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Les producteurs indépendants s'attaquent à LimeWire
Après avoir engagé des poursuites contre les responsables de Morpheus, Azureus et Shareaza, la SPPF s'en prend à l'éditeur de logiciel de peer to peer pour délit de contrefaçon.
La SPPF (Société des producteurs de phonogrammes français) persiste et signe dans son combat contre les réseaux de peer to peer. La société de droits a annoncé ce jeudi 20 décembre qu'elle attaquait
LimeWire, un éditeur de P2P, devant le tribunal de grande instance de Paris. Au mois de juin 2007, elle s'en prenait à trois autres éditeurs de logiciels d'échange de fichiers,
Azureus, Morpheus et Shareaza.
Le motif invoqué est toujours le même, un délit de contrefaçon (1) passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, tel que défini par l'article L. 335-2-1 du CPI (code de la
propriété intellectuelle).
Ce type de procédure a été rendu possible par la
loi DADVSI (sur le droit d'auteur et les droits voisins) qui responsabilise les éditeurs de
plates-formes de peer to peer en matière de contrefaçon. Dans les procédures précédentes, la SPPF s'était appuyée sur des constats d'huissiers et sur le travail d'observation technique de la société Advestigo.
3 millions d'euros de dommages et intérêts
Pour son assignation contre LimeWire, la société de droits a procédé à plusieurs constats, faisant ressortir que ce logiciel permettait l'échange de fichiers musicaux dont les droits sont détenus par plusieurs producteurs de disques
membres de la SPPF. La société de droits rassemble notamment en son sein des labels comme Naïve, Tôt ou Tard, ou Harmonia Mundi.
En conséquence, et en ' se basant sur le préjudice subi par ses membres sur le territoire français la SPPF demande à la justice de condamner LimeWire ', indique dans un communiqué le
représentant des labels indépendants. De plus, la SPPF réclame à l'éditeur plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts, pour une période courant d'août 2006 à novembre 2007. Pour mémoire, à la fin du mois de novembre, la
SPPF avait apporté un soutien prononcé à
l'accord entre les FAI et les ayants droit, issu des travaux de la mission Olivennes.
(1) Le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée
d'?"uvres ou d'objets protégés.
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Avis sur «Les producteurs indépendants s'attaquent à LimeWire»
limewire
de
italia0618
, posté le 20 décembre 2007 à 21h20
ils touchent le fond là
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Volons les riches !
de
cartouche hier
, posté le 20 décembre 2007 à 21h51
Le fond c'est voler des petits producteurs qui investissent sur de jeunes artistes plutôt que Madonna ou les Rolling Stones.
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la Spm machin
de
quarantined
, posté le 21 décembre 2007 à 14h06
La Spp machin avait qu'a innover
et prendre des positions sur le marche de la culture au lieu d'attendre sur ces certitudes.
A aujourd'hui je donne pas chere d'artiste auquel on ne peut acheter son album sur son site directement !
L'audience des télés, radios, les ventes de cd baisse et ce n'est que le commencement !
Limewire dans le marche culturel qui ce dessine dore et déjà sera un moyen de promotion !
et prendre des positions sur le marche de la culture au lieu d'attendre sur ces certitudes.
A aujourd'hui je donne pas chere d'artiste auquel on ne peut acheter son album sur son site directement !
L'audience des télés, radios, les ventes de cd baisse et ce n'est que le commencement !
Limewire dans le marche culturel qui ce dessine dore et déjà sera un moyen de promotion !
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fini
de
el condor
, posté le 22 novembre 2008 à 18h12
pourquoi s'attaquer aux per to per il nous reste plus que çela surtous qand on ne peut pas s'acheter des cd a 19ero90 en françe tout est bientot tout interdi vive sarco
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voler
de
el condor
, posté le 22 novembre 2008 à 18h24
il a raison il faudrai voler aussi sarco avec ses 20 000 euro par mois
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A ce compte la
de
bipdan2
, posté le 21 décembre 2007 à 08h47
Il faut attaquer tout les éditeurs d'OS sans qui l'échange de fichier ne se ferait pas, d'ailleurs windows et largement suffisant pour partager des fichier sur internet, pourquoi donc n'attaquet-on pas microsoft. En plus c'est a la mode
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attaquez les ordis eux mêmes, stupides!
de
psn00ps
, posté le 21 décembre 2007 à 12h17
on peut aussi attaquer n'importe quel logiciel qui manipule des fichiers,
tels qu'un navigateur, un gestionnaire de téléchargement, ...
allez y donc la sppf : puisque vous etes si stupides, attaquez les fabricants d'ordinateurs,
ils servent à enregistrer des chansons et des vidéos illégales.
ou va t on je vous le demande...
tels qu'un navigateur, un gestionnaire de téléchargement, ...
allez y donc la sppf : puisque vous etes si stupides, attaquez les fabricants d'ordinateurs,
ils servent à enregistrer des chansons et des vidéos illégales.
ou va t on je vous le demande...
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J'accuse
de
Sv1 le pingouin
, posté le 21 décembre 2007 à 13h25
J'accuse Dlink et intel, à cause de leurs drivers (qui sont des logiciels) on peut s'échanger des fichiers protégés.
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attaqur tout le monde ...
de
Grezco
, posté le 24 décembre 2007 à 11h53
bon, à ce rythme là, apres avoir attaqué les fabricants d'ordis, il va falloir s'attaquer à:
- aux fabricants de bureuax car ils permettent d'accuiellir un ordinateur qui sevira à télécharger illégallement
- à EDF ou tout autre fournisseur d'électricité car ils fournissent le courant electrique necessaire a nos ordinateurs pour ... etc
- aux FAI (meme motif)
- aux fabricants de clavier car c'est grace a eux que l'on tape des mots clefs dans les moteurs d recherche des progs de P2P
- aux fabricants de souris pour nous permettre de cliquer sur le bouton "download" ...
etc .. liste non exhaustive
plus serieusement; ils n'ont pas su reagir et s'adapter au marché, ils en payent les conséquences maintenant
apres, il est surement plus rentable de faire des proces...
- aux fabricants de bureuax car ils permettent d'accuiellir un ordinateur qui sevira à télécharger illégallement
- à EDF ou tout autre fournisseur d'électricité car ils fournissent le courant electrique necessaire a nos ordinateurs pour ... etc
- aux FAI (meme motif)
- aux fabricants de clavier car c'est grace a eux que l'on tape des mots clefs dans les moteurs d recherche des progs de P2P
- aux fabricants de souris pour nous permettre de cliquer sur le bouton "download" ...
etc .. liste non exhaustive
plus serieusement; ils n'ont pas su reagir et s'adapter au marché, ils en payent les conséquences maintenant
apres, il est surement plus rentable de faire des proces...
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analogie
de
tg06
, posté le 21 décembre 2007 à 16h35
Si on prend les autoroutes (ou les constructeurs automobiles): peut-on les attaquer car des accidents sont provoques par des exces de vitesses?
Comment un limewire peut savoir si quelqu'un telecharge un fichier pour lequel il a deja acquitte les droits d'auteurs (vynil, cd, voire via les cd/dvd/hd vierges...) ou non?
Comment un limewire peut savoir si quelqu'un telecharge un fichier pour lequel il a deja acquitte les droits d'auteurs (vynil, cd, voire via les cd/dvd/hd vierges...) ou non?
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attaque
de
tonkinoise
, posté le 21 décembre 2007 à 18h05
il ne faut pas exagerer, lorsqu'un chargement concerne un disque de 1990 il y a longtemps que tout les monde c'est fait des sous, ça ne ruine personne
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