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La rémunération pour copie privée des disques Blu-ray dans le flou
Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité de stockage de plus de 25 Go, sans que la rémunération pour copie privée soit fixée.
A la mi-mars,
TDK annonçait être en train de livrer en Europe les premiers disques Blu-ray enregistrables, d'une capacité de 25 et 50 Go, pour une mise en rayon dans les magasins en
avril.
Philips s'y mettra en juin. Les premiers graveurs sont attendus dans les mois qui viennent, pour PC d'abord (avec Samsung), puis les appareils de salon, a
priori vers la rentrée (Panasonic). Pour l'autre format à haute capacité, le HD DVD, seuls les lecteurs sont annoncés ; les
enregistreurs ne sont prévus que pour la fin de l'année.
Le tout avec une inconnue sensible : comme tout support vierge, le disque Blu-ray devra normalement intégrer dans son prix la rémunération pour copie privée. Or, la Commission pour la copie privée, chargée de définir cette
rémunération selon les divers supports d'enregistrement, n'a rien décidé. ' Il est plus que possible que les premiers disques soient commercialisés sans la "redevance Sacem" ',
indique-t-on chez TDK. Sacem qui, par l'intermédiaire de ses organismes Sorecop et Copie France, est chargée de percevoir la rémunération pour copie privée.
' Le sujet n'est pas à l'agenda de la Commission copie privée, ajoute-t-on chez Sony, surtout que les produits ne sont pas encore sur le marché. ' Autrement dit, la
Commission n'a pas anticipé l'arrivée sur le marché de cette nouvelle génération de disques.
L'impact sur le prix payé par le consommateur sera bien différent selon que la Commission ne fera que décliner ses barèmes existants, au simple prorata de la capacité de stockage, ou qu'elle fixera une rémunération spéciale.
C'est parce qu'elle avait procédé de la première manière pour la rémunération sur les mémoires Flash que la Commission en était arrivée à demander une somme aberrante pour les iPod Nano. Et elle avait fini par
adapter son barême pour cet appareil, à la fin de l'année 2005, le faisant passer de 43 à 8 € HT.
Sa prochaine réunion aura lieu le 13 avril. Mais il faut se rappeler que, à cause de tensions internes et dintérêts divergents, il lui a fallu deux ans pour
étendre la rémunération à de nouveaux supports tels que les clés USB, les cartes mémoires, les disques durs externes ou les baladeurs multimédias.
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Avis sur «La rémunération pour copie privée des disques Blu-ray dans le flou»
Taxe pour quoi au fait?
de
Ronfladonf
, posté le 13 avril 2006 à 07h35
Il faudrait déjà qu'on ait le droit de copier les DVD (HD et blu-ray compris) pour pouvoir taxer la copie de DVD.... Or si mes souvenirs sont bons, et d'une la juris prudence a été cassé pour la copie de DVD simples. De deux il me semble que le nombre de copies autorisées n'a pas encore été défini par note élite hautement illogique. De 3 cette taxe si elle est appliquée casserait la loi DADVSI
alerter le modérateur
Taxe sur la prostitution des hommes politiques
de
bipdan
, posté le 13 avril 2006 à 10h04
Tout comme les prostitués déclarent des impôts bien qu'exerçant une activité illégale, nos politiques se prostituent pour plaire aux Majors, et se travestissent pour donner l'illusion à l'éléctorat !
Effectivement cela sent la grosse arnaque, si la logique veux que pas de copie privé = pas de taxe, alors nous sommes dans un système illogique, mais cela on le savait déja.
De toute facon je pense pas acheter de Blu-ray ou HD DVD maintenant.
ce que je peux télécharger tiens raisonnablement sur un ou des DVD standards, et je n'ai plus pour habitude de sauvegarder tout ce que je télécharge dans la mesure ou les débits actuels permettent de rerapatrier cela dans un temps dérisoire.
Ce qui serait bien c'est de se faire rembourser la taxe sur les supports utilisés a la sauvegarde de contenu non protégé.
Effectivement cela sent la grosse arnaque, si la logique veux que pas de copie privé = pas de taxe, alors nous sommes dans un système illogique, mais cela on le savait déja.
De toute facon je pense pas acheter de Blu-ray ou HD DVD maintenant.
ce que je peux télécharger tiens raisonnablement sur un ou des DVD standards, et je n'ai plus pour habitude de sauvegarder tout ce que je télécharge dans la mesure ou les débits actuels permettent de rerapatrier cela dans un temps dérisoire.
Ce qui serait bien c'est de se faire rembourser la taxe sur les supports utilisés a la sauvegarde de contenu non protégé.
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