Cybercriminalité : le gouvernement passe à l'action

Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, a levé le voile aujourd'hui sur le plan d'action du gouvernement en matière de cybercriminalité, autre que la seule atteinte aux réseaux informatiques : escroquerie en ligne, contenus pédopornographiques, racistes ou antisémites, atteintes à la vie privée, incitations au terrorisme, etc.

' Nous ferons usage de toutes nos armes contre ce fléau qu'est la cybercriminalité. Il en va de la sécurité des Français et, je le crois, des intérêts vitaux de la nation, a-t-elle expliqué. En soulignant néanmoins qu'il ne s'agit pas de surveiller à la Big Brother mais de protéger les utilisateurs d'Internet '.

Nous évoquions hier, mercredi 13 février, quelques pistes dévoilées par Le Figaro. Voici sous forme de liste les éléments les plus marquants, que la ministre de l'Intérieur a évoqués au cours de son intervention :

- L'usurpation d'identité sur Internet sera punie par la loi comme un délit, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cette disposition sera intégrée à la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi).

- La création de peines alternatives de travaux d'intérêt général pour les hackers condamnés. ' Ainsi, leurs réelles compétences en la matière pourront être nettement mieux utilisées au service de la collectivité '.

- Une charte des bonnes pratiques pour améliorer la coopération avec les opérateurs de communications électroniques. Elle devra permettre le blocage des sites illicites comme le fait déjà la Norvège ?" qui possède un dispositif de blocage de sites pédophiles ?" et l'accélération de la transmission des informations aux services de police et de gendarmerie.

- Mise en place en septembre 2008 d'une plate-forme de signalement automatique de ' toute forme de malversation constatée sur Internet ' : escroquerie en ligne, sites pédopornographiques, apologie du terrorisme, incitation à la haine raciale, etc. Le traitement des signalements se fera en temps réel. La police transmettra ensuite à la justice lorsque les faits seront caractérisés. A noter que la France dispose d'une plate-forme automatisée de signalement des sites pédopornographiques.

- L'autorisation, sous contrôle d'un juge, de la captation à distance de données se trouvant dans un ordinateur, ou transitant par lui. Cette procédure concernera la criminalité organisée et figurera, elle aussi, dans la Lopsi. Elle permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste.

- L'application à l'ensemble des acteurs de l'Internet des dispositions de la loi antiterrorisme de 2006, qui prévoit notamment pour les cybercafés l'obligation de conserver à la disposition des autorités judiciaires les données de connexion pendant un an. Un décret détaillera pour chacun des acteurs la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation pourra alors s'appliquer aux bornes d'accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d'accès dans les lieux publics, etc.

- Lors de la présidence française de l'Union européenne sera formulée la proposition de la mise en place d'accords internationaux, permettant la perquisition informatique à distance sans qu'il soit nécessaire de demander au préalable l'autorisation du pays hôte du serveur. ' Bien évidemment, comme toute perquisition, cette procédure s'effectuera sous contrôle du juge. ' Pour rappel, la loi pour la sécurité intérieure de 2003 ' autorise les perquisitions sur un réseau informatique, tant que les systèmes informatiques concernés se trouvent situés sur le territoire national '. La France proposera aussi qu'une plate-forme européenne d'échange d'informations sur la cybercriminalité soit développée.

- Le doublement du nombre d'enquêteurs spécialisés en criminalité informatique (ESCI) au sein de la direction centrale de la police judiciaire, et d'enquêteurs en technologie numérique de la gendarmerie. Ils ' recevront une formation commune du plus haut niveau '. La ministre a également évoqué la création de cursus à vocation technologique au sein de la police nationale, en partenariat avec l'université, comme il en existe déjà dans la gendarmerie.