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Le permis à points consultable en ligne
Les automobilistes vont pouvoir connaître le nombre de points qu'il reste sur leur permis de conduire à partir du site du ministère de l'Intérieur. Mais l'information fournie sera plutôt restreinte.
Quinze ans après son entrée en vigueur en France, le permis à points passe sur Internet. A partir de lundi 2 juillet, les conducteurs pourront consulter leur nombre de points en ligne sans se rendre dans une préfecture, comme
c'était l'usage jusque-là. Encore que...
Pour accéder à ce nouveau service, baptisé Télépoints, les français devront impérativement se procurer le relevé intégral de leur permis de conduire. Sésame grâce auquel ils pourront se connecter à Télépoints. Or ce papier, sur lequel
figure un numéro unique, s'obtient dans les préfectures ou sous-préfectures, sur présentation d'une pièce d'identité. Il peut aussi être délivré par courrier à ceux qui en font la demande. Dans ce cas, devront être joints à la demande écrite :
la photocopie du permis de conduire, une pièce d'identité, ainsi qu'un recommandé avec accusé de réception pour le retour.
Mais rien n'est aujourd'hui prévu pour s'enregistrer en ligne. Un comble à l'heure où
20 % des contribuables français déclarent leurs revenus en ligne, sans aucun souci quant à la sécurité de la
transaction.
Service minimum
Une fois obtenu ce précieux document, les automobilistes pourront se connecter à Télépoints depuis le site du ministère de l'Intérieur. Ils saisiront alors dans un espace sécurisé le numéro de dossier et le code confidentiel figurant
sur leur relevé intégral. Et connaîtront ainsi le nombre de points affectés à leur permis. Mais rien ne leur garantit que celui-là sera à jour.
Il se peut en effet qu'un certain nombre d'infractions ne soient pas enregistrées dans le système national des permis de conduire. Et, par conséquent, ne soient pas comptabilisées par le service au moment de la consultation du
site.
Le conducteur ne pourra pas non plus savoir quelles infractions ont été prises en compte. Pour des raisons de sécurité informatique, le ministère a choisi de ne pas mettre en ligne la liste exhaustive des entorses au code de la route
commises par l'automobiliste. Seul le nombre de points effectifs est communiqué.
A ce sujet, Télépoints rappelle que ' le solde de points affiché [...] est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par
la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit (7 500 euros d'amende) '.
Enfin, dans une logique de sensibilisation, la liste des contraventions et des délits qui entraînent le retrait de points figurera sur le site. Pour la ministre de l'Intérieur, Michelle Alliot-Marie, le service a un double
objectif : faciliter la vie des conducteurs et attirer leur attention sur les stages de sensibilisation à la sécurité routière, qui permettent de récupérer jusqu'à quatre points.
agrandir la photo
Etat des points, l'existant un témoignage
de
circitor
, posté le 02 juillet 2007 à 12h48
C'est très lourd pour obtenir le code confidentiel et donc l'état de ses points . De plus, à priori , les réserves annoncées permettront de justifier des erreurs dûes à la lenteur de l'administration dans l'intégration des données.
Mon exemple : le 10 Juin je devais récupérer mes 12 points , le 11 je suis allé dans une sous-préfecture le vérifier, le 19 Juin un courrier a été imprimé pour m'en informer , celui-ci a été posté le 27 Juin et je l'ai reçu le 29 Juin.
Il y a certainement possibilité d'améliorer cette chaine d'information.
Mon exemple : le 10 Juin je devais récupérer mes 12 points , le 11 je suis allé dans une sous-préfecture le vérifier, le 19 Juin un courrier a été imprimé pour m'en informer , celui-ci a été posté le 27 Juin et je l'ai reçu le 29 Juin.
Il y a certainement possibilité d'améliorer cette chaine d'information.
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En gros, ça sert à rien quoi
de
Sarrus
, posté le 02 juillet 2007 à 16h26
Donc déjà, il faut aller à la prefecture pour récuperer son accès, avec 3 ou 4 pieces justificatives, tout ça pour acceder à un site sur lequel rien ne garantit que ce soit à jour, et où toutes les infractions ne sont pas susceptibles d'apparaitre...
Bon... Bel effort, peut mieux faire...
Bon... Bel effort, peut mieux faire...
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particulier
de
nach38
, posté le 23 mai 2008 à 21h55
un bordel pour connaitre ces point
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pourquoi cette annonce alors?
de
coconuts23
, posté le 02 juillet 2007 à 18h54
pourquoi il appelle ca: Le permis à points consultable en ligne
si ca ne l'est pas , car si il faut se deplacer faire ci ca , et puis encore ca , hors ligne , c'est que c'est , Le permis à points tjs pas consultable en ligne ,
si ca ne l'est pas , car si il faut se deplacer faire ci ca , et puis encore ca , hors ligne , c'est que c'est , Le permis à points tjs pas consultable en ligne ,
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A qui profites Telepoints
de
jean leonard
, posté le 03 juillet 2007 à 05h15
Je me demande tout de même si un tel system, si peu orienté vers l'utilisateur, n'est pas un outil de représsion supplémentaire.
En effet nous savons tous, que l'administration doit notifier le nombre de point retiré suite à chacunes des infractions pour qu'un permis soit définitevement retiré. A défaut c'est contestable, ce qui fait d'ailleurs le fond de commerce de quelques avocats spécialisés.
Si l'on procède à une inscription, si fastidieuse, à Télépoints, l'usager (et l'avocat) ne pourra utiliser l'argument qu'il n"a jamais reçu de notification. Et donc fini la belle parade....
En conclusion, eviter de s'incrire à télépoints permet encore de profiter de cette solution juridique
En effet nous savons tous, que l'administration doit notifier le nombre de point retiré suite à chacunes des infractions pour qu'un permis soit définitevement retiré. A défaut c'est contestable, ce qui fait d'ailleurs le fond de commerce de quelques avocats spécialisés.
Si l'on procède à une inscription, si fastidieuse, à Télépoints, l'usager (et l'avocat) ne pourra utiliser l'argument qu'il n"a jamais reçu de notification. Et donc fini la belle parade....
En conclusion, eviter de s'incrire à télépoints permet encore de profiter de cette solution juridique
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niet
de
coconuts23
, posté le 09 novembre 2007 à 17h31
je voulais voir mes points sur mon permis mais qd j'ai vu tout ce qui fallait j'ai laissé tomber , c'est tjs nul je pense ce service
voila ce que j'ai pu voir sur le site:
Pièces à fournir
Il convient de présenter, pour la consultation du relevé intégral et pour la demande d'une copie du relevé intégral, une pièce d'identité.
Il convient de de fournir pour une demande par courrier :
*
la demande écrite du titulaire du permis,
*
une photocopie du permis de conduire,
*
une photocopie d'une pièce d'identité,
*
une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception accompagnée de la liasse correspondante permettant la distribution du recommandé.
Coût
Le coût est :
*
gratuit, pour une consultation sur place,
*
payant pour les frais d'envois en recommandé.
Délai de délivrance
Le délai de délivrance est :
*
immédiat, lors de la consultation sur place,
*
immédiat, pour la demande de copie,
*
d'1 mois, pour l'envoi par courrier.
-------
je trouve ca idiot comme il disait plus haut qui dit que c'est a jour leur service et que ca met pas 1mois a etre mis a jour
voila ce que j'ai pu voir sur le site:
Pièces à fournir
Il convient de présenter, pour la consultation du relevé intégral et pour la demande d'une copie du relevé intégral, une pièce d'identité.
Il convient de de fournir pour une demande par courrier :
*
la demande écrite du titulaire du permis,
*
une photocopie du permis de conduire,
*
une photocopie d'une pièce d'identité,
*
une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception accompagnée de la liasse correspondante permettant la distribution du recommandé.
Coût
Le coût est :
*
gratuit, pour une consultation sur place,
*
payant pour les frais d'envois en recommandé.
Délai de délivrance
Le délai de délivrance est :
*
immédiat, lors de la consultation sur place,
*
immédiat, pour la demande de copie,
*
d'1 mois, pour l'envoi par courrier.
-------
je trouve ca idiot comme il disait plus haut qui dit que c'est a jour leur service et que ca met pas 1mois a etre mis a jour
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bravo
de
grint54
, posté le 06 avril 2009 à 16h08
Bravo pour cette réponse;on vient de me dire d'éviter d'allez a la prefecture,en effet, on ne pourras plus rien opposer ensuite puisque l'on sera au courant.
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Encore de l'argent gaché
de
bipdan
, posté le 03 juillet 2007 à 09h52
A en lire l'article, on a ici un bel exemple de gachis d'argent public (encore !)
On fait un service creux juste pour dire qu'on la fait mais pas dans le but de réellement l'assurer, c'est lamentable.
De plus je ne comprends pas la confidentialité qu'il y autour des points et des infractions pour une tierce personne alors qu'il est possible d'obtenir le 1er volet du casier judiciaire, ce qui me semble de loin plus sensible.
Et si j'étais un recruteur face a un commercial amené a faire beaucoup de déplacements, ce sont des informations que j'exigerais (ou dont le refus de communication serait néfaste) pour ce type de recrutement.
D'autre part, les délais administratifs, sont inadmissible, il y a un peu plus de trois an j'ai grillé un feu rouge (a vitesse normale et sans gene a la circulation selon le PV, et pour moi il était orange, mais passons). Donc 4 points et 150€ d'amende (un collegue pour la meme n'a pris que 90€ allez comprendre). J'ai donc été jugé, sans moi donc sans possiblité de me défendre (car j'avais des arguments a mon sens valable). C'était donc il y a plus de trois ans, donc je devrais avoir récupérer mes points, mais non ! car la notification a été réalisé 6 mois apres l'infraction, donc j'aurai été pénalisé 3 ans et 6 mois. Vivement novembre !
On fait un service creux juste pour dire qu'on la fait mais pas dans le but de réellement l'assurer, c'est lamentable.
De plus je ne comprends pas la confidentialité qu'il y autour des points et des infractions pour une tierce personne alors qu'il est possible d'obtenir le 1er volet du casier judiciaire, ce qui me semble de loin plus sensible.
Et si j'étais un recruteur face a un commercial amené a faire beaucoup de déplacements, ce sont des informations que j'exigerais (ou dont le refus de communication serait néfaste) pour ce type de recrutement.
D'autre part, les délais administratifs, sont inadmissible, il y a un peu plus de trois an j'ai grillé un feu rouge (a vitesse normale et sans gene a la circulation selon le PV, et pour moi il était orange, mais passons). Donc 4 points et 150€ d'amende (un collegue pour la meme n'a pris que 90€ allez comprendre). J'ai donc été jugé, sans moi donc sans possiblité de me défendre (car j'avais des arguments a mon sens valable). C'était donc il y a plus de trois ans, donc je devrais avoir récupérer mes points, mais non ! car la notification a été réalisé 6 mois apres l'infraction, donc j'aurai été pénalisé 3 ans et 6 mois. Vivement novembre !
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