Pourra-t-il y avoir « double peine » avec poursuite pour contrefaçon ?
01net.
le 14/05/2009 à 18h50
Théoriquement oui. Mais les poursuites pour contrefaçon relèvent du pénal, alors que le dispositif Hadopi relève de l'administratif, a priori une procédure plus légère. C'est pourquoi le gouvernement et les ayants droit ont privilégié cette « voie rapide », afin d'organiser une chasse massive aux pirates. Ce sont les ayants droit qui choisiront le motif de poursuite d'un internaute, suivant la gravité des faits. Il y a en théorie peu de chance qu'un pirate occasionnel soit accusé de contrefaçon, avec toute la procédure pénale que cela implique de part et d'autre.