“ La loi antipiratage émane de gens qui prennent leurs désirs pour des réalités ”

Arnaud Devillard

01net.

le 11/07/2008 à 17h05

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La mini polémique a commencé sur le site Internet Les Numériques. Le conseiller juridique de la ministre de la Culture, Olivier Henrard, affirmait qu'avec le mécanisme de la riposte graduée c'en était fini des réseaux de partage de connexion tels que celui de FON, puisque les internautes qui ne protègent pas leur accès à Internet pourront être accusés d'actes de piratage, qu'ils n'ont pas commis.
Des sites comme Numerama ont bondi, et le président de FON en France, Jean-Bernard Magescas, a répondu sur le site FrancoFON. Olivier Henrard a corrigé le tir en amendant son interview sur Les Numériques (sans que cela soit mentionné). Le responsable de FON revient sur cette histoire pour 01net.

01net : Vous avez vivement réagi à l'interview d'Olivier Henrard sur le projet de loi Création et Internet et le partage de connexion. Qu'est-ce qui vous insurge ?
Jean-Bernard Magescas : Il ne s'agit pas de s'insurger contre un projet de loi qui, par définition n'a pas été votée, n'est pas en débat à l'Assemblée et n'a pas cours. Mais quand on m'a transmis les propos d'un conseiller du ministre qui répondait “ Oui ” à la question “ Est-ce la fin des réseaux de partage tels que FON ? ”, là, je m'insurge.
Ce conseiller, je ne le connais pas, il n'est pas venu nous poser de questions sur ce que nous faisons, ni personne d'autre du cabinet du ministre. Nous n'avons pas été interrogés pour une étude d'impact, comme cela se fait pour tout projet de loi.

Vous comptez réagir officiellement ?
Au début, j'ai réagi en tant que Jean-Bernard Magescas. Maintenant, je réagis en tant que président de FON France. J'ai envoyé une lettre au ministre de la Culture, au Premier ministre et à Eric Besson, secrétaire d'Etat au Développement de l'Economie numérique. Je leur rappelle que nous n'avons été approchés ni de près ni de loin par le cabinet du ministère et que, par ailleurs, nous sommes une entreprise, pour qui il y a des règles.
Quand une autorité judiciaire nous contacte [à propos de délits commis sur les réseaux, NDLR], nous répondons. Je demande que le gouvernement nous communique les éléments justifiant les prises de position du conseiller de la ministre de la Culture. Et je suis prêt à les rencontrer.

Mais est-ce qu'en étudiant ce projet de loi vous estimez qu'une vraie menace pèse sur le partage de connexion et sur l'activité de FON ?
Bien sûr que non, nous ne sommes pas menacés ! Le problème, c'est que ce texte émane de gens qui prennent leurs désirs pour des réalités. Des gens qui n'ont aucune connaissance d'Internet, ne savent pas ce que sont les réseaux et leur architecture, et s'imaginent pouvoir contrôler les échanges. Ce que le conseiller du ministre expliquait sur Les Numériques, c'était que les abonnés allaient devoir tout mettre en œuvre, d'un point de vue technique, pour empêcher des actes délictueux. On impose une obligation de moyens aux simples abonnés, c'est délirant !
Internet, ce n'est pas un espace sans loi. Le partage de connexion est consubstantiel de l'Internet, tout cela est couvert par la loi : on peut l'utiliser mais on n'a pas le droit de commettre des crimes et délits. Il faut arrêter de croire que les acteurs de cette société numérique, qui va peut-être représenter la moitié de l'activité économique du pays dans cinq ans, sont trois bidouilleurs qui jouent avec leurs routeurs Wi-Fi.