La responsabilité des FAI en matière de téléchargement illégal de nouveau à l'étude

Arnaud Devillard

01net.

le 31/10/2007 à 19h45

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La lutte contre le piratage de contenus protégés sur Internet fait décidément un retour remarqué sous les feux de l'actualité. Après la mise en place de la mission Olivennes, après un “ livre blanc ” sur le peer to peer publié par les producteurs de musique et après la condamnation de Google Vidéo pour diffusion illégale d'un documentaire, c'est le ministère de la Culture qui songe à une responsabilisation des fournisseurs d'accès à Internet concernant les contenus qui circulent sur leurs réseaux.

Comme le dévoile l'édition du 31 octobre du quotidien Les Echos, une mission a été confiée sur le sujet à Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d'auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), un organisme dépendant du ministère. Selon le cabinet du ministère, contacté par 01net., une lettre a été envoyée ce jour à l'ensemble des membres du CSPLA pour leur proposer de faire partie, s'ils le souhaitent, de cette mission.

“ L'objet de cette mission est vaste et général, précise-t-on au cabinet de la ministre. Il s'agit de faire un état des lieux du statut de la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet et d'étudier si ce statut – défini à une époque où le souci au niveau national et européen était que le secteur se développe – n'a pas un peu vieilli. ” Dit plus prosaïquement : les FAI ont été laissés tranquilles pour permettre au haut-débit d'émerger. Mais maintenant que le marché est bien structuré avec ses millions d'abonnés à l'ADSL, il est peut-être temps, pour ces fournisseurs, de rendre des comptes.

La mission est censée rendre un rapport dans le courant du premier trimestre 2008. Mais le CSPLA n'a qu'un rôle consultatif, aussi les pouvoirs publics resteront-ils libres de suivre ses conclusions ou pas. Au ministère, on reconnaît que “ l'utilisation des moyens de communication électroniques pour pirater des oeuvres musicales et cinématographiques est devenu un sujet majeur à traiter ”. La ministre Christine Albanel est d'ailleurs montée au créneau récemment en convoquant Free pour lui reprocher la mise en place d'un service de partage de fichiers, http://dl.free.fr.

Les FAI se considèrent comme des tuyaux

Le débat n'est pas nouveau. Depuis que les ayants droit dénoncent les ravages du peer to peer sur les ventes de disques, ils pointent du doigt ce qu'ils considèrent comme l'inaction des FAI. Les seuls, selon eux, à pouvoir surveiller leurs réseaux. Ils les accusent d'avoir prospéré, sur leur dos, avec l'explosion du haut-débit. Or, les fournisseurs d'accès ont toujours répliqué par le même argument : le filtrage est techniquement impossible à leur niveau.

C'est ce qu'ils rappellent à nouveau aujourd'hui. “ Le principe d'irresponsabilité juridique [des FAI] correspond à une réalité technique, insiste Dahlia Kownator, déléguée générale de l'Association française des FAI (AFA). Les fournisseurs d'accès sont des tuyaux, ils ne sont qu'un maillon de la chaîne. Ce n'est pas aussi facile pour nous que pour Dailymotion [de filtrer, NDLR]. Chez nous, on parle de flux, chez eux, ce sont des fichiers. ” Pour l'AFA, qui n'était pas au courant de cette initiative, cette réflexion sur la responsabilité des FAI n'est qu'une offensive de plus et traduit une confusion entre divers acteurs. Dailymotion et YouTube ont en effet récemment annoncé l'adoption de mécanismes de filtrage. Il n'en fallait pas plus pour que le sujet revienne dans le débat.

La réticence des FAI ne porte pas seulement sur les enjeux techniques. S'ils venaient à avoir une responsabilité juridique dans l'échanges de fichiers illégaux, cela reviendrait à contrôler en masse l'activité des abonnés, c'est-à-dire de leurs clients. Un rôle qui ne leur ferait pas la meilleure des publicités.

Jusque-là, la loi a prévu une responsabilité juridique limitée des FAI. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) n'impose le retrait de contenus “ manifestement illicites ” que lorsqu'ils ont été signalés par un tiers au prestataire technique, c'est-à-dire, en fait, à un hébergeur. La loi sur le droit d'auteur d'août 2006, elle, prévoit la responsabilisation des éditeurs de logiciels de peer to peer. C'est peut-être le tour des fournisseurs d'accès.