droit européen?
par habsolut, le 02/11/2007 20:36:26
Je suppose qu'il ne faut pas trop s'emballer: la responsabilité des FAI est régie par une directive européenne de 2000, à laquelle le législateur francais ne peut pas déroger et qu'il se s'est jamais agit de modifier; nos amis allemands ne seraient d'ailleurs pas trop d'accord, déjà que la directive Sarko de 2006 sur la rétention des données de traffic a été plutôt mal recue outre-Rhin...
Donc on va ranger toutes nos petites affaires et on va arrêter de grogner, madame le/a ministre.