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L'Etat demande l'avis du public pour faire évoluer la LCEN
Une consultation est lancée pour évaluer le besoin ou non de modifier la Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Celle-ci ne semble pas vraiment adaptée au Web 2.0.
La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) est sur le grill. Ce texte de 2004, censé fixer les responsabilités des principaux acteurs du Web (fournisseurs d'accès à Internet, hébergeurs et éditeurs), fait l'objet depuis
le début de nombreuses
critiques.
Pour ses détracteurs, la loi serait inapte à régir efficacement devant les nouveaux modes de publication apparus avec le Web 2.0. Le gouvernement semble en avoir pris conscience et profite des actuelles
Assises du numérique pour ouvrir une
consultation publique. Objectif : faire le bilan de la LCEN et envisager des évolutions.
Une ' LCEN 2 ', c'est ce que préconisait déjà au mois d'avril dernier les parlementaires Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS), dans un
rapport officiel sur l'application de la loi. Selon les parlementaires, la LCEN n'est pas adaptée, entre autres, ' à la
diversification de l'activité d'hébergeur, en tenant compte ?" par exemple ?" des spécificités de l'activité d'hébergeur de sites collaboratifs ou de ventes aux enchères '.
Les sites communautaires sur la sellette
Pour preuve, plusieurs condamnations judiciaires de blogs ou de sites communautaires,
comme Fuzz.fr, ont récemment créé la polémique et mis en lumière les lacunes de la loi. Car plus les internautes prennent la main
sur le Web en publiant du contenu ou en
relayant des flux, plus la frontière des responsabilités devient floue.
Ouverte jusqu'au 18 juillet, cette consultation pourrait servir de socle à une refonte de la LCEN, ou du moins à certains ajustements. Tout un chacun peut y participer, en répondant à des questions telles que ' La
définition par la loi à l'activité d'hébergement vous semble-t-elle satisfaisante ? ' ou ' Vous semble-t-il envisageable de répondre aux spécificités de certains nouveaux services [réseaux sociaux, sites
communautaires] par des dispositifs pratiques et négociés, tels que des chartes d'engagement ? '.
Les réponses devraient notamment alimenter le
Plan pour le développement de l'économie numérique, que le secrétaire d'Etat Eric Besson doit boucler à la fin du mois de
juillet. Lors de la remise du rapport parlementaire sur le sujet, il s'était pourtant prononcé contre une révision de la loi, affirmant qu'il ne serait pas ' le ministre de la castration
d'Internet '.
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Langage d'ENArque
de
VincentG
, posté le 24 juin 2008 à 15h30
L'idée est louable mais je viens de lire le questionnaire et, pour précises qu'elles soient, les questions ne sont pas toujours faciles à comprendre. Certaines semblent plutôt rédigées à destination des professionnels que des particuliers.
Je n'ai rien vu sur la riposte graduée. Notre avis sur ce point ne les intéresse pas ?
D'autres questions montrent le décalage qui existe entre la réalité et les "machins" mijotés de là-haut. Exemple "Connaissez-vous Signal Spam ? Y avez-vous déjà eu recours ?"
Signal spam est en soi une bonne idée mais dans la pratique, il faudrait passer dix fois plus de temps à signaler les pourriels qu'à lire ses courriels légitimes.
Vincent Garand
Je n'ai rien vu sur la riposte graduée. Notre avis sur ce point ne les intéresse pas ?
D'autres questions montrent le décalage qui existe entre la réalité et les "machins" mijotés de là-haut. Exemple "Connaissez-vous Signal Spam ? Y avez-vous déjà eu recours ?"
Signal spam est en soi une bonne idée mais dans la pratique, il faudrait passer dix fois plus de temps à signaler les pourriels qu'à lire ses courriels légitimes.
Vincent Garand
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pampampam!
de
hic510
, posté le 25 juin 2008 à 07h46
Cela me prend 2 minutes avec thunderbird,je ne cherche pas à lire le contenu de ces messages indésirables (dans le dossier indésirables), donc je fais "édition", "selectionner tout", "signalspam" tout est envoyé d'un coup sans souci ni surveillance!
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En tout cas...
de
Moi Je
, posté le 25 juin 2008 à 08h05
... merci pour cette info, c'est à dire signaler les indésirables.
Je viens de m'inscrire !
Un petit reproche à "signal Spam" pour la messagerie "VOILA" ce n'est pas simple à utiliser sur celle-ci, pour Thunderbird pas de souci.
Je viens de m'inscrire !
Un petit reproche à "signal Spam" pour la messagerie "VOILA" ce n'est pas simple à utiliser sur celle-ci, pour Thunderbird pas de souci.
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comique
de
consoo
, posté le 24 juin 2008 à 19h01
"affirmant qu'il ne serait pas « le ministre de la castration d'Internet »"
J'avoue j'ai bien ri....
Effectivement monsieur Besson, vous ne serez pas le ministre de la castration d'internet, ceci ayant déjà été fait par vos prédécesseur, vous arrivez un peu tard.
Vous pourrez toujours vous rabattre sur "ministre de la censure d'internet" ou encore "le ministre qui a réussi à faire couler le dernier secteur en croissance en France".
Une refonte de la LCEN il y en a (ô combien) besoin, mais étrangement, une refonte sous ce gouvernement je ne sais pas pourquoi je le sens pas...
J'avoue j'ai bien ri....
Effectivement monsieur Besson, vous ne serez pas le ministre de la castration d'internet, ceci ayant déjà été fait par vos prédécesseur, vous arrivez un peu tard.
Vous pourrez toujours vous rabattre sur "ministre de la censure d'internet" ou encore "le ministre qui a réussi à faire couler le dernier secteur en croissance en France".
Une refonte de la LCEN il y en a (ô combien) besoin, mais étrangement, une refonte sous ce gouvernement je ne sais pas pourquoi je le sens pas...
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Prétexte
de
Traroth2
, posté le 25 juin 2008 à 13h57
Ce n'est qu'un prétexte pour durcir encore les règles et saper les libertés. Le gouvernement consulte, et ensuite fait exactement ce qu'il avait prévu dès le début.
On parie qu'à l'issue de la modification, le journalisme citoyen, la participation à des sites comme Wikipédia ou de vidéos sur Youtube (ou Dailymotion, hébèrgé en France) sera plus dangereuse juridiquement ?
Et la semaine dernière, on nous parlait de filtrage. La dérive liberticide continue...
On parie qu'à l'issue de la modification, le journalisme citoyen, la participation à des sites comme Wikipédia ou de vidéos sur Youtube (ou Dailymotion, hébèrgé en France) sera plus dangereuse juridiquement ?
Et la semaine dernière, on nous parlait de filtrage. La dérive liberticide continue...
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