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Le filtrage des contenus remis à plus tard
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Le filtrage des contenus est la grosse pomme de discorde entre prestataires Internet et ayants droit. Les sénateurs ont adopté un amendement qui évacue purement et simplement ' la référence explicite à un
filtrage des contenus '. Selon un amendement, un juge ne pourrait donc plus demander à un FAI ou à un site de mettre en place un système de filtrage sous prétexte de protéger le droit d'auteur. ' La
Hadopi doit d'abord évaluer les technologies existantes avant de légiférer sur le sujet, explique Michel Thiollière. Il faut savoir ce quil est possible de faire '.
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