Nintendo tente d’endiguer le piratage de ses consoles
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Le père de Super Mario n’est pas content. Dopé par le bouche à oreille et Internet, le commerce des accessoires qui permettent de faire tourner des copies de jeux illégales sur la Wii et la Nintendo DS a pris de l’ampleur. Si Nintendo se contentait jusqu’à présent de mettre en garde les pirates, il a décidé de passer à l’offensive.
En octobre dernier, le fabricant nippon a obtenu de la Cour supérieure de Hong Kong la saisie de dix mille de ces accessoires (des cartouches vierges pour DS et des puces pour Wii) appartenant à un des principaux revendeurs de ces produits en Europe, qui se révèle être un groupe international français. Les articles ont été saisis au titre de la contrefaçon dans le droit de Hong Kong. L’affaire est toujours en cours mais, selon nos informations, la société incriminée a décidé d’arrêter dès le début de 2008, la distribution de ces accessoires.
La société poursuivie est une grosse PME (elle réalise un chiffre d'affaires de plus de 20 millions d’euros) qui distribue par ailleurs d’autres produits plus classiques (accessoires, périphériques et connectique pour consoles de jeux et PC). Il est logique qu’elle cède aux injonctions de Nintendo car elle a beaucoup à perdre en termes d’image.
Intimider les revendeurs d’accessoires
Avec cette affaire, Nintendo veut faire un exemple. “ C’est un signal fort envoyé par nos collègues asiatiques. Les revendeurs vont devoir y réfléchir à deux fois avant de distribuer ces produits ”, commente Véronique Vasse, chargée des affaires juridiques au sein de Nintendo France. Aujourd’hui, des centaines de cybermarchands et de petites boutiques spécialisées dans les grandes villes importent dans l'Hexagone ces accessoires fabriqués en Asie. Et le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur.
Sur Nintendo DS encore plus que sur Wii (1), l’utilisation de ces accessoires est désormais à la portée de Monsieur Tout-le-monde. Vendues entre 30 et 100 euros, les cartouches vierges pour Nintendo DS (Supercard, DS Linker, R4, etc.) permettent de faire fonctionner la quasi-totalité des jeux commerciaux. Il suffit de télécharger une copie d’un jeu sur un site pirate, puis de le transférer sur la cartouche vierge comme on copie un fichier sur une clé USB.
Pour Nintendo, le préjudice est d’autant plus important que ses consoles ne se sont jamais aussi bien vendues. La DS (déjà 35 millions d’exemplaires dans le monde) vient de battre le record de ventes en une semaine, jusqu’ici détenu par la Game Boy Advanced (654 000 DS vendues du 18 au 24 novembre). Or, au-delà des consoles elles-mêmes, l’essentiel des revenus du groupe vient des jeux. Non seulement Nintendo commercialise ses propres titres, mais les autres éditeurs qui développent pour sa console lui versent des redevances. Pas question de laisser le piratage aller trop loin.
Nintendo impuissant à interdire la vente en France
Sur un plan juridique, en France, les choses sont toutefois loin d’être évidentes. Bien que le téléchargement de jeux destinés à des cartouches vierges soit totalement illégal (voir encadré ci-dessous), la vente des cartouches elles-mêmes n’est pas interdite. La situation est ambiguë car ces cartouches ne servent pas qu’au piratage. Elles sont aussi utilisées par un large public de développeurs pour créer des jeux ou des applications (lecteurs multimédias, agendas, carnets d’adresses, etc.).
“ Même les équipes de développeurs des grands éditeurs utilisent ces cartouches ”, explique Emmanuel Forsans, le président-fondateur de l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV). Selon lui, dans la mesure où les revendeurs n’incitent pas au piratage, et mieux encore, dénoncent cette pratique, ils ne risquent pas grand-chose.
Selon les avocats spécialisés, la situation est effectivement complexe. Pour un fabricant de consoles, les recours les plus efficaces viendraient des lois protégeant la contrefaçon. Souvent citée, la loi DADVSI ne concerne pas les jeux vidéo, qui sont assimilés à des logiciels, et non à des œuvres cinématographiques ou à de la musique. Elle n’est donc a priori pas applicable ici.
Interrogé sur ce point, Nintendo reconnaît lui-même avoir du mal à empêcher la vente de ces cartouches en France. “ Si nous avions une réponse claire et nette, nous l’aurions déjà mise en application. Nous continuons à surveiller très attentivement la loi et les évolutions jurisprudentielles avec des avocats spécialisés, et nous n’excluons pas une action dans le futur ”, explique Véronique Vasse. En attendant, les produits sont toujours en vente sur Internet.
(1) Sur la Wii, il faut souder une puce sur la console. C’est une opération délicate qui entraîne automatiquement l’annulation de la garantie.
Le téléchargement des jeux est strictement interdit
Pour la loi française, les jeux vidéo sont avant tout des logiciels. Le droit à la copie privée qui est réservé aux films et à la musique ne s’applique pas, et sauf mention expresse dans la licence du jeu, toute copie (ou sauvegarde) est illégale.
Le téléchargement sur Internet d’une copie de jeu pour console vidéo (sous la forme d’un fichier Rom) est donc interdit même si on possède l’original. “ Toute copie est assimilée à une contrefaçon et les sanctions vont jusqu’à 50 000 euros d’amende et 3 ans de prison ”, explique Carlos Bejarano, avocat du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL).
Dans la réalité, les peines restent à l’appréciation des juges. Les plus sévères sont prononcées contre les personnes qui revendent leurs copies pirates.
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