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Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates
La ministre de la Culture a détaillé le mécanisme de riposte graduée ce mardi soir devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, lors de la présentation du projet de loi Création et Internet.
Le projet de loi du gouvernement contre le piratage entre dans sa dernière ligne droite. Le texte sera examiné par les sénateurs à partir du 29 octobre prochain. Ce mardi soir, la ministre de la Culture, Christine Albanel, en
expliquait les grandes lignes devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, dans une audition retransmise sur la chaîne Public Sénat.
La ministre a rappelé dans le détail le mécanisme de riposte graduée, tel que prévu par le projet de loi
Création et Internet déjà présenté en Conseil des ministres. Pour la première fois, elle a donné des indications sur l'ampleur du dispositif.
Celui-ci sera pour le moins massif.
Il prévoit en effet que 10 000 messages d'avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des ?"uvres audiovisuelles sur les réseaux. Chaque jour,
3 000 récidivistes seront alertés par courrier avec accusé de réception (contre signature).
Enfin, 1 000 décisions seront prises quotidiennement par l'Autorité chargée de mettre en ?"uvre ce mécanisme de lutte contre le piratage (Hadopi) et pourront déboucher sur une suspension temporaire de l'accès à
Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations).
Au total, le budget prévisionnel alloué pour la riposte graduée dans le projet de loi de finances de 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros, a indiqué la ministre lors de son audition.
Les FAI impliqués financièrement
Christine Albanel s'est également attachée à répondre aux critiques de tout bord. Aux députés européens qui jugent la riposte graduée et la suspension de l'accès à Internet liberticide, elle répond que la
' liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle '. Pour sa part, la ministre estime que l'accès à Internet à domicile ne relevait pas d'une
liberté fondamentale, comme l'estiment certains parlementaires européens.
A ceux qui s'inquiètent des excès possibles d'une coupure de l'abonnement triple play (Internet, télévision et téléphone), elle rétorque que des solutions techniques existent pour restreindre
l'accès à Internet sans perturber l'usage du téléphone et de la télévision sur ADSL. ' Cela a un coût, reconnaît cependant la ministre, que l'on évalue à la louche à 3,5 millions
d'euros pour l'ensemble des FAI ' impliqués dans le dispositif de riposte graduée. Des discussions seront engagées avec les opérateurs sur ce terrain du financement.
La ministre a tenu à rassurer les sénateurs sur le respect de la confidentialité des données dans le cadre de la riposte graduée. Elle a ainsi rappelé que ' l'identité du pirate sera cachée aux ayants
droit ' et que seule l'Hadopi en aurait connaissance. Celle-ci sera composée de magistrats et d'agents publics indépendants sans rapport avec les industries de la musique et du cinéma.
Enfin, Christine Albanel a insisté devant les sénateurs sur l'équilibre de ce projet de loi, entre répression du piratage et promotion du téléchargement légal. Sans beaucoup d'arguments toutefois. La ministre reconnaît
elle-même que les progrès dans le domaine du téléchargement légal dépendent d'accords interprofessionnels, donc hors du cadre de la loi.
Pourtant, elle juge que la chronologie des médias doit évoluer pour accélérer la diffusion des films sur les réseaux, elle estime que ' la suppression des DRM est souhaitable, et que les choses vont
s'accélérer ' dans ce domaine. Mais rien, dans la loi, ne garantit que ces mesures seront effectivement mise en ?"uvre à l'avenir. La balle est maintenant dans le camp des sénateurs. Le rapporteur du texte,
Michel Thiollière doit faire une série de propositions mercredi 22 octobre pour amender le projet du gouvernement.
Actu Suivante
Avis sur «Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates»
Ridicule
de
Psixo
, posté le 21 octobre 2008 à 20h24
Ridicule. Ils n'ont rien d'intelligent à faire ?
Enfin ça fera du boulot pour quelques personnes, et ça prolongera l'agonie des maisons de disques, qui sont devenues inutiles de toutes façons.
Enfin ça fera du boulot pour quelques personnes, et ça prolongera l'agonie des maisons de disques, qui sont devenues inutiles de toutes façons.
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Digital
de
jacquesss
, posté le 21 octobre 2008 à 22h22
c l'informatique qui répondra automatiquement ça promet de belles coullonades!!!
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droits d'auteur
de
rrray
, posté le 22 octobre 2008 à 12h38
merci pour les auteurs compositeurs
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Ho mon Dieu
de
merlinlelion
, posté le 22 octobre 2008 à 15h53
J'ai entendu une super chanson à la radio et je l'ai enregistré sur mon vieux magnétophone car je suis allergique aux technologies modernes, j'ai trop peu d'argent pour m'offrir le luxe d'acheter des CD à plus de 15 euros l'album ou avoir accès à la technologie moderne (dans le meilleurs des cas) et ai de plus envie de la réentendre à ma guise.
Punissez moi je ne suis qu'un affreux et dangereux pirates car j'ai violer les droits d'auteurs !!!
(tout ceci est ironique bien sur, je tiens à prévenir quand même je suis très loin de ce cas là, quoique lol ^^ ).
Punissez moi je ne suis qu'un affreux et dangereux pirates car j'ai violer les droits d'auteurs !!!
(tout ceci est ironique bien sur, je tiens à prévenir quand même je suis très loin de ce cas là, quoique lol ^^ ).
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Ironie....ironie..
de
vafrica
, posté le 22 octobre 2008 à 21h51
Je partage complètement votre point de vue.En 1973, ma mère m'a offert un magnéto et chaque dimanche j'enregistrais les chansons du Hit parade qui me plaisaient et sincèrement je n'y voyais rien de mal.Je ne pouvais pas m'offrir tous les disques qui me plaisaient, ceci me permettait en outre d'élargir ma culture musicale.Après, ils avaient trouvé la parade, ils ne laissaient jamais les chansons en entier. A aucun moment je n'ai pensé frôlé la correctionnel.Ne prêtons plus nos livres, car les droits d'auteur s'envolent.Quelle connerie!!!!
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Mon père
de
confesse
, posté le 22 octobre 2008 à 23h39
Mon père! J'ai fauté! jai appris une chanson par coeur. A qui dois-je payer?
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Ca dépends
de
merlinlelion
, posté le 23 octobre 2008 à 08h51
Tout dépends de la chanson apprise par coeurs (star academy ou chanson plus recherché et VRAIMENT culturelle).
Dans un cas (que l'on ne citera pas mais on s'en doute :p ) on va payer au paradis dans l'autre en enfer mdr ^^
Dans un cas (que l'on ne citera pas mais on s'en doute :p ) on va payer au paradis dans l'autre en enfer mdr ^^
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parce que tu crois y gagner
de
bipdan2
, posté le 23 octobre 2008 à 12h09
Franchement je pense que les auteurs / compositeurs n'ont rien a gagner avec hadopi. D'abord aucune études n'a jamais prouvé le rapport entre téléchargement illicite et manque a gagner réelle. Au contraire, le téléchargement illicite est une forme de promotion peu onéreuse. Ensuite cela va ralentir la nouvelle économie alors que face a la crise actuelle c'est le seul secteur qui semble progresser la ou tous enregistre des baisses de chiffres et licencie.
La vente de DVD a chuter de 5% cette année, et on accuse toujours et encore les méchants pirates.
Question 1 : De combien ont chutés les ventes de véhicules neufs ?
Question 2 : Qui sont les pirates qui téléchargent des voitures et ruinent notre belle industrie automobile française ?
Bon la j'ironise avec l'automobile pour bien illustrer mais ca marche avec plein d'autre bien matériel, en perte de vitesse et pourtant non téléchargeable.
Pour ma part je trouve plutot serein pour l'industrie du disque qu'il n'aient chuté que de 5% a un moment ou meme les banques sont en crises.
Un peu de réalisme et d'objectivité dans ce gouvernement ne ferait pas de mal. Bon a part ça je pense qu'on va bien rigoler quand on verra combien de beau notables vont se faire couper leur accès parceque eux ou leur progénitures télécharges. J'attends aussi les procès des producteurs de porno, qui je le pense sont ceux qui se font le plus piraté. Ca va faire propre de voir tout ce beau monde dire c'est pas moi c'est mon fils.
La vente de DVD a chuter de 5% cette année, et on accuse toujours et encore les méchants pirates.
Question 1 : De combien ont chutés les ventes de véhicules neufs ?
Question 2 : Qui sont les pirates qui téléchargent des voitures et ruinent notre belle industrie automobile française ?
Bon la j'ironise avec l'automobile pour bien illustrer mais ca marche avec plein d'autre bien matériel, en perte de vitesse et pourtant non téléchargeable.
Pour ma part je trouve plutot serein pour l'industrie du disque qu'il n'aient chuté que de 5% a un moment ou meme les banques sont en crises.
Un peu de réalisme et d'objectivité dans ce gouvernement ne ferait pas de mal. Bon a part ça je pense qu'on va bien rigoler quand on verra combien de beau notables vont se faire couper leur accès parceque eux ou leur progénitures télécharges. J'attends aussi les procès des producteurs de porno, qui je le pense sont ceux qui se font le plus piraté. Ca va faire propre de voir tout ce beau monde dire c'est pas moi c'est mon fils.
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n'importe quoi
de
tofg38
, posté le 25 octobre 2008 à 13h23
et tu pense gagner quoi? crois tu que beaucoup de gens ont les moyens de mettre 15 ou vingt euros dans un cd? pour parfois le jeter paceque c'est une grosse merde?les nouveaux auteur compositeur moisirons au fond des bacs!
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Non, les conséquences sont graves !
de
garogorille
, posté le 30 octobre 2008 à 09h02
En effet les maisons de disques sont inutiles et les distributeurs de disques vidéo vont suivre.
Mais cette loi est grave car elle permet des sanctions importantes sans procès équitable !
C'est juste ce point qui est terrible ! Supprimer l'accès à internet c'est déjà bien gênant aujourd'hui. Mais cette loi est écrite pour les années à venir quand quasiment TOUT dépendra de l'internet. Techniquement ils envisagent des solutions pour laisser malgré tout le téléphone et la TV, mais les e-mails ne sont-ils pas tout aussi importants ? Et ceux qui dépendent de l'internet pour leur travail ? Seront-ils licenciés parce que leur enfant (qu'ils ne veulent pas fliquer en permanence) a téléchargé des films en p2p ?
Mais cette loi est grave car elle permet des sanctions importantes sans procès équitable !
C'est juste ce point qui est terrible ! Supprimer l'accès à internet c'est déjà bien gênant aujourd'hui. Mais cette loi est écrite pour les années à venir quand quasiment TOUT dépendra de l'internet. Techniquement ils envisagent des solutions pour laisser malgré tout le téléphone et la TV, mais les e-mails ne sont-ils pas tout aussi importants ? Et ceux qui dépendent de l'internet pour leur travail ? Seront-ils licenciés parce que leur enfant (qu'ils ne veulent pas fliquer en permanence) a téléchargé des films en p2p ?
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La sanction par le vote
de
nanard Vd'O
, posté le 21 octobre 2008 à 20h27
La seule solution sera de sanctionner l'UMP lors des prochaines échéances électorales.
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N'importe quoi
de
No29
, posté le 21 octobre 2008 à 20h57
Faut arrêter ça. Si la gauche voulait voter contre elle l'aurait fait. Mais c'est trop facile de se mettre du coté des plus riche.. Vous avez entendu le PS sur ce sujet?? Non comme d'habitude. Pour une fois qu'il se taise alors qu'ils auraient pu se faire une bonne pub. Le problème c'est que personne ne peut défendre ceux qui télécharge. Même les artistes téléchargent, Il faudrait trouver autre chose que la réprétion. Un droit au téléchargement, sous forme de license. Enfin de toute façon tout se que l'on paye se change en taxe, donc en argent pour l'état.
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Réducteur
de
CARTERRRRRRRRR
, posté le 22 octobre 2008 à 09h16
Il n'y a pas que l'UMPS sur terre...
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substitution , et illegaliter de leurloi
de
coconuts23
, posté le 22 octobre 2008 à 14h22
il pourrait trouvé autre chose , ok il coupe la connexion web , alors il doivent le remplacer par un acces bas-debit , car c'est tres penalisant , et illegal , mais d'ailleur ,
car d'ailleur cette loi n'est pas autorisé , par l'europe! donc pas de danger
car d'ailleur il detourne le prob , comme ca deviendras illegal , ils trouveront d'autre parade pour s'echanger des fichiers et la il pleuront les majors , car ca deviendras de plus en plus difficile a reperer , et je crois meme que ca se fait deja , ftp perso , echange avec de faux nom de fichiers , bref , ca s'echangeras plus en masse , mais par petit groupe specialiser
de toute facon on dit un truc ils nous ecoutent jamais (je parle de l'etat)
il nous taxe sur des taxes qui elle meme serve de copie privé mais on n'y a plus droit! alors que fait le ps? qu'il demande la suppression de toute ses taxes qui sont devenu illegal aujourd'hui
car d'ailleur cette loi n'est pas autorisé , par l'europe! donc pas de danger
car d'ailleur il detourne le prob , comme ca deviendras illegal , ils trouveront d'autre parade pour s'echanger des fichiers et la il pleuront les majors , car ca deviendras de plus en plus difficile a reperer , et je crois meme que ca se fait deja , ftp perso , echange avec de faux nom de fichiers , bref , ca s'echangeras plus en masse , mais par petit groupe specialiser
de toute facon on dit un truc ils nous ecoutent jamais (je parle de l'etat)
il nous taxe sur des taxes qui elle meme serve de copie privé mais on n'y a plus droit! alors que fait le ps? qu'il demande la suppression de toute ses taxes qui sont devenu illegal aujourd'hui
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la sanction
de
y'en à marre
, posté le 23 octobre 2008 à 11h32
C'est sûr, d'autant plus que des motifs de sanctions, y'en a à la pelle.
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la sanction
de
y'en à marre
, posté le 23 octobre 2008 à 11h35
y'a pas que le PS
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oui
de
fener
, posté le 21 octobre 2008 à 20h34
sanctionner l'ump, hihi hi...
trop tard le mal est fais...
trop tard le mal est fais...
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la sanction
de
y'en à marre
, posté le 23 octobre 2008 à 11h51
IL n'est jamais trop tard pour bien faire
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salut
de
ac golala
, posté le 21 octobre 2008 à 20h40
no comment ...
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