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Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine
Les barèmes adoptés le 18 juin par la Commission copie privée varient de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.
C'est la fin d'un feuilleton. Hier soir, lundi 18 juin, après plusieurs mois de négociations, la Commission copie privée, présidée par Tristan d'Albis, a fixé le barème de la ' taxe copie privée '
qui s'appliquera aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire. D'ici au mois de septembre, les prix de ces appareils devraient mécaniquement augmenter de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros.
Les prix des clés USB de 1 Go subiront une hausse de 23 centimes. Les cartes mémoire de 1 Go seront taxées à hauteur de 9 centimes et les disques durs externes de 160 Go à hauteur de 6,44 euros
(voir le barème ci-dessous). Dans le cas d'un disque commercialisé 150 euros, cette augmentation pourrait ainsi représenter environ 4,3 % (*) du prix de vente.
Ces trois catégories d'équipements viennent s'ajouter à la liste déjà longue (cassettes audio, CD, DVD, disquettes, baladeurs audio et enregistreurs de salon) des produits faisant l'objet d'une rémunération au titre de la copie
privée. Cette dernière est destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs, interprètes...) lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé.
Baisse de 10 centimes de la taxe appliquée aux DVD
La Commission, qui réunit ayants droit (Sacem, SACD...), industriels (Simavelec...) et représentants des consommateurs (UFC-Que Choisir, Familles de France...), procèdera à un vote du texte définitif le 9 juillet
prochain, avant sa parution au Journal officiel. Les taxes sur ces nouveaux supports devraient entrer en vigueur le mois suivant la parution, soit probablement en septembre prochain.
Cette grille a fait l'objet de discussions très tendues. ' Cela a été très désagréable ', nous indique un des membres de la Commission. En effet, les ayants droit et les industriels
se sont sévèrement accrochés sur le barème, au cours d'une réunion qui a duré plus de quatre heures. En raison de l'absence de plusieurs associations représentant les consommateurs, les sociétés de droits d'auteur ont pu
imposer leurs vues et leurs tarifs.
De fait, du côté du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), on n'hésite pas à afficher aujourd'hui un fort mécontentement vis-à-vis de certains tarifs, jugés excessifs.
' Le barème fixé pourrait contribuer à augmenter de 20 % au moins, sur une année complète, les revenus perçus par les ayants droit, qui atteignent aujourd'hui 150 millions
d'euros, indique Bernard Heger, délégué général du syndicat. Nous estimions que cela devait plutôt atteindre 7 %. Nos tarifs représentaient le tiers de ceux qui ont été retenus. '
Selon Bernard Heger, ce barème représente un risque pour certains produits et pour le commerce dans l'Hexagone. Les consommateurs français pourraient en effet se tourner vers des sites étrangers pour échapper (illégalement) à ces
taxes, comme cela se passe déjà pour les DVD vierges, par exemple. Les industriels n'ont obtenu qu'une maigre compensation à ces tarifs qu'ils désapprouvent : la baisse de 10 centimes sur la taxe appliquée aux DVD
vierges, qui passe à 1 euro. Une goutte d'eau, selon eux, ' puisque la moitié des supports sont achetés hors de France ', indique Bernard Heger.
La Commission copie privée n'a pas fini de travailler, puisque se profile à l'horizon la question des téléphones MP3 et des supports DVD haute définition, Blu-ray et HD-DVD.
(*) Et non 6,3 % comme nous l'indiquions prédédemment par erreur.
Les nouveaux tarifs
Clés USB
- 1 Go : 23 centimes
- 2 Go : 36 centimes
- 5 Go : 72 centimes
- 10 Go : 1,30 euro
- 16 Go : 2 euros
Cartes mémoire
- 1 Go : 9 centimes
- 2 Go : 18 centimes
- 5 Go : 36 centimes
- 10 Go : 62 centimes
- 16 Go : 95 centimes
Disques durs externes
- 160 Go : 6,44 euros
- 200 Go : 6,68 euros
- 320 Go : 9,16 euros
- 400 Go : 11 euros
- 1 To : 20 euros
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Avis sur «Clés USB et disques durs externes taxés dès la rentrée prochaine»
Absences
de
PourVoir2007
, posté le 19 juin 2007 à 20h54
Il serait intéressant de savoir quelles assos de consommateurs étaient absentes lors de la discussion en commission de la taxe et ont ainsi permis le passage de ces hausses.
Pourquoi s'étonner alors qu'une part de plus en plus importante des achats de supports se fasse à l'étranger?
Rageusement
Pourquoi s'étonner alors qu'une part de plus en plus importante des achats de supports se fasse à l'étranger?
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Du grand n'importe quoi
de
Qwertz659
, posté le 19 juin 2007 à 22h32
En france, ça commence à devenir vraiment du grand n'importe quoi ou s'en va t'on, on est en train de couler la france un peu plus chaque fois. Heureusement effectivement que je me rends à l'étranger très souvent pour effectuer une multitude d'achats, les salaires en France ne permettent pas une telle hausse, mais comme des c..s on augmente quand meme les prix
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Ces associations
de
Belzebuth_2
, posté le 22 juin 2007 à 16h42
ne représentent qu'un tiers de l'assemblée, et qu'ils s'abstiennent ou protestent, au moment du vote, la majorité approuve les taxes, rendant inutile et factice le rôle des associations de consommateurs, d'où leur désintêret de ces réunions où tout est quasiment déjà joué d'avance.
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Voyager pour économser
de
le_rater
, posté le 19 juin 2007 à 22h55
Que se soit partir en voyage a l'étranger pour faire le plein ou partir en avion et profiter du dutty free, je pense que le mieux est d'allier l'utile à l'agréable!!! De toutes les facons le problème est connu avec les buralistes près des frontières... Bientôt se seront les revendeurs informatique a la frontière!!
Et quelqu'un a pensé au pauvre type qui sauvegarde ses données personnel dont il est le seul a avoir un droit dessus??? Sympa ces taxes qui taxes meme ceux qui ne sont pas taxable!!!
Les majors, faut vous descendres, sinon c'est vous qui allé tout tué!!!
Et quelqu'un a pensé au pauvre type qui sauvegarde ses données personnel dont il est le seul a avoir un droit dessus??? Sympa ces taxes qui taxes meme ceux qui ne sont pas taxable!!!
Les majors, faut vous descendres, sinon c'est vous qui allé tout tué!!!
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pfff on taxe l'illegal...
de
hizoka
, posté le 19 juin 2007 à 23h08
En nous faisant payer ca, ca veut dire qu'on peut graver des fichiers illegaux ?
Ba a partir du moment ou on paie une taxe sur la copie des fichiers, ca devient legal non ?
Sinon ca voudrait dire que l'on participe financierement pour une raison illegale...
Faudrait vous mettre d'accord les gens : on paie donc on peut pirater ou on ne paie pas de taxe et la c'est totalement illegale, on ne fait pas payer pour que ca reste illegale...
Pffff c'est vraiament n'importe quoi.... de toute facon qui est etonné ? c'est toujours du grand n'importe quoi !!!
Merci aux dirigeants de ce pays !! special dedicace a Mr le Hongrois...
Vive le pays des droits de l'homme....bon je m'arrete la sinon ca n'aura plus aucun rapport...
Ba a partir du moment ou on paie une taxe sur la copie des fichiers, ca devient legal non ?
Sinon ca voudrait dire que l'on participe financierement pour une raison illegale...
Faudrait vous mettre d'accord les gens : on paie donc on peut pirater ou on ne paie pas de taxe et la c'est totalement illegale, on ne fait pas payer pour que ca reste illegale...
Pffff c'est vraiament n'importe quoi.... de toute facon qui est etonné ? c'est toujours du grand n'importe quoi !!!
Merci aux dirigeants de ce pays !! special dedicace a Mr le Hongrois...
Vive le pays des droits de l'homme....bon je m'arrete la sinon ca n'aura plus aucun rapport...
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HALLUCINANT!
de
joel75
, posté le 19 juin 2007 à 23h50
Le prix des taxes est hallucinant, c'est du n'importe quoi!
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de mieux en mieux
de
epervieror
, posté le 20 juin 2007 à 07h36
Et bien maintenant voila une raison de plus de d'utiliser les logiciels de partage de fichiers. Comme les artistes, les créateurs sont de plus en plus rémunérer par ce système alors pourquoi acheter leurs cd, leurs jeux...; autant les télécharger. Sinon on les rémunère deux fois: quand on achète leurs produits et quand on achète du matos informatique. Ceci va donc en toute logique dans la direction d'une légalisation des téléchargements. MERCI!! (j'ironise)
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Continuons comme ça...
de
cW@l
, posté le 20 juin 2007 à 01h56
J'hésitais encore à commander hors de France... Avec 11€ de taxes sur un disque de plus de 400Go, ce qui sera bientôt la norme si ce n'est déjà, dorénavant le choix est clair...
Continuons chaque jour conscienseusement à couler un peu plus le pays pour enrichir des gens qui le sont déjà tellement qu'ils partent à l'étranger.
Continuons chaque jour conscienseusement à couler un peu plus le pays pour enrichir des gens qui le sont déjà tellement qu'ils partent à l'étranger.
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