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Les disques durs multimédias n'échapperont pas à la ' taxe ' copie privée
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
Ils étaient passés à travers les mailles du filet jusqu'à présent. Mais les disques durs externes multimédias devraient bientôt rejoindre la longue liste des supports ?" clés USB, DVD, cartes mémoire, etc. ?"
assujettis à la rémunération au titre de la copie privée. Ces appareils permettent de stocker et de lire des films (DivX, WMV, etc.) sur un téléviseur sans passer par un PC, grâce à un dispositif de décodage interne.
Cette nouvelle ' taxe ', prélevée pour compenser le préjudice subi par les ayants droit lorsque les utilisateurs effectuent des copies à titre privé, est à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la
Commission Tristan d'Albis qui doit se tenir lundi prochain, 12 novembre. On devrait alors connaître le barème des prélèvements adoptés sur les disques durs multimédias en fonction de leur capacité de stockage.
Le montant actuellement proposé correspond à 30 euros pour un disque dur de 400 Go. Mais la facture pourrait être plus salée pour les consommateurs, comme le remarque Bernard Heger, délégué général du Simavelec (Syndicat des
industries de matériels audiovisuels). ' En ajoutant la TVA et la marge du distributeur, le surcoût payé pourrait atteindre 50 euros. C'est près du tiers d'un modèle de 400 Go vendu
150 euros. '
Prochaines cibles : consoles de jeux et mobiles
La Commission d'Albis devra également se prononcer lundi prochain sur les futurs travaux à mener. Et notamment décider si les consoles de jeux et les DVD haute définition (Blu-ray et HD DVD) doivent figurer sur la liste des
supports assujettis à la rémunération au titre de la copie privée.
Les industriels s'opposent régulièrement à l'application de ces nouvelles taxes. Ce vendredi 9 novembre, ils ont déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre une
décision de la Commission copie privée. Au mois de juin dernier, cette dernière adoptait les barèmes de rémunération
pour copie privée sur les clés USB, les cartes mémoire et les disques durs externes. Ces prélèvements sont
entrés en application le 1er octobre 2007.
Dans leur argumentaire, les industriels pointent du doigt les sociétés de gestion de droits d'auteurs, principales bénéficiaires de la rémunération pour copie privée. ' Lorsqu'elles touchent des
indemnisations sur des copies pirates, c'est du recel de contrefaçon ', souligne Bernard Heger, du Simavelec. Une deuxième requête en annulation a été déposée ce jour, cette fois-ci par un distributeur en ligne,
Rueducommerce.
La réponse du Conseil d'Etat ne devrait pas intervenir avant un an et demi environ. D'ici là, il devrait faire connaître sa décision sur un autre recours déposé par les industriels en 2006 et concernant les disques
durs intégrés (baladeurs, platines de salon...). Jusqu'à présent, toutes les demandes de ce type, notamment sur
les CD vierges, ont été rejetées. Ce qui n'empêche pas Bernard Heger d'être optimiste : ' Tout cela devient aberrant. Les autorités
commencent à s'en rendre compte et nous finirons par obtenir gain de cause. '
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Avis sur «Les disques durs multimédias n'échapperont pas à la ' taxe ' copie privée»
Aucun problème
de
Eonis
, posté le 09 novembre 2007 à 20h29
Cela ne pose aucun problème.
Nous achéterons les disques durs à l'étranger via internet...
Il pourrais les disques durs à 10 000 euros que cela ne m'empêchera d'en acheter (Merci internet).
Nous achéterons les disques durs à l'étranger via internet...
Il pourrais les disques durs à 10 000 euros que cela ne m'empêchera d'en acheter (Merci internet).
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Merci internet
de
chaup
, posté le 11 novembre 2007 à 05h54
Moi aussi je vais tout simplement faire mes courses technologiques dans le net et à l'étranger.
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bongeons nous
de
prolo974
, posté le 14 novembre 2007 à 00h17
Mais bon sang bougeons nous, mais que ce passe t il, je n'entend plus personnes hurler sur ce qui arrive, ce racket infernal, TAXE TAXE TAXE il n' y a plus que ce mot qui existe
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m
de
jim2301
, posté le 14 novembre 2007 à 17h39
il faut payer le salaire de monsieur le president
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Aucun problème bis
de
cwal
, posté le 09 novembre 2007 à 21h18
L'étranger c'est une bonne solution, surtout pour plomber un peu plus les comptes de notre beau pays qui ne mérite que cela.
La 2ème c'est d'acheter des disques durs... internes ! Avec une baie dédiée pour les stocker. Dans sa grande intelligence la commission n'a pas pensé ou jugé utile de taxer ceux-ci. Je viens d'en acheter 5 de 500Go montés en RAID logiciel sur un vieux PC recyclé avec une distrib Linux, ça marche nickel pour faire du stockage.
Mort de rire !
La 2ème c'est d'acheter des disques durs... internes ! Avec une baie dédiée pour les stocker. Dans sa grande intelligence la commission n'a pas pensé ou jugé utile de taxer ceux-ci. Je viens d'en acheter 5 de 500Go montés en RAID logiciel sur un vieux PC recyclé avec une distrib Linux, ça marche nickel pour faire du stockage.
Mort de rire !
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Plomber ?
de
Sklurk
, posté le 10 novembre 2007 à 19h39
Pour l'économie de notre pays, ne t'inquiète pas. La revente de disques durs importés n'y contribue pas beaucoup, sauf à augmenter le déficit commercial. Si tu veux parler de plomber les comptes de l'état par la perte des taxes sur les supports... on verra !
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Portable
de
Sklurk
, posté le 10 novembre 2007 à 19h41
Tu ne précises pas si ta solution de stockage en baie sur un vieux PC est aussi facile à transporter qu'un disque dur externe. J'en doute.
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Licence globale
de
Arzbro
, posté le 09 novembre 2007 à 21h54
C'est amusant: les industries de la musique et du cinéma ont réussi un exploit: ils ont l'argent qu'on aurait donné pour accéder à une licence globale, mais en contre partie, il n'y a rien pour le consommateur...
vraiment trop fort!
vraiment trop fort!
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vive la france
de
corleon_
, posté le 09 novembre 2007 à 22h41
La france n'à vraiment plus rien pour elle,ont est taxé sur tout et n'importe quoi,la seule solution des politiques à un problème c'est d'essayer de le résoudre par une taxe moi je dit ont fera nos achats dans d'autres pays via internet VIVE INTERNET!!!!!
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