Oui mais...
par Albanophobe, le 22/10/2008 08:20:10
Exact cette loi sera contraire à loi sur le paquet telecom voté par les députés européens, et on pourra donc se tourner vers la cour européenne pour arreter la procédure HADOPI car contraire au droit européens.Enfin bref attendons de voir les premiers cas.