Les membres de la Hadopi devront être indépendants
01net.
le 23/10/2008 à 18h50
Pour les sénateurs, il existe des fonctions incompatibles avec le fait de siéger à la Hadopi, comme travailler dans une maison de disques, une société de gestion de droit, etc. En somme, toute activité qui créerait un conflit d'intérêt. Les membres de la Hadopi seront tenus au secret professionnel.
