 5h du matin, il me réveille en pleine nuit et je ne peux rien faire pour stopper cette machination!
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Déposez une Plainte
de
rieca1
, posté le 16 octobre 2008 à 21h56
contre X pour harcèlement auprés du procureur de la république de votre ville.Essayez de garder le maximum de preuves pour les joindre.(Je ne suis pas avocat mais je sais que c'est chose possible).
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aie
de
156arnaud
, posté le 08 octobre 2008 à 22h40
Je ne pense pas que les opérateurs puissent faire quoique ce soit pour empêcher l'envoi d'un sms.
Enfin...
Enfin...
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SFR
de
patou12150
, posté le 09 octobre 2009 à 12h33
Faire très attention lorsque vous voulez résilier une commande de matèriel en mentionnant la date de commande, car SFR se permet d'interpréter cette résiliation de commande de matèriel ((ils envoient quand même le matèriel) en résiliation de contrat. Ensuite, il vous facture la résiliation, le nouveau matèriel, tout en vous obligeant de retourner l'ancien matèriel que vous leur avez acheté (facture à l'appui)sans vousloir vous rembourser le matèriel qui vous appartient, les frais de renvois des matèriels. A ce jour c'est SFR qui me doit de l'argent et ils veulent m'obliger à payer leur facture ????????
D'abord que SFR paient d'abord ce qu'ils doivent et ensuite les clients paieront ce qu'ils doivent
D'abord que SFR paient d'abord ce qu'ils doivent et ensuite les clients paieront ce qu'ils doivent
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