Les barèmes copie privée sur les “ baladeurs téléphoniques ”

La rédaction

01net.

le 03/04/2008 à 17h00

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Barème de rémunération due sur les mémoires et sur les disques durs dédiés à la lecture de musique et intégrés aux appareils mobiles combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur.

Pour 128 Mo : 1 euro
Plus de 128 Mo et jusquà 256 Mo : 2 euros
Plus de 256 Mo et jusqu'à 384 Mo : 3 euros
Plus de 384 Mo et jusqu'à 512 Mo : 4 euros
Plus de 512 Mo et jusqu'à 1 Go : 5 euros
Plus de 1 Go et jusqu'à 5 Go : 8 euros
Plus de 5 Go et jusqu'à 10 Go : 10 euros
Plus de 10 Go et jusqu'à 15 Go : 12 euros
Plus de 15 Go et jusqu'à 20 Go : 15 euros
Plus de 20 Go et jusqu'à 40 Go : 20 euros

Barème de rémunération due sur les mémoires et sur les disques durs dédiés à la fois à l'enregistrement et à la lecture de musique et de vidéos et intégrés aux appareils mobiles combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur.

Jusqu'à 1 Go : 5 euros
Plus de 1 Go et jusqu'à 5 Go : 6 euros
Plus de 5 Go et jusqu'à 10 Go : 7 euros
Plus de 10 Go et jusqu'à 20 Go : 8 euros
Plus de 20 Go et jusqu'à 40 Go : 10 euros
Plus de 40 Go et jusqu'à 80 Go : 15 euros
Plus de 80 Go et jusqu'à 120 Go : 20 euros
Plus de 120 Go et jusqu'à 160 Go : 25 euros
Plus de 160 Go et jusqu'à 250 Go : 35 euros
Plus de 250 Go et jusqu'à 400 Go : 45 euros
Plus de 400 Go et jusqu'à 560 Go : 50 euros