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Des pénalités pour les FAI écraseurs de ligne ADSL

Les fournisseurs d'accès ont signé une convention pour remédier aux problèmes de ' slamming '. Un opérateur coupable d'avoir écrasé la ligne d'un concurrent écopera de 300 euros d'amende.

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Selon les FAI, le slamming est un problème marginal. Mais il fait très mauvais effet puisqu'il consiste, pour un opérateur, à ' écraser ' la ligne d'un internaute pour l'abonner sauvagement à ses services à la place de ceux d'un FAI concurrent. En gros : à voler les clients des autres. Alertée l'an dernier par quelques articles sur ces pratiques déloyales, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a demandé aux FAI de réagir.
Du coup, ces derniers ont fini par signer une convention par laquelle les uns et les autres s'engagent à réparer les dégâts rapidement, et non pas en quelques semaines comme cela se passait jusque-là. ' Cela a été fait sur notre impulsion, nous avons poussé dans ce sens, mais la convention est signée individuellement entre France Télécom et chaque FAI ', précise-t-on à l'Arcep.

Une amende de 300 euros

Le dispositif a été mis en place par France Télécom et permet de savoir quel prestataire a écrasé la ligne de quel autre. En cas de ligne écrasée, les FAI signataires (Neuf Cegetel, Orange, Free, Darty...) se donnent un maximum de trois jours pour régler la situation, sans frais pour l'abonné. Le prestataire responsable devra payer 300 euros de pénalité par ligne écrasée au concurrent qu'il a ainsi privé d'abonné.
Des écrasements intentionnels, relevant de pratiques commerciales douteuses, sont concernés par ce mécanisme, mais également des erreurs techniques, des problèmes de saisie de numéro de ligne. En revanche, ' si un abonné s'est vraiment abonné chez deux prestataires, parce qu'il ne sait pas qu'il ne peut pas, et que le FAI en fait la preuve, cela sort du cadre de la convention ', note Olivier Plantureux, responsable des affaires réglementaires du pôle haut-débit chez Neuf Cegetel.
L'idée est donc d'être dissuasif. Mais, dans tous les cas, il faut que l'abonné victime de slamming se manifeste au départ auprès de son FAI afin que celui-ci réagisse et que les termes de la convention soient mis en oeuvre. Les FAI et l'Arcep se réunissent dans une dizaine de jours pour faire un point sur la mise en place de ce dispositif.
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Avis sur «Des pénalités pour les FAI écraseurs de ligne ADSL»

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ok mais pour le reste ?

de Antoine Montagne , posté le 07 avril 2008 à 19h25
Ma sœur a été victime de 'slamming' il y a quelques années, elle s'est retrouvée avec sa ligne coupée, remplacée par un autre numéro de téléphone placé arbitrairement...je suis content que l'on prenne enfin des mesures contre ces pratiques mais les victimes ont été dans la mouize...imaginez vous contacter toutes les administrations pour signifier le changement impromptu de numero ... je peux vous dire que ce n'est pas la joie !

300 euros d'amendes par ligne écrasées ?? ca parait faible pour une malversation de ce genre ... bon au moins on commence a reprimé ce genre de pratiques, c'est déjà ca
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Et l'abonné ?

de aideinfo , posté le 08 avril 2008 à 12h27
C'est en effet peu, mais surtout, le FAI "victime" percevra les 300 €alors que la vraie victime, c'est le client slammé ! L'abonné va payer son abonnement, et être privé pendant quelques jours de sa connexion. Le FAI, lui, n'est pas vraiment lésé puisqu'il perçoit l'abonnement.
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dédommagement abonné ?

de tseparis , posté le 08 avril 2008 à 22h31
tout à fait d'accord avec cette remarque car apparemment la connexion devrait être rétablir "dans les 3jours" sans aucune indemnité. C'est totalement anormal !
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abonné=pigeon

de fjhejd , posté le 09 avril 2008 à 09h14
L'abonné est un pigeon,
Y'en a partout,
Alor d'en écraser quelques un, ca change pas grand chose pour eux.
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La course?

de zoulou99 , posté le 09 avril 2008 à 11h38
A mon avis celà ne pas changer trop grand chose, car il suffit de voir certains forums (non officiels) des FAI et l'on constate que le "slamming" continue.
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le gendarme des telecoms !!

de anbiance75 , posté le 09 avril 2008 à 16h31
D'accord avec vous, c'est un peu facile de dire que c'est la faute du consommateur qui commande à 2 endroits !!! Il faudrait que le "gendarme des telecoms" agisse un peu plus ??
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Pigeon.com

de cuicuicui , posté le 07 avril 2008 à 20h09
C'est époustouflant !
Le seul et l'unique qui trinque dans l'histoire, c'est le client.
Le seul et l'unique qui ne sera pas dédommagé de son préjudice; c'est encore le client.
Le seul et l'unique qui quoi qu'il puisse arriver peut être certain de payer la facture est et sera toujours le client !
C'est ce qui s'appelle nous faire prendre des vessies pour des lanternes !
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Effectivement

de encorunefois , posté le 08 avril 2008 à 08h55
Effectivement, au cas où certains n'auraient pas bien lu, les 300 Euros, c'est pas dans la poche du client, c'est dans celle de votre pauvre FAI... Et oui, il faut bien payer la personne qui va vous dire "on est désolé, ça vient pas de chez nous, mais promis, on va faire vite".
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D'accord avec vous !!

de DBL8 , posté le 08 avril 2008 à 09h52
C'est au client qu'ils doivent donner une indemnisation !
L'autre FAI se débrouille avec son collégue.
Et ce devrait être par jour de coupure qu'il faut donner une indemnisation, pas par coupure, c'est trop simple.
Là ils se déméneraient pour que cela ne traine pas, car il faut que cette sommes soit données "TOUT DE SUITE" au client, aprés que la ligne soit remise en fonction.
Quitte à ce qu'une régularité quelconque les traduisent en justice.
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pigeon.com

de joline13 , posté le 12 avril 2008 à 17h46
vous savez que ces gens sont des intouchables ? mafia oblige ! paradis fiscaux ! dont se soucie peu nos responsables hiérarchiques gouvernementaux ! les paradis fiscaux sont en train de déloger toute l'économie "propre" ! 50 % du commerce mondial est géré par ces paradis intouchables !
et nous pauvres clients on a juste à se la fermer car ces messieurs ont des cabinets financiers et avocats aussi pourris qu'eux ! qui se ressemble s'assemble !
ce qui se passe en téléphonie est une goutte d'eau dans l'océan des déboires commerciaux !
vous savez comme moi qu'un riche est respectable !
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de plus

de HARLAEY6DAVIDSON , posté le 08 avril 2008 à 05h51
c pa du foutage de gueule 300 euro de penalite.aux usa ca se reglerait a coup de million d'euro ce genre d'affaire.en plus c meme pa le client qui les recoit les 300 euro.c kan meme lui ki est le plus pénalisé dans l'histoire
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ecraseurs d'ADSL

de toutnickel91 , posté le 08 avril 2008 à 07h10
et nous utilisateur, on se fait avoir sur toute la ligne car on a rien en retour....
Le prestataire responsable devra payer 300 euros de pénalité par ligne écrasée au concurrent qu'il a ainsi privé d'abonné.
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