Le projet de loi prévoit comme sanction finale du système de riposte graduée la suspension, pour de trois à douze mois, de la connexion à Internet, en laissant tout de même l'usage de la télévision et de la téléphonie sur IP dans le cas d'un abonnement triple play.

Le sénat anticipe de futures évolutions techniques et suggère dans un amendement que, lorsque la technique le permettra, l'internaute sanctionné puisse quand même utiliser sa boîte de courriel ?" après s'être assuré que le piratage n'est pas possible par ce biais ?" voire de surfer sur certains sites (de téléchargement légal, par exemple). Une solution que l'on imagine difficile à mettre en oeuvre... En fait, le Sénat imagine qu'un jour il sera possible de moduler le débit de l'internaute selon l'usage qu'il fait dInternet. Reste à savoir si cette possibilité ne posera pas problème du côté du droit de la consommation.