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Que les fournisseurs de DRM et les sites de vidéos ne soient pas signataires pose-t-il un problème ?

L'accord veut imposer aux éditeurs de DRM de rendre leurs technologies interopérables et aux hébergeurs de vidéos d'utiliser des systèmes d'empreintes pour repérer les fichiers contrefaits.
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Jérôme Roger : la question des hebergeurs est encore en discussion

Ces acteurs ont été entendus, ils ont donné leur opinion. S'ils n'ont pas signé cet accord, c'est pour des raisons qui leur appartiennent. Rappelons que dans le même temps, un groupe de travail du CSPLA [Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, NDLR] se penche sur la question de la responsabilité des hébergeurs. Il doit travailler tranquillement. Mais c'est un chantier qui donnera lieu à d'autres discussions, déconnectées de la mission Olivennes.

Aziz Ridouan : le gouvernement n'a pas à se mêler de ces questions

C'est assez bizarre que cet accord parle de gens sans que ceux-ci soient signataires. Pourtant c'est un avantage certain qu'existe ce genre d'acteurs : lorsque l'on parle de vidéo avec Dailymotion ou YouTube, on a affaire à des sociétés identifiables [contrairement au cas du P2P où il est difficile d'identifier un responsable, NDLR]. Que les industries culturelles voient avec elles quoi faire [pour développer l'offre légale notamment, NDLR], mais je ne vois pas ce que le gouvernement vient faire là-dedans.

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