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Microsoft voit son amende européenne gonflée à 1,68 milliard d'euros

Condamné pour non-respect des sanctions de 2004, Microsoft écope d'une nouvelle amende de 899 millions d'euros. Rappel des faits et réactions.

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La Commission européenne a décidé d'infliger à Microsoft une nouvelle amende de 899 millions d'euros pour non-respect des sanctions imposées pour abus de position dominante. En s'ajoutant aux sanctions déjà infligées, ' l'ardoise ' européenne de Microsoft s'élève désormais à 1,68 milliard d'euros.
' C'est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l'UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision en matière d'ententes ', a déclaré Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence dans un communiqué.
' Il s'agit d'une sanction pécuniaire qui correspond au passé et à la décision de 2004, tient à préciser Marc Mossé, le directeur des affaires juridiques de Microsoft France. Nous nous sommes mis en conformité dès octobre 2007. La semaine dernière, nous avons pris des engagements qui visent le futur et sont une avancée importante pour l'interopérabilité '.

Une véritable saga juridique

En effet, le 21 février, Microsoft annonçait une série de mesures permettant à ses concurrents de développer des logiciels compatibles avec ses principaux produits. Marc Mossé fait remarquer que même Linus Torvalds, figure emblématique du logiciel libre, a applaudi l'annonce de Microsoft comme ' un pas dans la bonne direction '.
Pour suivre le feuilleton qui se joue depuis de longues années entre Microsoft et la Communauté européenne, un rappel des épisodes précédents s'impose. En septembre 2007, la cour de justice des communautés européennes avait confirmé la décision de mars 2004 qui condamnait Microsoft à une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante. Par ailleurs, Microsoft avait écopé en juillet 2006 d'une astreinte de 280,5 millions d'euros pour avoir tardé à payer sa première amende.
Que demandent les autorités européennes depuis le début ? Que Microsoft fournisse à ses concurrents des informations afin de garantir ' une interopérabilité totale entre les serveurs de groupes de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows '.

Le problème de la vente liée

Les réactions à cette nouvelle amende n'ont pas tardé. ' Pour faire plier Microsoft, il faudrait simplement faire appliquer la loi contre la vente liée ', martèle Frédéric Couchet, délégué général de l'April, association qui défend le logiciel libre. Il estime que le consommateur est perdant lorsque 99 % des PC sont livrés avec Windows. ' Je pense que les procédures de consommateurs allant devant la justice pour se faire rembourser la partie logicielle du prix de leur ordinateur vont se multiplier '. Quant aux annonces d'ouverture de Microsoft, il estime qu'il s'agit de ' fausse interopérabilité '.
Quant à Edouard Barreiro, chargé de mission chez UFC-Que Choisir, il a l'impression que le vent tourne. ' Asus a été condamné à rembourser un consommateur et les juges sont sensibilisés au problème. L'Union européenne est également très sensible à ce sujet ', affirme-t-il, jugeant qu'il s'agit là de brèches dans le monopole de Microsoft. ' Le verrou est du côté du gouvernement et de Luc Chatel [secrétaire d'état au commerce, NDLR] qui estime que ce n'est pas un problème aujourd'hui '.
' Si Microsoft continue à vendre son système avec les PC, c'est que personne ne dit rien, avance encore Edouard Barreiro. Si la grande distribution se dit qu'elle va perdre des clients ou se mettre des affaires sur le dos, elle dira un jour à Microsoft que ça suffit '.
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de earthmax07 , posté le 27 février 2008 à 23h10
Je suis passé sous linux depuis deux ans, l'air de rien cela représente un certain investissement personnel mais quel bonheur. Malheureusement, d'un point de vue juridique la vente liée est interdite et nous sommes toujours, à ce jour, obliger de monter notre propre pc pour l'équiper d'un logiciel d'exploitation libre, ce qui n'est pas donné à tout le monde. Sans omettre les nombreux logiciels pré-equipés lors de l'achat d'un pc qui après une période d'essai sont à acquérir, n'est ce pas de la vente forcée? Nous avons le choix me direz vous, mais tout le monde n'est un initié et loin s'en faut. Comme l'a dit Linus Torvalds alors que le monde du libre s'évertue à faire des systèmes d'exploitation le plus léger possible et ne nécessitant que peu de ressources (de 128 Mo de ram à 200 en moyenne, 350 avec un bureau 3D) Vista nécessite 1 Giga de ram au minimum. Que penser ? l'inter opérabilité dans le monde du libre n'est plus à démontrer à part quand les pilotes propriétaires leurs sont refusés.
Quelle belle industrie, aujourd'hui il vous faudra changer de carte graphique pour bénéficier du directx 10, mais aussi de logiciel d'exploitation car directx 10 ne fonctionne que sous vista, il vous faudra donc acheter de la mémoire supplémentaire, si vous êtes en SD ou DDR il vous faudra changer de carte mère et de processeur pour utiliser de la DDR2 etc...... Quelle belle industrie !
Je pense que nous ne sommes pas près de voir des changements à ce rythme, les décisions de justice ne semblent pas appliquées, à tort ou à raison, que penser ?
Voilà de bien gros chiffres pour notre imagination que ces multiples amendes alors que nous en sommes à nous demander dans combien de temps allons nous devoir changer notre pc qui vient de nous coûter un salaire pour pouvoir jouer aux derniers jeux sortis.
Ne parlons pas des problèmes de sécurité c'est la course à l'armement.
Heureusement le monde du libre entre de plus en plus dans les chaumières, vista serait il le dernier soubresaut de la bête ? Ne rêvons pas mais espérons.
Merci à 01net
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En effet mais...

de Ici par hasard , posté le 28 février 2008 à 00h15
Là tu ne critiques plus la vente lié mais la société de consommation (en très gros : rien n'est fait pour durée on renouvelle toujours tout même quand sa marche encore !),et c'est un tout autre problème que l'abus de position dominante de Microsoft et le développement de logiciel libre. Mais celui là n'est pas près de changer (puisqu'il s'agit du moteur de notre société).

En effet pour ce qui concerne "ma carte graphique et ma DDR" j'aurai toujours le choix ce qui n'est pas le cas des PC vendu en grande surface.
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faire autrement

de quarantined , posté le 28 février 2008 à 08h17
un PC ca ne s'achete pas en grande surface !
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Qui paye ?

de DBL8 , posté le 28 février 2008 à 08h58
Qui va payer l'amande ? vous ne pensez tout de même^pas que cela va sortir de la poche de M$ ? C'est de la notre en payant la licence !
Regardez le prix sur un site Canadien, c'en ai incroyable.
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L'amende doit profiter aux concurrents

de jmphi , posté le 28 février 2008 à 13h40
Exact ! C'est pour cela que l'amende devrait profiter directement aux concurrents de Microsoft. Je propose donc que l'UE reverse ces 1.68 milliards dans les projets libres ! Certainement que cela aurait alors un impact évident sur leur politique.
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Pour lefun

de bipdan2 , posté le 28 février 2008 à 09h05
Je dois changer de PC et voila ce que je vais faire :
Bien que n'ayant aucune intention de l'acheter en grande surface (pour ma part je suis developpeur) je vais quand meme y aller, me laisser baratiner par un vendeur qui va me raconté des anneries grosses comme son rayon, et puis a la fin je refuserai de conclure la vente car je peux acheter la machine nue.

Si on fait tous cela, il commenceront peut-etre a comprendre qu'il passe a coté de tout un marché.
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MS!

de Le Morpion , posté le 28 février 2008 à 10h45
1.68M€!
Amende pas assez lourde pour position dominante de MS+vente liée.
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