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copie privée
Les disques durs multimédias plus chers à partir de février
Ces appareils sont à leur tour assujettis à la rémunération pour copie privée. Le surcoût variera de 7 à 50 euros selon la capacité de stockage.
Stéphane Long,
01net., le 21/01/2008 à 19h25
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Le compte à rebours a démarré pour les disques durs externes multimédias. A partir du 1er février prochain, le prix de ces appareils devrait subir une hausse de 7 à 50 euros au titre de la rémunération pour copie privée. Les
détails de cette mesure,
votée le 11 décembre 2007
par la Commission Tristan d'Albis, ont été publiés au
Journal
officiel
du samedi 19 janvier 2008.
La rémunération pour copie privée a été mise en place afin de compenser le manque à gagner pour les ayants droit lorsque les utilisateurs effectuent des copies de leurs oeuvres (dans un cadre privé) sur des supports de stockage vierges.
Sont concernés les CD, les DVD, les baladeurs audio,
les clés USB,
les enregistreurs de salon à disque dur, les disques durs externes informatiques, etc. Et
désormais les disques durs externes multimédias, ces appareils capables de lire des fichiers audio et vidéo sur un téléviseur, sans passer par un ordinateur.
Les barèmes de rémunération fixés par la Commission d'Albis varient selon la capacité de stockage des produits. Elle est au minimum de 7 euros pour un appareil de moins de 80 Go d'espace. Mais elle peut
s'élever à 23 euros pour des modèles offrant 400 à 560 Go.
Les enregistreurs davantage taxés
Ce montant augmente encore lorsque le disque externe comporte
« une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi
d'un micro-ordinateur »,
peut-on lire dans le
Journal officiel.
Elle est de 50 euros pour un appareil de 400 à 560 Go disposant de cette fonction d'enregistrement (sans compter la
TVA et la marge du distributeur). Une somme rondelette quand on sait que ce genre de produit coûte 350 à 400 euros.
On voit mal comment les commerçants pourraient ne pas répercuter ce surcoût sur leurs prix de vente, comme ce fût le cas pour les disques durs externes, eux aussi assujettis à la rémunération copie privée depuis
octobre 2007.
Certains vendeurs n'ont pas manqué d'imagination pour contourner - légalement - cette inflation. Ils sont un certain nombre à commercialiser des produits en kit. L'astuce consiste à commercialiser
d'un côté un disque dur interne et de l'autre un boîtier nu, deux composants non assujetis à la rémunération lorsqu'ils sont vendus séparément. Le client n'a plus qu'à effectuer lui-même le montage pour disposer
d'un disque dur externe tout ce qu'il y a de plus classique. Tout laisse penser que la combine s'appliquera aussi aux disques durs multimédias.
