Les futures règles des jeux d'argent annoncées par le ministre du Budget

Arnaud Devillard

01net.

le 06/06/2008 à 17h16

7 réactions

envoyer
par mail

imprimer
l'article

Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait levé à la fin avril un coin du voile sur la prochaine ouverture à la concurrence des paris sportifs et de certains jeux sur Internet en France, programmant ainsi la fin des monopoles de la Française des jeux et du PMU. Le rapport Durieux sur la manière d'organiser cette concurrence avait suivi. Aujourd'hui, de retour de Bruxelles où il a fait part de ses propositions au commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, Eric Woerth présentait en détail les mesures qui figureront dans son projet de loi.

Au restaurant Le Roland-Garros, en présence du secrétaire d’Etat chargé des Sports, Bernard Laporte, et du président de la Fédération française de tennis, Christian Bîmes, le ministre a rappelé que cette concurrence allait concerner les paris sportifs, certains jeux de casino comme le black jack, le poker ou la roulette mais pas les loteries et les machines à sous. La Française des jeux garde donc son monopole sur le Loto. Le texte de loi, qui ne concernera que les activités en ligne, a deux vocations : encadrer la concurrence et protéger l'internaute joueur.

Le ministre a repris une proposition du rapport Durieux avec la création d'une autorité de régulation. “ Elle définira un cahier des charges et ne seront autorisés que les organismes agréés qui auront répondu à l'appel d'offres, a-t-il expliqué. Ils devront répondre à une série de critères d'ordre public, de santé publique et d'ordre social. ”

Jouer en ligne devra être interdit aux mineurs ; les paris sportifs devront porter sur des compétitions réelles ; un nombre limité de paris par personne sera imposé pour lutter contre l'addiction ; les paris sportifs ne devront porter que sur les compétitions et leurs résultats. Pas question de proposer aux internautes, par exemple, de parier sur le nombre de fois ou tel footballeur se fera tirer la manche du maillot par un adversaire en cours de match…

600 millions d'euros de paris illégaux pendant Roland Garros

Pour des questions de conflit d'intérêt, un sportif, une équipe, une organisation sportive n'auront pas le droit de monter un site dans la mesure où ils risquent de proposer des paris où ils sont parties prenantes. Les agréments auront une durée de vie limitée, a priori cinq ans. Les sites devront repasser devant l'autorité avec leurs dossiers s'ils veulent continuer à opérer en France. “ Nous ne sommes pas favorables à une reconnaissance mutuelle entre pays, a ajouté Eric Woerth. Un agrément acquis à Malte ou ailleurs par un opérateur ne sera pas valable en France. Mais le fait qu'un site dispose d'un agrément dans un autre pays peut plaider en sa faveur. ”

Ce projet de loi répond aussi à une autre ambition avouée : permettre à l'Etat de mettre la main sur une manne financière qui lui échappe jusque-là. “ Nous voulons préserver les recettes de l'Etat, qui sont de l'ordre de cinq milliards d'euros avec le PMU et la Française des jeux, rappelle le ministre. A l'occasion du dernier Open de tennis de Bercy, 230 millions d'euros ont été joués de manière illégale et pour Roland Garros, 600 millions d'euros ”. Autant de sommes qui sont passées sous le nez des pouvoirs publics. La loi va donc définir la fiscalité qui sera imposée aux sites de jeux. Une partie des recettes sera ensuite reversée aux fédérations sportives.

Avec ces mesures, la France répond aussi aux exigences des instances européennes qui ont lancé en juin 2007 une procédure d'infraction pour faire cesser le monopole du PMU et de la Française des jeux. Un climat envenimé par plusieurs affaires judiciaires visant des sites de paris (Zeturf, Expekt, Unibet, Bwin).

Eric Woerth compte présenter son projet de loi mercredi 11 juin 2008 en conseil des ministres. Le texte est censé arriver devant les parlementaires à l'automne. L'autorité de régulation, elle, est prévue pour le début 2009 et les premiers agréments de sites pour le second semestre ; à ce moment-là, la concurrence sera effective. Mais pas avant. “ D'ici là, la loi actuelle s'applique, les paris en ligne restent interdits, prévient Eric Woerth. Certains opérateurs voudront peut-être anticiper la loi. Nous leur demandons de ne pas le faire. ”