Faux !
par Seb7498794328, le 19/08/2008 15:37:35
Quand on veut faire le malin, on ne le fait pas à moitié. Car, probablement à votre grand dam (terme juridique à prononcer comme "DENT" voire "DANE" dans le pire des cas), vous avez tort.
Un contrat ne stipule rien du tout, car seule une personne physique peut "stipuler" !
Donc, ni une loi, ni un contrat, ni un jugement ne peuvent stipuler.