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régulation
Le jeu en ligne serait chapeauté par un « gendarme » français
Un rapport sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne en France a été remis au Premier ministre.
Arnaud Devillard,
01net., le 29/04/2008 à 12h26
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Les monopoles de la Française des jeux et du PMU, c'est fini, ou presque. Depuis plusieurs années, les autorités européennes plaident pour l'ouverture à la concurrence dans l'Hexagone d'un marché où Internet abolit les frontières.
Alors que le ministre du Budget, Eric Woerth, a programmé cette
ouverture pour 2009,
l'ancien ministre et actuel inspecteur général des Finances Bruno Durieux vient de rendre
public un rapport commandé par le Premier ministre sur le sujet
(disponible ici).
Il ne s'agit pour l'heure que de propositions mais c'est sur elles que le gouvernement devrait s'appuyer pour mettre au point la future réglementation. Le document propose des pistes pour encadrer le secteur, la première d'entre elles
étant la création d'une autorité de régulation, comme il en existe déjà pour les télécoms (Arcep).
« Aujourd'hui, en effet,
écrit Bruno Durieux dans son rapport,
le secteur des jeux est placé sous la tutelle de trois ministères et il n'y a pas de politique unifiée des
jeux. »
L'intervention de nouveaux acteurs risque de compliquer encore plus le paysage. D'où l'idée d'une autorité administrative qui serait chargée de définir la réglementation et, première chose, les types de jeux en ligne
qui pourraient être autorisés en France.
Selon le rapport, c'est elle qui mettrait au point le cahier des charges à faire respecter par les opérateurs souhaitant intervenir sur le marché français. Logiquement, c'est cette autorité qui étudierait aussi les candidatures et
donnerait ou refuserait l'agrément nécessaire. Cette autorité aurait également une mission de surveillance, de contrôle et de lutte contre les sites frauduleux.
Mieux lutter contre l'addiction
Ce mécanisme va de pair avec la mise en place d'une licence nationale pour opérer en France. Le rapport exclut au passage qu'un opérateur disposant d'une licence acquise dans un autre pays de l'Union européenne puisse être autorisé à
opérer en France sans licence nationale.
Parmi les critères à respecter dans le cahier des charges, le rapport Durieux préconise deux manières de lutter contre l'addiction au jeu en ligne. Il évoque d'abord un mécanisme permettant à l'internaute de fixer à l'avance, au moment
où il crée son compte sur un site de jeu, une mise d'argent maximale. Ensuite figure la possibilité de s'auto-exclure des sites de jeu, un système qui existe déjà dans les casinos « réels » et qui consiste en une période
trois ans pendant laquelle l'intéressé ne peut pas jouer.
D'autres ajustements sont envisagés, profitant de ce que sur Internet, la technique permet d'automatiser certains contrôles. Par exemple, pouvoir paramétrer un nombre de parties ou une durée de jeu maximum ; faire apparaître des
pop-up informatifs sur les risques d'addiction. Pour des jeux à plusieurs, comme le poker, il faudrait interdire la participation à une même partie de comptes utilisateurs avec la même adresse IP et informer les joueurs des performances des autres.
Histoire que la partie ne soit pas déséquilibrée et ne serve pas de prétexte à plumer un novice.
Le rapport prévoit également tout un éventail de mesures pour lutter contre les sites illégaux, comme le blocage des gains acquis par l'internaute voire le blocage de l'accès.
