Le permis à points consultable en ligne

Hélène Puel

01net.

le 29/06/2007 à 19h40

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Quinze ans après son entrée en vigueur en France, le permis à points passe sur Internet. A partir de lundi 2 juillet, les conducteurs pourront consulter leur nombre de points en ligne sans se rendre dans une préfecture, comme c'était l'usage jusque-là. Encore que…

Pour accéder à ce nouveau service, baptisé Télépoints, les français devront impérativement se procurer le relevé intégral de leur permis de conduire. Sésame grâce auquel ils pourront se connecter à Télépoints. Or ce papier, sur lequel figure un numéro unique, s'obtient dans les préfectures ou sous-préfectures, sur présentation d'une pièce d'identité. Il peut aussi être délivré par courrier à ceux qui en font la demande. Dans ce cas, devront être joints à la demande écrite : la photocopie du permis de conduire, une pièce d'identité, ainsi qu'un recommandé avec accusé de réception pour le retour.

Mais rien n'est aujourd'hui prévu pour s'enregistrer en ligne. Un comble à l'heure où 20 % des contribuables français déclarent leurs revenus en ligne, sans aucun souci quant à la sécurité de la transaction.

Service minimum

Une fois obtenu ce précieux document, les automobilistes pourront se connecter à Télépoints depuis le site du ministère de l'Intérieur. Ils saisiront alors dans un espace sécurisé le numéro de dossier et le code confidentiel figurant sur leur relevé intégral. Et connaîtront ainsi le nombre de points affectés à leur permis. Mais rien ne leur garantit que celui-là sera à jour.

Il se peut en effet qu'un certain nombre d'infractions ne soient pas enregistrées dans le système national des permis de conduire. Et, par conséquent, ne soient pas comptabilisées par le service au moment de la consultation du site.

Le conducteur ne pourra pas non plus savoir quelles infractions ont été prises en compte. Pour des raisons de sécurité informatique, le ministère a choisi de ne pas mettre en ligne la liste exhaustive des entorses au code de la route commises par l'automobiliste. Seul le nombre de points effectifs est communiqué.

A ce sujet, Télépoints rappelle que “ le solde de points affiché […] est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit (7 500 euros d'amende) ”.

Enfin, dans une logique de sensibilisation, la liste des contraventions et des délits qui entraînent le retrait de points figurera sur le site. Pour la ministre de l'Intérieur, Michelle Alliot-Marie, le service a un double objectif : faciliter la vie des conducteurs et attirer leur attention sur les stages de sensibilisation à la sécurité routière, qui permettent de récupérer jusqu'à quatre points.

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