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Le service de décompte des points de permis victime d'un hoax
Un e-mail conseille aux automobilistes de ne pas consulter en ligne leur solde de points s'ils veulent faire annuler la sanction.
La rumeur enfle. A tel point que l'Automobile club de France a pris soin de désamorcer la crise auprès de ses adhérents. Depuis quelques semaines, un curieux courrier électronique arrive dans les boîtes aux lettres des internautes. Il
recommande aux automobilistes de ne jamais consulter en ligne leur solde de points sur
le site créé par le gouvernement en juillet dernier. Ce message est en réalité un hoax, autrement dit un canular.
' Dès que nous consultons ce site, une société spécialisée en informatique enregistre notre accès ', alerte cet e-mail. Il explique ainsi que les contrevenants ne pourraient plus prétendre
ne pas avoir pris connaissance de leur solde de points après une infraction, afin d'échapper à la suppression de points.
Ce recours, utilisé par les automobilistes bien informés pour échapper à une sanction, repose sur l'article L11-3 de la loi du 10 juillet 1989. Ce dernier oblige les autorités à informer les contrevenants de toute suppression de
points. Sauf que la loi précise aussi comment les citoyens doivent l'être.
Courrier recommandé avec accusé de réception
' Lorsque le nombre de points est nul, l'automobiliste est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception de son solde nul, puis de son obligation de restituer son permis de
conduire ', rappelle ainsi l'Automobile club de France. Par conséquent, une consultation du service Télépoints ne saurait empêcher à elle seule un recours devant les tribunaux. Par ailleurs, le repérage des visiteurs de ce
site paraît aujourd'hui bien difficile : le stockage de données de connexion sans autorisation au préalable de la Cnil est illégal.
' Les associations ont fortement milité pour que les automobilistes aient un meilleur accès à leur solde de points. Le service a été mis en ligne il y a quelques mois, alors que le permis à points a près de vingt
ans. Ce n'est pas le moment que circule ce type de rumeur ', regrette Christian Scholly, directeur juridique de l'Automobile club de France.
Ce n'est pas la première fois que le permis à points est la victime d'un hoax. En 2006, un e-mail conseillait aux contrevenants de payer quelques euros de plus que le prix de leur amende pour échapper à toute perte
de points. L'Etat était censé rembourser l'automobiliste, la non-perception du chèque bloquant alors toute sanction administrative.
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Le canular : Le mail ou l'article??
de
Vincent1010
, posté le 09 novembre 2007 à 07h48
J'ai du mal à croire que l'Etat n'est pas capable de stocker les adresses IP des gens qui se connectent sur ce site!! Surtout qu'au préalable, il faut aller en Préfecture avec carte d'identité + permis de conduire pour demander login et MDP!! Ce n'est pas une double identification ça???? Et comme l'annulation des PV par abscence de recommandés est un peu limite comme pratique, d'ici à ce que la jurisprudence reconnaisse que le site est un moyen d'info, il n'y a pas des kilomètres!!! Continuez le boycott de ce site, eprès tout nos impôts peuvent servir à nous faire parvenir des recommandés au lieu de payer des députés à vie avec des sommes astronomiques!!!
A bon entendeur
A bon entendeur
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Nuance
de
vava3
, posté le 09 novembre 2007 à 08h46
Il n'y a mmême pas besoin de stocker l'ip. Du moment que le login/mdp est attribué en Préf sur présentation du permis, il leur suffit de loguer l'historique des connexions de tel ou tel compte, encore plus simple!
Oui mais voilà, c'est techniquement très simple à faire, mais légalement ils n'ont pas le droit de s'en servir pour ce que le hoax veut faire croire...
Oui mais voilà, c'est techniquement très simple à faire, mais légalement ils n'ont pas le droit de s'en servir pour ce que le hoax veut faire croire...
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Principe de précaution
de
Jcm29
, posté le 09 novembre 2007 à 09h52
Je pense que le principe de précaution doit s'appliquer dans cette affaire: sans informations explicites de ce que l'état fait des informations récoltées sur les personnes désirant acceder à leur décompte de points, il convient de rester anonyme.
Personellement j'applique la maxime: "Pour vivre Heureux, vivons caché"
Personellement j'applique la maxime: "Pour vivre Heureux, vivons caché"
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Pas tout à fait
de
toto456
, posté le 09 novembre 2007 à 11h12
Ce n'est pas tout à fait vrai. On ne recoit pas de recommandé tant que le solde n'est pas nul, donc s'il nous reste que 3 points et que l'on en pert 6, on a une suppression directe. C'est la ou le l'argument entre en jeux, si l'on a demandé son login on pouvait etre au courant du solde ...
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Faux!
de
TOTO457
, posté le 09 novembre 2007 à 14h37
Faux! La suppression n'est pas directe mais dès payement de l'amende dans un cas d'infraction ou lors de la decision de justice dans le cas d'un délit.
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OK
de
Vincent1010
, posté le 10 novembre 2007 à 12h19
Tout à fait d'accor mais dans ce cas, il ne faut pas payer l'amende tout de suite, faire un stage (si on a pas déjà épuisé son droit) puis payer ensuite. Mais tout cela reste flou. Avez vous vu l'émission sur M6 qui montrait comment sont validés les PV des radars automatiques?? C'est édifiant, ce sont des prestataires qui appose le nom d'une personne de la gendarmerie (3 je crois) sans que le gendarmes ait vu le PV!! Joli traitement à la chaine, alors pourquoi pas la reconnaissance par la jurisprudence que le site dont il est question est un moyen d'information sur son capital point???
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