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Nintendo tente d'endiguer le piratage de ses consoles

A l'approche des fêtes, Nintendo s'attaque aux distributeurs qui commercialisent des accessoires permettant de pirater la Wii et la DS. Dix mille pièces ont déjà été saisies à Hong Kong.

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Le père de Super Mario n'est pas content. Dopé par le bouche à oreille et Internet, le commerce des accessoires qui permettent de faire tourner des copies de jeux illégales sur la Wii et la Nintendo DS a pris de l'ampleur. Si Nintendo se contentait jusqu'à présent de mettre en garde les pirates, il a décidé de passer à l'offensive.
En octobre dernier, le fabricant nippon a obtenu de la Cour supérieure de Hong Kong la saisie de dix mille de ces accessoires (des cartouches vierges pour DS et des puces pour Wii) appartenant à un des principaux revendeurs de ces produits en Europe, qui se révèle être un groupe international français. Les articles ont été saisis au titre de la contrefaçon dans le droit de Hong Kong. L'affaire est toujours en cours mais, selon nos informations, la société incriminée a décidé d'arrêter dès le début de 2008, la distribution de ces accessoires.
La société poursuivie est une grosse PME (elle réalise un chiffre d'affaires de plus de 20 millions d'euros) qui distribue par ailleurs d'autres produits plus classiques (accessoires, périphériques et connectique pour consoles de jeux et PC). Il est logique qu'elle cède aux injonctions de Nintendo car elle a beaucoup à perdre en termes d'image.

Intimider les revendeurs d'accessoires

Avec cette affaire, Nintendo veut faire un exemple. ' C'est un signal fort envoyé par nos collègues asiatiques. Les revendeurs vont devoir y réfléchir à deux fois avant de distribuer ces produits ', commente Véronique Vasse, chargée des affaires juridiques au sein de Nintendo France. Aujourd'hui, des centaines de cybermarchands et de petites boutiques spécialisées dans les grandes villes importent dans l'Hexagone ces accessoires fabriqués en Asie. Et le phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur.
Sur Nintendo DS encore plus que sur Wii (1), l'utilisation de ces accessoires est désormais à la portée de Monsieur Tout-le-monde. Vendues entre 30 et 100 euros, les cartouches vierges pour Nintendo DS (Supercard, DS Linker, R4, etc.) permettent de faire fonctionner la quasi-totalité des jeux commerciaux. Il suffit de télécharger une copie d'un jeu sur un site pirate, puis de le transférer sur la cartouche vierge comme on copie un fichier sur une clé USB.
Pour Nintendo, le préjudice est d'autant plus important que ses consoles ne se sont jamais aussi bien vendues. La DS (déjà 35 millions d'exemplaires dans le monde) vient de battre le record de ventes en une semaine, jusqu'ici détenu par la Game Boy Advanced (654 000 DS vendues du 18 au 24 novembre). Or, au-delà des consoles elles-mêmes, l'essentiel des revenus du groupe vient des jeux. Non seulement Nintendo commercialise ses propres titres, mais les autres éditeurs qui développent pour sa console lui versent des redevances. Pas question de laisser le piratage aller trop loin.

Nintendo impuissant à interdire la vente en France

Sur un plan juridique, en France, les choses sont toutefois loin d'être évidentes. Bien que le téléchargement de jeux destinés à des cartouches vierges soit totalement illégal (voir encadré ci-dessous), la vente des cartouches elles-mêmes n'est pas interdite. La situation est ambiguë car ces cartouches ne servent pas qu'au piratage. Elles sont aussi utilisées par un large public de développeurs pour créer des jeux ou des applications (lecteurs multimédias, agendas, carnets d'adresses, etc.).
' Même les équipes de développeurs des grands éditeurs utilisent ces cartouches ', explique Emmanuel Forsans, le président-fondateur de l'Agence française pour le jeu vidéo (AFJV). Selon lui, dans la mesure où les revendeurs n'incitent pas au piratage, et mieux encore, dénoncent cette pratique, ils ne risquent pas grand-chose.
Selon les avocats spécialisés, la situation est effectivement complexe. Pour un fabricant de consoles, les recours les plus efficaces viendraient des lois protégeant la contrefaçon. Souvent citée, la loi DADVSI ne concerne pas les jeux vidéo, qui sont assimilés à des logiciels, et non à des ?"uvres cinématographiques ou à de la musique. Elle n'est donc a priori pas applicable ici.
Interrogé sur ce point, Nintendo reconnaît lui-même avoir du mal à empêcher la vente de ces cartouches en France. ' Si nous avions une réponse claire et nette, nous l'aurions déjà mise en application. Nous continuons à surveiller très attentivement la loi et les évolutions jurisprudentielles avec des avocats spécialisés, et nous n'excluons pas une action dans le futur ', explique Véronique Vasse. En attendant, les produits sont toujours en vente sur Internet.
(1) Sur la Wii, il faut souder une puce sur la console. C'est une opération délicate qui entraîne automatiquement l'annulation de la garantie.

Le téléchargement des jeux est strictement interdit

Pour la loi française, les jeux vidéo sont avant tout des logiciels. Le droit à la copie privée qui est réservé aux films et à la musique ne s'applique pas, et sauf mention expresse dans la licence du jeu, toute copie (ou sauvegarde) est illégale.

Le téléchargement sur Internet d'une copie de jeu pour console vidéo (sous la forme d'un fichier Rom) est donc interdit même si on possède l'original. ' Toute copie est assimilée à une contrefaçon et les sanctions vont jusqu'à 50 000 euros d'amende et 3 ans de prison ', explique Carlos Bejarano, avocat du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL).

Dans la réalité, les peines restent à l'appréciation des juges. Les plus sévères sont prononcées contre les personnes qui revendent leurs copies pirates.

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Avis sur «Nintendo tente d'endiguer le piratage de ses consoles»

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Programmation

de Musclor13 , posté le 30 novembre 2007 à 19h14
Si on pouvais autoriser ces cartouches mais pas pour le piratage: Juste pour le telechargement de logiciels libres pour DS.
Imaginez un The Gimp ou un OpenOffice sur DS... La console ne servirai plus seulement au jeux mais aussi au "travail". Je sait C un peu foux comme idée mais pourquoi pas...
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Les homebrews

de Capoute , posté le 01 décembre 2007 à 11h21
Les logiciels fait maison existent déjà sur les cartouches de programmation de la DS !
Avec:
Svsip: téléphoner avec sa DS en passant par son compte SIP

Beup: Msn pour DS

DSorganize: Transforme la DS et palm avec possibilité de surfer sur le web !

Moonshell: transforme la ds en lecteur multimédia !

sans oublier les multiples jeux et applications par les amateurs !

Nintendo devrait proposer de vrai cartouche de programmation et encardrer les homebrews au lieux de sanctionner des cartouches capables d'enrichir l'intérêt de cette super console !
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Copie de sauvegarde

de CounterFragger , posté le 01 décembre 2007 à 00h17
Et puis quoi encore, on n'a pas le droit de faire des sauvegardes de ses logiciels ??? Je ne vois absolument pas quel préjudice peut causer la sauvegarde d'un logiciel (je peux avoir autant de copies que je veux, si ça ne sort pas de chez moi...) ! Un CD ou DVD original peut être facilement rayé, et s'il est trop endommagé, si ça peut passer pour de la musique ou de la vidéo, cela rend un logiciel inutilisable !

Cette loi est ridicule, le numérique permet de préserver l'intégrité de ses logiciels via des copies de sauvegardes, il faut donc profiter des avantages du numérique ! Qui plus est, cette loi est inapplicable si l'on fait des copies chez soi...
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re:copie

de Fafner , posté le 01 décembre 2007 à 19h06
Ce n'est pas la copie qui est interdite mais la diffusion de cette copie.
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Du calme

de Marcel8238 , posté le 01 décembre 2007 à 22h05
T'énerve pas, c'est le journaliste de 01Net qui divague, et confond copie privée avec copie de sauvegarde. La copie privée (faire des copies de ses CDs etc. pour sa famille et ses amis) n'est pas légale dans le milieu du logiciel. En revanche, le droit français reconnais le droit du possesseur d'une licence de logiciel à faire une copie de sauvegarde, pour soi perso, dans l'hypothèse où on casserait/perdrait son CD (ou autre support) original. Bien entendu, cette copie doit rester strictement privée (pas le droit de la refiler à quiconque), et tu n'as plus le droit de t'en servir si tu revend ton original.
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Du calme et du respect

de David Maume , posté le 03 décembre 2007 à 11h47
"La faculté pour l’utilisateur d’un logiciel d’effectuer une copie de sauvegarde est autorisée mais de façon très restrictive et la jurisprudence ne l’accepte plus lorsque le logiciel est reproduit sur un support tangible, tel que le cd-rom et le dvd-rom (Jurisprudence)."
Voir ce lien vers le site du Sell(http://www.sell.fr/spip.php?article18 ) pour plus d'explications. Bien cordialement, l'auteur de l'article.
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COPIE

de exodusMC5 , posté le 12 avril 2009 à 14h39
IL NE S AGIT PAS D UNE JURISPRUDENCE
MAIS D UNE SIMPLE DECISION D UN TRIBUNAL
PROVINCIAL ,TRES CRITIQUEE PAR D EMINENTS JURISTES CAR EN CONTRADICTION AVEC LE TEXTE MEME DE LA LOI!!!!
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copie

de nin9ty , posté le 01 décembre 2007 à 07h41
nintendo se fait mettre profondement
eh oui la copie existera toujours
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re:copie

de neo kimimaro , posté le 01 décembre 2007 à 23h44
elle existera toujours mais elle peut etre limiter
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C'est l'hopital qui se fout de la ...

de bipdan2 , posté le 03 décembre 2007 à 10h12
Pauvre petits chinois. Désolé mais la contrefaçon c'est le prix du succès. Et les chinois devraient en savoir quelque chose puisque ce sont incontestablement les maitres dans ce domaine. Alors qu'un géant asiatique monte au créneau contre la contrefaçon de ces produits, c'est assez risible. Et sans parler de lois, c'est un juste retour des choses, ironique mais juste et meme un cran en dessous de leur niveau. Car il ne s'agit que de puces et de copie de sauvegarde, la ou les chinois ont l'habitude de contrefaire le produit dans son intégralité (iphone, balladeur, clé usb, boitier d'injection auto) et j'en passe et des meilleurs. Bref tanpis pour eux !!!
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Attention, faut pas confondre...

de RonanKER , posté le 03 décembre 2007 à 10h46
Attention, faut pas confondre la Chine et le Japon... ça n'a rien à voir !
Le Japon est un pays civilisé et respectueux des rêgles et lois internationnales.
Ils ont même un sens moral souvent meilleur que les occidentaux. donc rien à voir avec la Chine qui elle ne respecte même pas les droits de l'homme et copie tout ce qu'elle voit.
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Ouai ouais

de lincruste , posté le 03 décembre 2007 à 11h30
Et ne pas confondre la Chine et le Japon avec les entreprises Chinoises et Japonaises. Ni les gouvernements Chinois et Japonais et la population.
Bref, ne mélangez pas tout.
Et puis le R4, c'est trop bien.
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