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L'iPhone et les téléphones multimédias rattrapés par la copie privée

La commission ' copie privée ' a voté l'application aux téléphones-baladeurs audio et vidéo de la rémunération sur les supports de stockage. Sept euros seront prélevés pour un iPhone.

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L'absence des industriels pour cause de boycott, ou des associations de consommateurs pour cause d'agenda, n'a pas empêché la commission copie privée de se réunir ce mercredi 27 février au matin et encore moins de voter.
Elle a entériné, comme prévu, l'application de la rémunération pour copie privée sur les téléphones mobiles qui font aussi baladeurs numériques, tel l'iPhone d'Apple. Elle en avait fixé le principe le 24 janvier dernier.
Pour rappel, le montant prélevé au titre de la copie privée vise à compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs, interprètes...) lors des copies qu'effectuent les consommateurs dans un cadre privé et légal. Cette redevance est déjà prélevée sur différents supports : CD et DVD vierges, clés USB, cartes mémoire, et, dernièrement, disques durs multimédias. Ce sont les fabricants qui versent cette rémunération, avec le choix, pour eux, de la faire supporter ou non aux consommateurs.
Le barème qui sera appliqué aux téléphones-baladeurs est calqué sur celui appliqué aux baladeurs numériques et s'établit selon la capacité de stockage. Deux barèmes coexistent : l'un pour les appareils audio, l'autre pour les baladeurs audio et vidéo.

' Quand on achète un iPhone, on achète un téléphone et un iPod '

Pour les baladeurs audio, la rémunération se fait par tranches et va de 1 euro pour 128 Mo de capacité à 20 euros pour 20 à 40 Go. Du côté des baladeurs multimédias, c'est 5 euros jusqu'à 1 Go et 50 euros à partir de 400 Go. L'iPhone, avec ses 8 Go, sera donc assujetti en principe à un montant de 7 euros.
Les critères qui permettent de définir si un téléphone-baladeur doit être soumis à la rémunération ont eux aussi déjà été indiqués par la commission : disposer d'au moins 128 Mo de stockage, de fonctions de gestion ainsi que de transfert de fichiers et avoir des touches pour lire les contenus. ' C'est en fait une référence aux caractéristiques essentielles d'un baladeur non téléphonique ', explique Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem.
La commission d'Albis n'a pas arrêté une liste d'appareils précis, mais l'iPhone est évidemment évoqué : ' Quand vous achetez un iPhone, vous achetez un téléphone et un iPod. Il n'y avait donc pas de raison de ne pas appliquer la rémunération déjà en vigueur pour l'iPod ', continue Thierry Desurmont. La décision est applicable en l'état et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, plus exactement au début du mois qui suit cette publication.
L'inconnue reste, comme toujours en matière de copie privée, la manière dont cette rémunération sera répercutée sur le consommateur. Pascal Rogard, directeur de la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), qui siège parmi les ayants droit, dédramatise en rappelant que beaucoup de téléphones sont subventionnés par les opérateurs mobiles quand ils sont vendus dans le cadre de forfaits.

Déjà d'autres chantiers

Le président de Meilleurmobile.com, Jean-Vital de Rufz, est, lui, plus sceptique. ' Effectivement, l'impact sera en partie masqué pour le consommateur, le poids de la rémunération sera amoindri. Les opérateurs pourront jouer sur le prix des téléphones soumis à la plus forte rémunération [les modèles haut de gamme, NDLR], mais le poids sera plus lourd pour les mobiles auxquels sera associé le montant de 5 euros [ceux bénéficiant de 1 Go de stockage, NDLR] '. C'est-à-dire ceux pour lesquels une augmentation de prix paraît encore supportable.
Autre problème, selon lui, le flou des critères censés définir les ' baladeurs téléphoniques ' qui a pour conséquence de toucher au final tous les téléphones-baladeurs.
En fait, si la décision de la commission est déjà applicable, elle pourrait être révisée. En effet, une étude sur les caractéristiques techniques des appareils et sur les usages va être menée auprès d'un panel de consommateurs pour éventuellement voir si les montants ne peuvent pas être revus. La commission s'est donné jusqu'au 31 décembre 2008 pour revoir sa copie.
En attendant, elle a déjà prévu d'autres chantiers. La baisse de la rémunération sur les DVD, d'abord. Elle avait été demandée par les fabricants du Syndicat national des supports d'image et d'information. ' Mais comment voulez-vous discuter d'une baisse si ceux qui la souhaitent ne siègent pas ? ', ironise Pascal Rogard. Ensuite, la commission devrait s'intéresser aux DVD Blu-ray vierges. Ces supports haute définition, d'une capacité de 25 à 50 Go, ne sont en effet pas encore soumis à une rémunération spécifique.
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ca devient n'importe quoi

de Meow , posté le 27 février 2008 à 22h03
aucun sens
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Astuce pour esquive

de fred696969 , posté le 27 février 2008 à 22h42
Donc je rajoute que j'achèterai téléphone support dvd et dvd blueray et lecteur multimédia dans un pays de la zone européenne et ne ferait pas marché l'économie française n'étant pas une vache à lait qui ne fait que remuer la tête... Donc je vais acheter via l'allemagne qui m'enverra celà par colis pépère.
Je rigole déjà à la réponse des hommes politiques car je doute que les autres pays européens arnaquent les consommateurs de la même façon.
Donc pour résumer tout support de stockage doit s'acheter à l'étranger ça coûtera moins cher
VIVE L'EUROPE ;-)
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moi pareil

de tigen-91 , posté le 28 février 2008 à 00h09
Moi pareil j'achete tout ce qui est possible a l'étranger meme la housse de telephone et j'invite tout ceux qui en ont marre de se faire racketer de maiere abusive a faire de meme. Ils verront eux meme que la repression ne fait que deplacer le probleme ahah
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+1 et meme mieux

de bipdan2 , posté le 28 février 2008 à 08h34
Non seulement achetez les supports a l'étranger. Mais mettez y dessus de la musique sous licence creative commons, et avec l'argent ainsi économisé , faites un don a un artiste libre de droit.

Bref, montrons qu'il y a encore un peu d'argent a dépenser mais pas pour des voleurs.

Quant a la décision de la commission, je trouve honteux qu'elle vote en l'absence d'une majorité d'interessé, cela équivaut à une décision unilatérale non réflechie.
Cette décision n'a donc rien de légitime et ne devrait pas etre respecté ou meme entendue.

Pour ce qui est de la répercussion, elle aura bien évidemment lieu, c'est mathématique. Seulement le probleme c'est qu'elle sera tres certainement nivelée par les opérateurs sur toute leur gamme. En clair tout le monde en paiera un morceau, y compris ceux qui achètent un téléphone "non multimédia".

Bref on assiste la a un gvt bien de droite qui tente d'appliquer un systeme communiste pour financer une industrie musicale en déclin par des taxes au peuple. C'en serait presque comique si ce n'était pas notre réalité.
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Sûr !!

de DBL8 , posté le 28 février 2008 à 08h52
Il est sûr que cela ne va pas insiter à acheter Fr.
mais faisont vite, car il est question de mettre les taxes Européens à l'unissons, même si ce n'est pas près d'arriver.
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Certes, mais

de Belzebuthàquionapiquélepseud , posté le 28 février 2008 à 10h12
ne vous leurrez pas, comme on ne produit ni lecteurs, ni téléphones ni rien, c'est de toute façon des marques étrangères que l'on fait marcher même en achetant français (Nokia, Sony, etc, la liste est longue)
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pauvres commercant francais

de chrisnav , posté le 28 février 2008 à 12h12
Je suis d'accord mais la marge du commercant francais disparait, le commercant allemand va etre content et c injuste, tout ca a cause d'un ou 2 abrutis irresponsable qui pensent obliger les gens à payer de cette facon, cette mentalité est vraiment inquietante.
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Aux commerçants de s'organiser

de bipdan2 , posté le 28 février 2008 à 13h48
Dans ce cas c'est au commerçant de taper du poing un coup sur la table.
Quelques part je suis navré d'etre "obligé" d'acheter a l'étranger ce genre de produit, mais je ne vais pas non plus les acheter en france sous pretexte qu'il faut faire vivre l'économie nationale.
Avec un peu de chance ils non pondront une nouvelle taxe pour financer le manque a gagner des commerçants ;)
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mieux encore

de jalius , posté le 28 février 2008 à 14h12
Moi ça fait longtemps que je n'achète plus rien en France. Avoir l'Allemagne à 5 km et la suisse à 3km, c'est sûr ça aide.
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astuce esquive

de ewinsurfer , posté le 28 février 2008 à 17h00
d'accord pour l'instant mais bientot ils vont nous mettre une taxe sur les colis pour ne pas passer a cote de leurs gains vive la france lol jaune
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vrai

de Laurent Resti , posté le 28 février 2008 à 17h10
c'est vrai, ils étudient ça au niveau européen: le consommateur final devrait s'acquitter des taxes en fonction de son pays de résidence dès la commande.
Belle société que celle-là!
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MUSICIEN

de TH75 , posté le 21 mars 2008 à 09h31
Je vous souhaite de ne pas avoir dans votre entourage des musiciens ou des auteurs ou des compositeurs. La musique n'est pas un bien de consommation gratuite. Lorsque vous entrez chez le boulanger, vous payez votre baguette en rémunération du travail du boulanger et pour le pain qu'il vous fournit, il en va de même avec la musique. Respectez les autres !
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on nous taxe

de Corleone57 , posté le 27 février 2008 à 22h35
allons plus loin dans le ridicule de la copie privée : bref, jachete un telephone multimédia, ou autre support (disque dur, cd...) une partie est reversée à la sacem, pour compenser leurs pertes, ok, n'empeche que vu que j'ai déjà payé une taxe sur le support, ca m'incite fortement à voler de la zic en telechargeant illégalememnt (mais en gravant sur un cd taxé ). Là ou je voulais en venir : on en cas faire pareil au supermarché : on paye un forfait au caddie (rempli ou pas) puis on met ce que l'on veux dedans !
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taxe calculée par la commission d'Albis

de monteno , posté le 27 février 2008 à 22h57
Peut-on obtenir de la commission d'Albis qu'elle publie le raisonnement et le calcul économique à partir duquel elle établit son barême de redevance ?
En effet la mission de la commission est aussi de pouvoir expliquer les hypothèses de ses calculs à tout citoyen qui en fait la demande.
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Reve pas

de bipdan2 , posté le 28 février 2008 à 08h38
Quand on voit que la taxe sur un ipod était passé de 40 a 7€ apres qu'apple ait tapé du poing, on peut tout simplement dire que le mode de calcul est vicié et dépend de celui qui crie le plus fort.

Ta demande est au moins autant légitime que cette taxe ne l'est pas. Alors non tu n'auras rien, et si tu as quelque chose, tu pourra d'emblée te dire que le sens est discutable
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mail bombing

de La Bourrique , posté le 28 février 2008 à 09h31
Si on se décide tous à envoyer un mail à chacun des membres de cette commission de lobbying pour leur demander le détail du calcul, et qu'on en profite pour faire de même à nos chers représentants à l'assemblée (si,si, les dormeurs patentés sur les bancs, du moins quand ils daignent y mettre les pieds).
Ils vont nous rire au nez comme d'habitude, mais ca rappellera qu'ils sont élus au servcie du peuple, et pas pour leur propre ego.
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Ils s'en fichent,

de Belzebuthàquionapiquélepseud , posté le 28 février 2008 à 10h19
maintenant qu'ils ont été élus, ils se contentent pour la plupart de voter comme le leur a dit le Duce et c'est tout, après le Législatif, le Contemplatif !!!
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Ras le bol !

de synchro , posté le 28 février 2008 à 02h00
On nous prends vraiment pour des vaches à lait !!
Tout est prétexte pour nous soutirer d'avantage d'argent. C'est du n'importe quoi!
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