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débat
Motorola poursuit un cadre débauché par Apple pour l'iPhone
9 avis d'internautes
Close léonine
par InitialD60, le 30/07/2008 15:09:41
Comme tu semble t'y connaitre un peu en droit omega27, je vais te faire un petit rappel:

Les closes "Léonines" et non le contrat en lui même d'ailleur, sont des closes abusives non reconnue par le droit du travail et donc réputée non-écrite comme: "Vous n'avez pas le droit de tomber enceinte","Vous ne devez pas acheter tel marque de voiture","Vous ne pourrez pas vous marrier", et bien d'autre.
En revanche les contrats de travail peuvent comprendre des closes spéciales: "La close de non concurrence: qui est d'ailleur reglementé et l'exemple de l'article ne depasse pas le cadre de la loi","La clause de mobilitée: l'employeur peut vous obliger a changer de lieu de travail dans un perimettre defini par le contrat (classique dans les banque)".
Il existe plusieurs autres clauses je ne les ai pas en tête mais toujours est-il qu'avant de parler de clause léonine, il faudrait deja se renseigner sur la signification de ce mots et ce qu'il en découle.
A bon entendeur omega27
on s'en fout
par Corleone57
le 22/07/2008 12:41:50
Inovation
par InitialD60
le 22/07/2008 13:54:49
a quoi servent les contrats ?
par ju25
le 22/07/2008 15:09:43
Moralité,
par Belzébuthleretour
le 22/07/2008 15:14:27
Et la clause...
par Kyoku57
le 22/07/2008 16:24:57
Finalement,
par Belzébuthleretour
le 22/07/2008 16:30:59
Retourner toujours la question
par omega27
le 23/07/2008 12:20:40
en quoi c'est abusif ???
par Belzébuthleretour
le 25/07/2008 11:11:23
Close léonine
par InitialD60
le 30/07/2008 15:09:41
publicité
débat
9 réactions
 
Close léonine
posté le 30/07/08 à 15:09 par InitialD60
en quoi c'est abusif ???
posté le 25/07/08 à 11:11 par Belzébuthleretour
Retourner toujours la question
posté le 23/07/08 à 12:20 par omega27
Finalement,
posté le 22/07/08 à 16:30 par Belzébuthleretour
Et la clause...
posté le 22/07/08 à 16:24 par Kyoku57
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