- Tu ne vois pas la souricière.... :
par Alain!, le 11/07/2008 20:45:31
Tu n'a pas flairé le piège ! Tous les produits nouveaux (enregistreurs, baladeurs,mobiles, décodeurs, etc...)auront 1 étiquette prouvant qu'ils ont payé la taxe sur la copie privée C'est prévu; maispas pour tout de suite;....sur tous les nouveaux modèles qui sortiront, les douanes (les seuls à pouvoir agir sans mandat de perquisition )pourront visiter les réparateurs du HiFi, de mobiles ou les assembleurs, etc...pour vérifier s'ils réparent du matériel de clients qui ont acquittés légalement cette taxe...et verbaliser ceux qui achèteraient à l'étranger !!
Avec Sarko; c'est le retour des "fermiers généraux" d'avant 1789 !