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haut débit
Des pénalités pour les FAI écraseurs de ligne ADSL
Les fournisseurs d'accès ont signé une convention pour remédier aux problèmes de « slamming ». Un opérateur coupable d'avoir écrasé la ligne d'un concurrent écopera de 300 euros d'amende.
Arnaud Devillard,
01net., le 07/04/2008 à 18h30
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Selon les FAI, le
slamming
est un problème marginal. Mais il fait très mauvais effet puisqu'il consiste, pour un opérateur, à « écraser » la ligne d'un internaute pour l'abonner
sauvagement à ses services à la place de ceux d'un FAI concurrent. En gros : à voler les clients des autres.
Alertée l'an dernier
par quelques articles sur ces pratiques déloyales, l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes (Arcep) a demandé aux FAI de réagir.
Du coup, ces derniers ont fini par signer une convention par laquelle les uns et les autres s'engagent à réparer les dégâts rapidement, et non pas en quelques semaines comme cela se passait jusque-là.
« Cela a été
fait sur notre impulsion, nous avons poussé dans ce sens, mais la convention est signée individuellement entre France Télécom et chaque FAI »,
précise-t-on à l'Arcep.
Une amende de 300 euros
Le dispositif a été mis en place par France Télécom et permet de savoir quel prestataire a écrasé la ligne de quel autre. En cas de ligne écrasée, les FAI signataires (Neuf Cegetel, Orange, Free, Darty...) se donnent un
maximum de trois jours pour régler la situation, sans frais pour l'abonné. Le prestataire responsable devra payer 300 euros de pénalité par ligne écrasée au concurrent qu'il a ainsi privé d'abonné.
Des écrasements intentionnels, relevant de pratiques commerciales douteuses, sont concernés par ce mécanisme, mais également des erreurs techniques, des problèmes de saisie de numéro de ligne. En revanche,
« si un
abonné s'est vraiment abonné chez deux prestataires, parce qu'il ne sait pas qu'il ne peut pas, et que le FAI en fait la preuve, cela sort du cadre de la convention »,
note Olivier Plantureux, responsable des affaires
réglementaires du pôle haut-débit chez Neuf Cegetel.
L'idée est donc d'être dissuasif. Mais, dans tous les cas, il faut que l'abonné victime de
slamming
se manifeste au départ auprès de son FAI afin que celui-ci réagisse et que les termes de la convention soient mis
en oeuvre. Les FAI et l'Arcep se réunissent dans une dizaine de jours pour faire un point sur la mise en place de ce dispositif.
