(Mise à jour) Jean-Yves Lafesse dénonce la “ piraterie parasitaire sur Internet ”
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Mise à jour (27 décembre 2007)
Jean-Yves Lafesse fera appel. Il l’a annoncé vendredi 21 décembre après avoir été débouté par le tribunal de grande instance de Paris dans les deux procédures qu’il avait engagées contre Dailymotion et Google (maison mère de YouTube) pour diffusion illégale de ses sketches.
L’humoriste a fait part de ses intentions à l’AFP : “ Comme le demande le tribunal, je fournirai les preuves que je suis l’auteur et l’interprète de mes sketches devant la cour d’appel. ” Il a également annoncé son désir de créer une association d’auteurs “ contre la piraterie parasitaire sur Internet ”, précisant qu’il s’agissait pour lui d’un combat “ philosophique et pas pour avoir du fric ”.
Première publication le 19 décembre 2007
Jean-Yves Lafesse perd face à Dailymotion et à Google
L'humoriste poursuivait les deux prestataires pour la mise à disposition illégale de ses vidéos sur leurs services. Le tribunal a jugé ses demandes irrecevables.
Fort d'avoir réussi à faire condamner MySpace pour diffusion illégale de ses sketches vidéo disponibles normalement en DVD, Jean-Yves Lafesse espérait le même résultat pour Dailymotion et Google, au même motif. Fin janvier, il mettait les sites en demeure. La démarche n'ayant pas abouti à un règlement du litige, l'humoriste et sa société, Lambert Anonyme, ont saisi la justice. Mais selon le site Juriscom.net, qui publie les jugements, le tribunal de grande instance de Paris a jugé, le 18 décembre dernier, les demandes de l'humoriste irrecevables. “ A aucun moment, dit le jugement concernant DailyMotion, Jean-Yves Lafesse n'apporte la preuve que l'une des vidéos mises en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée. Il se contente d'affirmer que toutes les références des programmes-listes-produits correspondent à ses œuvres, sans effectuer de manière systématique de comparaison ”.
Lafesse condamné à verser 20 000 euros
Même chose dans le jugement statuant sur le litige entre l'humoriste et Google (disponible sur Juriscom.net) : “ [Jean-Yves Lafesse et Lambert Anonyme, NDLR] ne donnent aucune précision au tribunal sur le nom de l’oeuvre, le nom des auteurs ayant réalisé cette oeuvre d’une part, et sur le nom de l’oeuvre sous lequel est diffusée sur le site Internet video.google la vidéo arguée de contrefaçon, d’autre part. Ils se contentent d’affirmer dans leurs écritures que de nombreuses vidéos se trouvent sur le site litigieux, sans prendre la peine de les identifier et de les dénombrer, laissant le tribunal dans l’incapacité de savoir quelles sont les oeuvres exactement en litige ”. Pire, pour Jean-Yves Lafesse, en lançant des accusations qu'il n'a pas pu prouver et en lançant une procédure, il a engagé sa responsabilité civile. Du coup, le tribunal le condamne à verser 10 000 euros à Google et 10 000 euros à Dailymotion pour frais de justice.
L'Association des services Internet communautaires, fondée récemment, s'est fendue d'un communiqué de presse de satisfaction. Elle estime que “ ces décisions confirment que la lutte contre la contrefaçon sur Internet ne peut être efficace que si les ayants droit et les prestataires techniques coopèrent intelligemment ”. Et elle rappelle que Dailymotion et YouTube, notamment, ont commencé à mettre en oeuvre des solutions techniques pour repérer plus facilement les contenus illégaux. Initiatives prises suite, justement, à des affaires judiciaires pour contrefaçon, faudrait-il ajouter…
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