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Les flux RSS, des contenus à surveiller de près
La récente condamnation d'un site compilant des flux RSS repose la question de la responsabilité des relais d'informations sur le Net.
Les sites relayant tels quels des contenus fournis par des tiers sont-ils responsables des dits contenus ? Il semblerait que oui, à en croire la
récente condamnation du site Lespipoles.com, qui avait repris sous forme de flux RSS une information litigieuse fournie par
Gala.fr.
Pourtant, jusqu'ici, les sites compilant des fils d'informations n'étaient pas inquiétés par le justice française. Considérés ni comme hébergeurs ni comme éditeurs, leur statut n'avait même pas été fixé par la loi pour la Confiance dans
l'économie numérique (LCEN) de 2004. Mais les choses pourraient bien changer.
Dans l'affaire Lespipoles.com, la justice a étonnament assimilé ce site de news à un éditeur d'informations, capable de choisir et d'organiser les flux qu'il compile, donc de les contrôler. Une première. Il s'agit certes d'un jugement
en référé (procédure rapide), mais il risque fort d'être reproduit dans le cadre de jugements ' sur le fond '.
' Il y a une nette tendance des juridictions à vouloir responsabiliser les intermédiaires d'informations sur Internet et à ne plus les considérer comme des intermédiaires techniques, prévient Lionel
Thoumyre, fondateur de Juriscom.net. Ils subissent en fait à leur tour la configuration répressive engagée avec les plates-formes de vidéos notamment, comme
Dailymotion. '
Un contrôle impossible
Qu'il s'agisse de spécialistes de l'agrégation comme Google News ou de petits sites qui se contentent de relayer un ou deux fils RSS, ces intermédiaires auraient donc du souci à se faire ; le moteur de recherche d'actualités
Wikio serait d'ailleurs déjà dans le collimateur de la justice. Seule solution pour eux, garder un oeil constant sur les informations qu'ils relaient.
' Mais c'est impossible. C'est pour cela qu'ils devraient relever du régime des hébergeurs, comme fixé dans la LCEN, et avoir une responsabilité éditoriale limitée. Et de toute façon, ils ne peuvent pas non plus
savoir a priori si une information qu'ils relaient est diffamante ou porte atteinte à la vie privée... ', estime Lionel Thoumyre.
En l'occurrence, le gérant de Lespipoles.com n'avait pas été prévenu que l'information de Gala.f rqu'il avait repris posait problème. En effet, aucun système de notification préalable n'est prévu dans la loi même si, heureusement, cela
se pratique fréquemment entre sites et ayants droit pour couper cours aux litiges.
Mais pour Lionel Thoumyre, un tel système devrait vite devenir obligatoire. Car la justice s'est mise en ordre de marche pour partir à l'assaut des relais d'informations :
' De nouveaux critères sont en train
d'être fixés pour établir la responsabilité éditoriale d'un site et certains sont plutôt aberrants. Par exemple, si le site touche des revenus publicitaires ou s'il organise ses flux externes selon un agencement précis et
préétabli... '
Actu précédente
Merci d'avoir tué internet
de
bipdan2
, posté le 04 mars 2008 à 15h24
Ce jugement est une honte pour nos libertés sur internet et notre liberté d'expression en générale
Je ne parle pas du fond de l'histoire, je me moque pas mal de savoir quelle était l'info et si oui ou non elle était diffamante, ce qui n'a d'ailleurs pas été prouvé ou démenti autrement que par une plainte de l'interessé.
Sur la forme, lespipoles n'aura meme pas eu l'occasion de retirer le flux sur simple demande du plaignant puisqu'il s'est vu condamné avant meme d'etre informé du caractère diffamant du flux dont il n'était que le relais.
Ensuite quand je lit :
"si le site touche des revenus publicitaires ou s'il organise ses flux externes selon un agencement précis et préétabli..."
je comprends mieux. Clairement on attaque parce qu'il y a potentiellement des dommages et intérêts à toucher au bout de la procédure, c'est lamentable.
Voila ce que j'en retiens si je devais relayer un flux sur un site alors j'aurais plutot interet a le faire sans trop de moyen et surtout sans bénéfice pour ne pas devenir la cible de vautour ayant le soutien de tribunaux qui ne cherchent pas à comprendre la technologie.
La rapidité du jugement est également ahurissante. A se demander si personne d'autre que le plaignant n'avait d'intérêt a voir lespipoles condamné.
Je ne parle pas du fond de l'histoire, je me moque pas mal de savoir quelle était l'info et si oui ou non elle était diffamante, ce qui n'a d'ailleurs pas été prouvé ou démenti autrement que par une plainte de l'interessé.
Sur la forme, lespipoles n'aura meme pas eu l'occasion de retirer le flux sur simple demande du plaignant puisqu'il s'est vu condamné avant meme d'etre informé du caractère diffamant du flux dont il n'était que le relais.
Ensuite quand je lit :
"si le site touche des revenus publicitaires ou s'il organise ses flux externes selon un agencement précis et préétabli..."
je comprends mieux. Clairement on attaque parce qu'il y a potentiellement des dommages et intérêts à toucher au bout de la procédure, c'est lamentable.
Voila ce que j'en retiens si je devais relayer un flux sur un site alors j'aurais plutot interet a le faire sans trop de moyen et surtout sans bénéfice pour ne pas devenir la cible de vautour ayant le soutien de tribunaux qui ne cherchent pas à comprendre la technologie.
La rapidité du jugement est également ahurissante. A se demander si personne d'autre que le plaignant n'avait d'intérêt a voir lespipoles condamné.
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c'est toujours pareil
de
saolin84
, posté le 04 mars 2008 à 15h39
c'est toujours la même chose. A quoi sert internet sinon à propager l'information qui malheureusement n'est pas forcément vérifiée.
Pourquoi le haut débit, les graveurs de cd et de dvd haute capacitö, les graveurs de salon, les disques externes multimédias si l'on n'a pas le droit de s'en servir... Il n'y avait cas guarder internet pour l'armee, la police... et je ne suis même pas suu que cela aurait fonctionné...
Pourquoi le haut débit, les graveurs de cd et de dvd haute capacitö, les graveurs de salon, les disques externes multimédias si l'on n'a pas le droit de s'en servir... Il n'y avait cas guarder internet pour l'armee, la police... et je ne suis même pas suu que cela aurait fonctionné...
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Si, ça aurait fonctionné
de
Belzebuthàquionapiquélepseud
, posté le 05 mars 2008 à 09h28
mais comme une frappe nucléaire de grande échelle est de moins en moins "probable", ArpaNet serait un peu tombé en désuétude. Et puis ne nous leurrons pas, si on répand autant Internet, c'est parce qu'il a avant tout du pognon à se faire dessus, s'il n'y avait pas la pub et ses revenus, il y aurait 1000 fois moins de sites.
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ca va loin
de
coconuts23
, posté le 06 mars 2008 à 12h26
bientot on pourra meme plus insulté quelqun ou une enseigne en le traitant d'incompetant et de chose très negative sur son image , en ayant des represaille juridique ,
mais dites moi on ne serait pas dans le pays de la libre expression?
mais dites moi on ne serait pas dans le pays de la libre expression?
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