Pourra-t-il y avoir ' double peine ' avec poursuite pour contrefaçon ?

Théoriquement oui. Mais les poursuites pour contrefaçon relèvent du pénal, alors que le dispositif Hadopi relève de l'administratif, a priori une procédure plus légère. Ce sont les ayants droit qui choisiront le motif de poursuite d'un internaute, suivant la gravité des faits. Il y a en théorie peu de chance quun pirate occasionnel soit accusé de contrefacçon, avec toute la procédure pénale que cela implique.