L'Etat demande l'avis du public pour faire évoluer la LCEN

Julie de Meslon

01net.

le 24/06/2008 à 14h25

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La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) est sur le grill. Ce texte de 2004, censé fixer les responsabilités des principaux acteurs du Web (fournisseurs d'accès à Internet, hébergeurs et éditeurs), fait l'objet depuis le début de nombreuses critiques.

Pour ses détracteurs, la loi serait inapte à régir efficacement devant les nouveaux modes de publication apparus avec le Web 2.0. Le gouvernement semble en avoir pris conscience et profite des actuelles Assises du numérique pour ouvrir une consultation publique. Objectif : faire le bilan de la LCEN et envisager des évolutions.

Une “ LCEN 2 ”, c'est ce que préconisait déjà au mois d'avril dernier les parlementaires Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS), dans un rapport officiel sur l'application de la loi. Selon les parlementaires, la LCEN n'est pas adaptée, entre autres, “ à la diversification de l'activité d'hébergeur, en tenant compte – par exemple – des spécificités de l'activité d'hébergeur de sites collaboratifs ou de ventes aux enchères ”.

Les sites communautaires sur la sellette

Pour preuve, plusieurs condamnations judiciaires de blogs ou de sites communautaires, comme Fuzz.fr, ont récemment créé la polémique et mis en lumière les lacunes de la loi. Car plus les internautes prennent la main sur le Web en publiant du contenu ou en relayant des flux, plus la frontière des responsabilités devient floue.

Ouverte jusqu'au 18 juillet, cette consultation pourrait servir de socle à une refonte de la LCEN, ou du moins à certains ajustements. Tout un chacun peut y participer, en répondant à des questions telles que “ La définition par la loi à l'activité d'hébergement vous semble-t-elle satisfaisante ? ” ou “ Vous semble-t-il envisageable de répondre aux spécificités de certains nouveaux services [réseaux sociaux, sites communautaires] par des dispositifs pratiques et négociés, tels que des chartes d'engagement ? ”.

Les réponses devraient notamment alimenter le Plan pour le développement de l’économie numérique, que le secrétaire d'Etat Eric Besson doit boucler à la fin du mois de juillet. Lors de la remise du rapport parlementaire sur le sujet, il s'était pourtant prononcé contre une révision de la loi, affirmant qu'il ne serait pas “ le ministre de la castration d'Internet ”.