PUREMENT DEBILE
par opasl, le 21/02/2008 17:53:19
"ETRE A LA LIMITE DE LA LEGALITE" : voyons c'est absolument ridicule ! car soit on est dans la légalité, soit on est à la limite de la légalite et alors on n'est pas dans la légalité mais dans la pure illégalité. C'est vraiment ridicule de penser ainsi et tous les opérateurs ASL ont toujours su qu'ils étaient dans la légalité, que le concept VISIONEX était légal. Les loteries commerciales dîtes à double accès savoir : un accès gratuit et un accès payant sont pratiquées au quotidien par les commerçants et légales de par notre législation en la matière : Code de la Consommation - art. L 121-13 et suivants... Est ce que ces commerçant ont conscience d'être à la limite de la légalité ? non, je ne crois pas car ils sont effectivement dans la légalité.
Si les opérateurs ASL avaient eu le moindre doute concernant la légalité du concept VISIONEX je peux vous affirmer qu'ils n'auraient pas acheter ces bornes et qu'ils ne se retrouveraient pas aujourd'hui opérateurs ASL. S'ils ont accepté de faire fonctionner ces bornes auprès de leurs clients gérants de bars ce n'était pas avec un doute sur la légalité du fonctionnement pouvant faire courir un risque de délit d'ouverture de maison de jeux illicites à ces derniers et les conséquences qui pourraient s'en suivre. Chacun avant d'exploiter ces bornes a pris contact avec sa Direction Régionale des Douanes et a obtenu un "feu vert" concernant cette mise en exploitation et je peux vous dire que j'ai encore contacté dernièrement ma DRD qui m'a répondu n'avoir eu aucune info au sujet de VISIONEX. Que penser d'une telle absurdité ? Les Douanes qui disent OK et qui ne sont pas au courant d'une Police qui dit PAS OK : bref une totale contradiction entre deux autorités et pourtant les Douanes ont bien affirmé que VISIONEX n'était pas un jeu d'argent au sens de notre règlementation en la matière.
Ne parlons pas quand on ne sait pas de quoi on parle.....
