Les lois françaises ne s'appliquant qu'en France, un accès satellite via un fournisseur étranger ne devrait pas être concerné, mais ce n'est que mon opinion perso (à vérifier donc). En cas d'accès monodirectionnel, si la voie montante en 56K est coupé, eh bien il est relativement facile d'en souscrire un autre, éventuellement à l'étranger.