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par juriste, le 12/02/2008 10:36:41
Désolé de vous avoir heurté par ma position. Je ne souhaite pas polémiquer, mais d’un point de vue juridique votre cas est passionnant. La jurisprudence que vous citez est intéressante (McDonalds), mais elle impose deux remarques :
La première tient au fait que cette jurisprudence n’est le fait « que » d’une cours d’appel. Elle n’a jamais été confirmée par une autre juridiction, ni même par la cours de cassation.
La seconde concerne le contexte d’organisation du jeu. Alors que l’opération de McDonalds est temporaire, fait la promotion d’un de leur produit et s’organise par l’intermédiaire d’une paille, votre système implique un appareil à monnayeur pour faire une promotion permanente d’un produit sur lequel vous n’avez aucun droit (Internet).
Donc, au regard des différences entre les deux systèmes, vous vous accorderez à reconnaître que la jurisprudence McDo ne peut être appliquée de façon automatique à votre système. Même si on admet le principe des 4 critères que vous soulevez comme critères de légalité, n’oubliez pas que les magistrats se livreront dans ce cas présent à une interprétation de la loi dans la mesure où votre système inclus une machine de jeu spécifiquement visée par la loi de 83 (contrairement à la paille de McDo).
Votre cas est inédit et il est bien difficile de savoir quelle "vérité" sortira de l'analyse des tribunaux... Respectueusement
