Close léonine
par InitialD60, le 30/07/2008 15:09:41
Comme tu semble t'y connaitre un peu en droit omega27, je vais te faire un petit rappel:
Les closes "Léonines" et non le contrat en lui même d'ailleur, sont des closes abusives non reconnue par le droit du travail et donc réputée non-écrite comme: "Vous n'avez pas le droit de tomber enceinte","Vous ne devez pas acheter tel marque de voiture","Vous ne pourrez pas vous marrier", et bien d'autre.
En revanche les contrats de travail peuvent comprendre des closes spéciales: "La close de non concurrence: qui est d'ailleur reglementé et l'exemple de l'article ne depasse pas le cadre de la loi","La clause de mobilitée: l'employeur peut vous obliger a changer de lieu de travail dans un perimettre defini par le contrat (classique dans les banque)".
Il existe plusieurs autres clauses je ne les ai pas en tête mais toujours est-il qu'avant de parler de clause léonine, il faudrait deja se renseigner sur la signification de ce mots et ce qu'il en découle.
A bon entendeur omega27