Quelle que soit l'entreprise
par Belzebuthàquionapiquélepseud, le 18/02/2008 14:10:05
on devrait indexer l'amende sur la capitalisation boursière ou le chiffre d'affaires, genre "délit de vente forcée" = 2% du CA annuel. Là tout à coup, les entreprises feraient gaffe, les grosses ont rien à f**** d'amendes de 10.000 €