La justice court-circuitée ?

Julie de Meslon

01net.

le 29/10/2008 à 18h45

envoyer
par mail

imprimer
l'article

La Haute autorité antipiratage prévue par le texte (l'Hadopi) prendrait la forme d'une autorité administrative, sans compétence judiciaire. Pour le ministère de la Culture, il s'agit d'éviter aux internautes la lourdeur d'une procédure pénale. Mais certains y voient une volonté plus incidieuse de court-circuiter la justice.

Les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit se sont engouffrés dans la faille pour faire voter à Bruxelles un amendement qui remet en cause l'existence de l'Hadopi, donc le projet de loi antipiratage. Il stipule “ qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire ”, en assimilant de fait l'accès à Internet à une liberté fondamentale. Voté à la grande majorité des eurodéputés, cet amendement sera à nouveau discuté devant le Conseil des ministres européens à la fin du mois, au grand dam de Nicolas Sarkozy.