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La responsabilité des FAI en matière de téléchargement illégal de nouveau à l'étude

Le ministère de la Culture missionne le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour réfléchir au statut juridique des fournisseurs d'accès en matière de piratage de contenus protégés. La question du filtrage est relancée.

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La lutte contre le piratage de contenus protégés sur Internet fait décidément un retour remarqué sous les feux de l'actualité. Après la mise en place de la mission Olivennes, après un ' livre blanc ' sur le peer to peer publié par les producteurs de musique et après la condamnation de Google Vidéo pour diffusion illégale d'un documentaire, c'est le ministère de la Culture qui songe à une responsabilisation des fournisseurs d'accès à Internet concernant les contenus qui circulent sur leurs réseaux.
Comme le dévoile l'édition du 31 octobre du quotidien Les Echos, une mission a été confiée sur le sujet à Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d'auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), un organisme dépendant du ministère. Selon le cabinet du ministère, contacté par 01net., une lettre a été envoyée ce jour à l'ensemble des membres du CSPLA pour leur proposer de faire partie, s'ils le souhaitent, de cette mission.
' L'objet de cette mission est vaste et général, précise-t-on au cabinet de la ministre. Il s'agit de faire un état des lieux du statut de la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet et d'étudier si ce statut ?" défini à une époque où le souci au niveau national et européen était que le secteur se développe ?" n'a pas un peu vieilli. ' Dit plus prosaïquement : les FAI ont été laissés tranquilles pour permettre au haut-débit d'émerger. Mais maintenant que le marché est bien structuré avec ses millions d'abonnés à l'ADSL, il est peut-être temps, pour ces fournisseurs, de rendre des comptes.
La mission est censée rendre un rapport dans le courant du premier trimestre 2008. Mais le CSPLA n'a qu'un rôle consultatif, aussi les pouvoirs publics resteront-ils libres de suivre ses conclusions ou pas. Au ministère, on reconnaît que ' l'utilisation des moyens de communication électroniques pour pirater des oeuvres musicales et cinématographiques est devenu un sujet majeur à traiter '. La ministre Christine Albanel est d'ailleurs montée au créneau récemment en convoquant Free pour lui reprocher la mise en place d'un service de partage de fichiers, http://dl.free.fr.

Les FAI se considèrent comme des tuyaux

Le débat n'est pas nouveau. Depuis que les ayants droit dénoncent les ravages du peer to peer sur les ventes de disques, ils pointent du doigt ce qu'ils considèrent comme l'inaction des FAI. Les seuls, selon eux, à pouvoir surveiller leurs réseaux. Ils les accusent d'avoir prospéré, sur leur dos, avec l'explosion du haut-débit. Or, les fournisseurs d'accès ont toujours répliqué par le même argument : le filtrage est techniquement impossible à leur niveau.
C'est ce qu'ils rappellent à nouveau aujourd'hui. ' Le principe d'irresponsabilité juridique [des FAI] correspond à une réalité technique, insiste Dahlia Kownator, déléguée générale de l'Association française des FAI (AFA). Les fournisseurs d'accès sont des tuyaux, ils ne sont qu'un maillon de la chaîne. Ce n'est pas aussi facile pour nous que pour Dailymotion [de filtrer, NDLR]. Chez nous, on parle de flux, chez eux, ce sont des fichiers. ' Pour l'AFA, qui n'était pas au courant de cette initiative, cette réflexion sur la responsabilité des FAI n'est qu'une offensive de plus et traduit une confusion entre divers acteurs. Dailymotion et YouTube ont en effet récemment annoncé l'adoption de mécanismes de filtrage. Il n'en fallait pas plus pour que le sujet revienne dans le débat.
La réticence des FAI ne porte pas seulement sur les enjeux techniques. S'ils venaient à avoir une responsabilité juridique dans l'échanges de fichiers illégaux, cela reviendrait à contrôler en masse l'activité des abonnés, c'est-à-dire de leurs clients. Un rôle qui ne leur ferait pas la meilleure des publicités.
Jusque-là, la loi a prévu une responsabilité juridique limitée des FAI. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) n'impose le retrait de contenus ' manifestement illicites ' que lorsqu'ils ont été signalés par un tiers au prestataire technique, c'est-à-dire, en fait, à un hébergeur. La loi sur le droit d'auteur d'août 2006, elle, prévoit la responsabilisation des éditeurs de logiciels de peer to peer. C'est peut-être le tour des fournisseurs d'accès.
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Cette ministre

de Googol , posté le 31 octobre 2007 à 21h52
Elle et scandaleux cette ministre deja que les FAI nous donne un bonne qualité et service maintenant il vont surveiller les internaute

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

TU COMMENCE A NOUS SOULER c'est grace a nous que tu et deveunur ministre
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de Googol , posté le 31 octobre 2007 à 21h54
Elle et scandaleux cette ministre deja que les FAI nous donne pas un bonne qualité et service maintenant il vont surveiller les internautes

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

TU COMMENCE A NOUS SOULER c'est grace a nous que tu et deveunus ministre

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- dialogue de sourds !

de Alain! , posté le 01 novembre 2007 à 11h14
- Quand le petit roquet des Majors aboie; beaucoup veulent lui lancer des cailloux...moi, çà me fait rire !Mais avez-vous signé la pétition:
www.odebi.org/boycothon ?
26240 l'ont fait mais ce n'est pas assez ! dites à vos amis,collègues de le faire aussi....
-Le P2P est un modèle de diffusion économe en ressources, mutualisé entre internautes, sans argent, où transitent oeuvres gratuites et légales, vecteur de propagation culturel d'une rare efficacité, mais où grossistes, multinationales, SACEM, taxes directes ou indirectes n'ont pas leur place. Et même si des oeuvres illégales y sont échangées, ça reste l'outil promotionnel le plus formidable qui soit. Car si les vieux dinosaures culturels que sont les majors veulent survivre à la sélection naturelle de la mutation technologique des médias numériques, ils devront composer avec le P2P. Pas le combattre. Ce dernier intervient d'1 façon marginale sur la baisse des ventes des Cd & Dvd !
En Rrance; sur 61M d'abitants,...-27M d'internautes- 44% ont l'ADSL (1 sur 2)- 8M font du P2p (1 sur 3). Le nombre de fichiers téléchargés en France: iMilliard en 2006 et 700000 en 2007...ce n'est pas dû à la peur des sanctions comme dit ALBANNEL mais à la présence de nouveaux vecteurs de diffusion comme les mobiles, l'iPhone, l'explosion de la VOD, les bons débuts des sites de "copyleft", etc....
- Si vous voulez connaître les sites de copyleft; rendez-vous à :
http://emtv.vjfrance.com/art_127320.html
- A trop en faire vis-à-vis des FAI..ceux-ci finiront par s'expatrier vers les pays tiers comme certains centres téléphoniques situés au Sénégal ou ailleurs....Controler les flux étrangers aux frontiéres ?lol, quelle foutaise ! La situation sur le web sera toujours hors d'atteinte de leur contrôle. En attendant mieux, faites comme moi: signez la pétition & ne mettez plus les pieds chez les disquaires ( on peut très bien vivre sans avec le web).La bonne gouvernance de la politique française commence là où s'arrête le lobbying. La véritable motivation de ces gens c'est l'argent, non une quelconque protection de la culture !
- Il rest 19Million d'internautes qui ne téléchargent pas mais paient injustement des taxes sur les supports ! On met volontairement de côté les autres acteurs-payeurs en leur annihilant leurs droits, on ne donne la parole qu’a un seul parti, celui de la caisse enregistreuse. Il reste à rappeler que le mélomane lambda qui achète un CD (a un prix déjà surfait) paie une première fois les droits d'auteurs sur ledit CD, une deuxième fois sur le CD vierge pour sa copie, et une troisième fois sur le CD contenant les photos de ses vacances. Et la liste s’allonge les mêmes taxes sur les graveurs, cartes-mémoires, USB

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Supersarko derrière cela

de furaxmannnnn , posté le 01 novembre 2007 à 14h02
Sarko le petit nain fait des ravages lalalalalala il mériterait il mériterait qu'on lui donnes dla testostérone lon lon lon lon. Sérieusement sarkosy tu nous soule avec tes directives a deux balles. Occupe toi de problèmes plus sérieux monsieurs le président des patrons hein!!!
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exact

de loufdingue , posté le 01 novembre 2007 à 23h16
je n'aurais pas dit mieux! je me permets de copier ta réponse dans mon blog car beaucoup d'internautes sont intimidés par les "menaces" brandies par les lobbies et sous-informés , notamment en ce qui concerne la mutation de notre avenir culturel.
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tu as raison

de jofrmetz , posté le 02 novembre 2007 à 07h34
tu as totalement raison,il y a marre de la double peine , taxe et autres racket gouvernemental ( ils oublient qu'en 1789, les gens ne voulaient pas de démocratie, mais supprimer les taxes et autres impots)
J'attends avec impatience que les artistes se produisent sur le net et que le puisse les rémunérer veritablement , sans passer par tous les requins et autres vautours tels que les "majors".
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mecontentement

de bleuazur , posté le 02 novembre 2007 à 07h34
entièrement d'accord , c'est parfaitement scandaleux , je vais signer la petition il y en a assez d'etre taxe pour tout et toujours au benefice des mêmes
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Grace toi, pas a moi

de bipdan , posté le 02 novembre 2007 à 08h56
Si c'est grace a toi. J'entends : si tu as voté Sarcko, alors faut pas t'étonner car ses intentions étaient clairs. Par ma
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je disais donc

de bipdan , posté le 02 novembre 2007 à 09h01
avant de poster mon message trop top par un rippage de doigt. Moi je n'ai pas voté pour le pouvoir en place. Maintenant si tu as voté sarcko, faut pas etre surpris de voir les lois allez dans un sens du tout répressif.

Quand a la responsabilité des FAI, oublions les et créeons nos réseaux intra immeubles, intra urbain, grace au WIFI et indépendant de tout prestataire externe. Ca ne fera pas le tour de la planete comme internet, mais ca mettra certainement a disposition assez de matiere a échanger, légal ou pas, mais sur lequel feu Sarcko et Miss Albanel n'auront pas droit de cité.
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grace a nous

de a2r2 , posté le 02 novembre 2007 à 09h05
Si tu avais bien lu le programme de l'élu, tu saurais a quoi on s'attendait, peut-etre n'a tu pas voté pour lui, dans ce cas ok
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a completer

de a2r2 , posté le 02 novembre 2007 à 09h15
Il ne manque que les 85% ou 95% (je ne sai plus)que se reservent les intermédiaires et les majors, les artistes ne touchent que le reste, sinon ton message est assez complet
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Bien d'accord, mais ...

de bipdan , posté le 02 novembre 2007 à 09h17
La pétition odebi voila deux ans que je l'ai signé, en mon nom et également celui de l'assoc mizikow que je dirige, mais franchement je n'y crois pas plus que cela.
Je pense qu'il faudra vraiment qu'on aille au clash pour quelque chose change. Cela devra passer avant tout par les artistes de bonnes volonté, car c'est eux qui ont réellement le pouvoir de faire quelques choses, comme RadioHead et NIN + quelques uns moins connus ont commencé à faire. Je ne parle pas de Kamini qui sitot un peu connue a déja commencé à retourné sa veste en signant chez une des pires majors. Nous, nous sommes vus comme des écervelés bon à consommer et se faire consummer. Donc j'en appelle aux artitstes : que tout ceux qui peuvent se le permettre y mettent tous de leurs grains de sables dans les rouages de ce modele économique dépassé, et qu'il casse une bonne fois pour toute. Car nous les moutons, on s'en fout de qui vend mais préfere acheter a l'artiste qu'a Mr Olivennes ou autre patron de majors en SUV polluant.
Artistes : Liberez nous (et liberez vous)
Majors : Lachez nous (et cessez d'exister)
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n'importenakak

de coconuts23 , posté le 02 novembre 2007 à 16h40
c'est comme ci on poursuivait les constructeurs automobiles , qd il y a un accident de la route , le seul responsable c'est celui qui est sur le fauteuil , et non le constructeur

vous allez dans la mauvaise direction
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bonus

de coconuts23 , posté le 02 novembre 2007 à 16h47
je rajoute en plus que ca risque de faire gonflé les prix d'un forfait haut debit classic , rien qu'avec des mesures aussi pou-rris
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Principe de précaution

de netrunner , posté le 02 novembre 2007 à 18h07
Malheureusement c'est le problème de ce siècle : le principe de précaution. Tout interdire pour éviter le pire.

Et puisque vous faites l'analogie avec la route, sachez qu'ils veulent y arriver également : détection du taux d'alcoolémie pour démarrer le véhicule, bridage, mouchard, etc.

Bref, minority report, bienvenue à Gattaca, ou autre démolition man ne sont pas si fiction que cela.
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Voleur

de UnCaennais , posté le 03 novembre 2007 à 00h03
De nos jours, tu peux plus rien faire sans qu'il te vide de ton pognon! Ca devient scandaleux de se dire qu'en + on risque d'etre surveillé tout ça pour ne pas télécharger. En meme temps faut pas s'étonner que tout le monde télécharge quand on voit le prix d'un CD de musique ou encore le prix d'un DVD ou d'une place de ciné. C'est normal la vie est déjà assez cher comme ça alors des que les gens peuvent faire des économies bah ils hésitent pas et je les comprends!!! Foutez nous la paix avec lois de m...e! J'espere que notre "liberté" ne vas pas continuer a s'moindrir...
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-réponse à Bipdan :

de Alain! , posté le 03 novembre 2007 à 08h33
- Pour la pétition; tu as peut-être raison...mais je le fais par solidarité & conviction.
-tu parles de Radiohead, Manu Tchao, etc...je les aime bien mais ils sont marginaux "DANS le système des Majors". Pour les artistes qui ont tourné le dos aux copyrights de la Sacem; le copyleft, c'est leur avenir sur la toile...bien qu'on en soit qu'au début. Vas faire 1 tour sur ces sitespour te faire 1 opinion; ces artistes libérés de la tutelle des Majors valent bien les autres : ce ne sont pas des productions au rabais et tu peux les enregistrer sans risque; ce que j'ai fait ! La chartre des Creative Commons , élaborée par le monde du Libre,est équitable vis à vis des artistes comme du Public : J la repecte , par conviction.
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Au ras des paquerettes

de Netchayev , posté le 03 novembre 2007 à 10h15
Décidément, ça vole au ras des paquerettes !
En quoi après que vous l'ayez injurié, Sarko est-il concerné par la stupidité des représentants des ayant-droits, dont le seul but est d'inventer tous les jours de nouveaux moyens pour nous faire les poches ?
Savez-vous qu'une nouvelle taxe sur les disques durs externes (14,70 Euro/120 GO) a été instaurée depuis le 1/10/2007 ?
Encore un nouveau hold up qui suit les différents prélèvements sur les supports magnétiques et autres disques durs internes !
Ces formes de racket propres à notre pays qui décidément ne sait pas faire preuve d'imagination, existaient déjà bien avant Sarko.
Alors pour quelles raisons balancer vos calomnies et vos mensonges contre un président que vous n'aimez pas, et qui n'a rien à voir avec ce nouveau délire de lobbies ?
Soyez gentil, réfléchissez un peu avant de balancer vos idioties à deux balles, ou mieux, faites des propositions au lieu d'écrire des stupidités, vous serez plus crédible !
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un peu de respect

de seino-marin , posté le 03 novembre 2007 à 17h35
Rien n'empêche d'être respectueux ebvers le Président de la République!!
Si tu es furax!!! il faut t'en prendre a tes congènères et il est temps de mettre un peu d'ordre dans tout çà!!
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Regression

de Angelo73 , posté le 04 novembre 2007 à 02h13
J ais entendu dire de ci de la que 90% de la bande passante etait consacrer a telecharger , alors en interdisant , il pourrait y avoir un retour de manivelle . De plus il faudrait interdir de vendre les graveur , discs vierge en deux mots tout ce qui incite a relecharger .
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La veritée

de tony_scott , posté le 04 novembre 2007 à 02h52
Tout ceci n'est qu'un pretexte, une breche ouverte dans laquelle , l'etat s'immice pour une surveillance acrue des citoyens . il faut reagir , et ne pas se laisser faire , la baisse de la vente des Cd est du essentiellement au telechargement legal , itunes , virgine ...., les habitudes des consommateurs qui changent , et preferent acheter un titre plutot qu'un album complet sur CD !!
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Bah...Laisse les faire

de The Stig , posté le 04 novembre 2007 à 08h52
Un jour, ils interdiront la diffusion de musique à la radio ou de films à la TV : Dès fois que l'on enregistre...

Le simple fait que ce genre de commission (que l'on paye, rappelons-le !) existe prouve à quel point ils sont prêt à utiliser l'ignorance de la masse pour mieux les taxer...

La France est un pays de vieux, que veux-tu...
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pouvoir d'achat

de le foin , posté le 04 novembre 2007 à 13h08
tu as raison,pouvoir d'achat en baisse,le moindre cd c'est 20 euros,qu'il me donne 10000 euros par mois je ne téléchargerai plus
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arrete

de romail , posté le 04 novembre 2007 à 18h43
si ont se defoule sur sarko ,c que nous avons bien de bonne raisons

dit moi se que sarko a fait pour nous ?

moi je vais te dire se que sarko a fait pour LUI et pour c riches

1er :supretion des abattements des 20% sur la taxe d'habitation

2eme: le salaire de sarko vien d'augmenter de 140% (quand est ce que notre pouvoir a lui etait augmenté de 140% ?)

si ont s'en prend a ton seigneur et maitre veneré Mr sarko ,c'est qu'il ne fait rien pour augmenter notre pouvoir d'achat ,et tout le probleme es la .

Je suis un travailleur ,je touche que le smic ,je suis seul a travailer ;j'ai un enfant et une femme a nourrir , je compte meme plus le nombre d'annee ou je suis aller pour la derniere fois au ciné ,tellement que c hyper dur pour nous de joindre les deux bouts .notre seul plaisir que l'ont peut se payer es le net . mon pouvoir d'achat ne cesse de baisser pour augmenter les salaires des actionnaires ,alors pourquoi doisje me privee de "voler" les majors ,alors que eux nous volent 10 fois plus grace a tout les taxes qui se sont greffer sur les suports audio/video c'est derniere annee
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chui d'accord

de teoz , posté le 05 novembre 2007 à 09h04
kan les "majors"sans mettent pleins les fouilles il ferment leurs guelles maintenant ils fo partager!!!
aux armes.....
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SACEM ou copyleft

de bipdan , posté le 05 novembre 2007 à 11h03
C'est clair pour moi, creative commons ou copyleft ne signifie pas baisse de qualité (bien au contraire) cela permet de sortir un peu des sentiers battu en terme de formattage musicale. Maintenant il y a deux débats :
-SACEM ou copyleft permet d'etre rémunere ou non sur la diffusion radio et concert, c'est un choix a laisser aux artistes.

-Boite de prod ou autoproduction : la c'est une question de moyen (as-ton les ressources matériel/humaines pour réaliser un bon enregistrement. Et que souhaite-t-on voir partir dans la poche d'un tiers pour le service d'enregistrement/production/tourneur.

Dans notre cas, nous avons choisi de payer les droits de SACEM et d'ouvrir notre propre studio sous l'égide d'une association que nous avons créer.

Mais je respecte bien évidemment le principe de la licence creative commons.

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Commission Olivennes

de bipdan , posté le 05 novembre 2007 à 11h09
C'est sur Sarko n'a rien a voir avec le fait que Mr Olivennes, président du groupe FNAC soit nommé sur une commission d'étude responsable de la surveillance du téléchargement.

Arretes un peu meme, si certes ca ressemble au grand défouloir ce n'est pas sans raison !
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et la poste

de billyjo69 , posté le 05 novembre 2007 à 11h37
et est-ce qu'il vont filtrer le contenu des paquets envoyés par La Poste, pour vérifier qu'il n'y a pas de CD avec un contenu illégal ?
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di po nimpe

de Bouboul 0103 , posté le 05 novembre 2007 à 14h15
c po sarko ki baisse le pouvoir d'achat .Le pouvoir a deja commencer a baisser meme kan la gauche etait au pouvoir avec Miterrand .C po sarko ki a baisser le pouvoir d'achat la en ce moment il essaye justement de rattraper les conneries ke la gauche a fait avant (genre les 35 h ,de la belle connerie )comment veut tu rivaliser avec les autres pays :IMPOSSIBLE .
On se plaint ke nous avons pas de pouvoir d'achat mais posons nous les bonnes questions.
Kan vous voyer que l'on fait ke 35h et d'otre pays font plus et ils ne se plaignent pas les autres .
De toute façon c propre du francais de base de se plaindre tout le tps.
Tous sa pour vous dire ke Sarko a bon dos voila .
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Je ne comprends pas

de Anacréon95000 , posté le 05 novembre 2007 à 15h42
Ce que je ne comprends pas, parce qu'il y a un rapport direct entre les deux activités, c'est la raison pour laquelle on peut tranquillement et légalement enregistrer un film, un show télévisé, des clips musicaux ou tout ce qu'on veut à la télévision, rien n'empêche de faire une cassette vhs, puis de graver un CD ou un DVD, tandis que sur internet cela devienne un délit. Il est étonnant que personne n'ait pensé à faire le rapprochement, pourquoi ce qui est admis d'un côté est illégal de l'autre ?
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parce ce que...

de Kniom , posté le 05 novembre 2007 à 15h53
en général, ce que reprochent les majors, c'est la mise à disposition de contenus avant même qu'ils soient mis en vente ou location voire avant leur diffusion dans les salles (j'évoque les films bien sûr).
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Bridage des voitures MDR

de Markco , posté le 06 novembre 2007 à 10h14
Le jour ou les voitures seront bridées, les poules auront des dents.
Je comprends tout à fait le billet d'humeur, car pourquoi s'en prendre aux éditeurs de logiciels p2p qui mettent à disposition des logiciels qui permettent le p2p alors que dans le même temps on ne dit rien aux constructeurs automobiles qui mettent à disposition du public des véhicules qui peuvent enfreindre le code de la route sur les limitations de vitesses. On assiste bien la à une justice à deux vitesses.

Je comprends également les gens qui s’en prennent à Sarko car jamais il n’a laissé les consommateurs dirent ce qu’ils pensent et proposer des solutions sur le problème du téléchargement illégal il s’en est toujours remis aux puissances des industries culturelles. A ce niveau faut pas encenser et trouver des excuses à Sarko.

Comment peut on se mettre du coté des majors lorsque ceux-ci nous rackettent à qui mieux mieux sur les taxes des supports numériques, la aussi c’est justice à deux vitesses d’un coté eux ont tous les droits celui de nous voler et de l’autre nous n’avons que le droit de subir et de la fermer, faut pas s’étonner que les gens se révoltent en téléchargeant illégalement.

De toutes les façons, ils peuvent faire ce qu’ils veulent, mais ils n’empêcheront jamais les gens de s’échanger des CD ou DVD on fera comme à la bonne veille époque des cassettes audios on se les échangera de mains à mains.
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probleme insoluble

de n'imp , posté le 06 novembre 2007 à 14h06
L'un dans l'autre le gouvernement a raison sur un point : il n'y a que via un controle des flux entrants et sortants au niveau du FAI que le telechargement peut etre controlé de manière fiable...

On a ici affaire a l'inverse du cracking : ce sont des centaines de developpeurs particuliers benevoles contre quelques dizaines de professionnels, pour une parade trouvé par les professionels de la sécurité, 50 solution émergent des particuliers; solution sur laquelle la parade ne s'applique pas... C'est une lutte sans fin mais ou l'issue est clair : le plus petit nombre ne peut tout simplement pas gagner.
Ce qui est dommage c'est que effectivement les contraintes techniques pour un FAI sont plus qu'enormes : comment differencier un flux contenant provenant d'un reseau de P2P concernant un fichier illegal d'un flux contenant un fichier legal.... c'est tout simplement impossible (d'abord il faut avoir l'ensemble des paquets concernant le fichier pour pouvoir le reconstituer, ensuite il faut determiner si il est legal ou non, et pour complexifier encore un peu les choses il peut y avoir plusieurs fichiers en meme temps contenu dans le meme ensemble de paquets....

Bref il serait grand temps que nos dirigeants et leurs grands amis patrons de multinationales comprennent que c'est une lutte sans espoir de victoire et que si l'on ne peut pas gagner il vaut mieux changer de camp...

D'ailleurs je serai curieu de voir la tete de certaines multinationales si le piratage disparaissait purement et simplement... Adieu les ventes enormes de graveurs, platines DivX, lecteur mp3... et même PC puisqu'un joueur qui va acheter tous ses jeux aura rarement les moyens de changer de machine assez régulièrement pour pouvoir jouer pendant plus de deux ans (ahhhh privilegier la protection a l'optimisation..... quelle brillianste idée, surtout lorsque l'on voit que sur un nombre important d'applications les utilisateurs ayant acheté leur produit legalement sont contraint de les cracker car la protection empeche leur logiciel de fonctionner ou toutdu moins bride son fonctionnement... Un exemple parmis tant d'autre : lors de la sortie du jeu neverwinter nights 2 un developpeur a annoncé sur le forum officiel que la protection faisait perdre enormement de performance (pres de 30%) et invitait à mots couverts les acheteurs a cracker leur jeu.
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d'un autre coté...

de triliou , posté le 06 novembre 2007 à 14h14
D'un autre coté ce que reprochaitent les majors il y a deux ans c'etait l'echange de fichier sans perte de qualité.... Jusqu'a ce qu'ils se mettent a vendre des appareils capables d'enregistrer la tele satellite ou HD sans perte de qualité...

Quand a la comparaison avec le magnétoscope cela a été fait depuis longtemps. Par exemple il y a quelques années au Canada un "pirate" etait passé en jugement. Le juge a statué le non-lieu car il a assimilé l'outil P2P a un magnétoscope.

Par malheur nous vivons dans un pays qui n'a de libre et democratique que le nom - j'exagere un peu mais sur ce point c'est bien le cas - dirigé non par le gouvernement mais par une dizaine de personnes possédant des multinationales...
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Pas insoluble

de Avocat-du-diable , posté le 06 novembre 2007 à 16h39
Le problème n'est pas tout à fait insoluble.

Un grand nombre d'internautes était plutot favorable à une licence globale.

Le gourvernement a refusé :
qu'il aille se faire e.....er
:)
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Logique

de Taoiseach31 , posté le 08 novembre 2007 à 17h49
Si les FAI sont responsables, alors une compagnie de bus, de trains ou de bateaux est responsable du fait qu'un individu utilise cette compagnie pour transporter des produits illicites d'un point vers un autre.
Un camionneur est alors aussi responsable du fait qu'un clandestin voyage, sans qu'il le sache, sur les essieux de son camion (C'est la loi [stupide] au Royaume-Uni).
Oh bon-sens reviens-nous vite!
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Flicage

de stamp781 , posté le 09 novembre 2007 à 20h28
A quand la puce électronique pour bébé à la naissance!!!
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Coffre fort

de BeautifulAlbanel , posté le 31 octobre 2007 à 22h08
On parle déjà de « fouiller le coffre de toutes les voitures »

D'un autre coté, les FAI savent quelles voitures ils doivent fouiller.
Ils connaissent déjà les gens qui téléchargent sur les réseaux per-to-per puisque Free ,par exemple, limiter le traffic des non-dégroupés sur les réseaux per-to-per.

Je pense pas non, si t'est devant ton pc, tu télécharge moins pour pouvoir naviguer tranquil sur Internet. Si les gens sont dehors maintenant, ils vont lancer un gros stock de téléchargement le matin, et partir pour la journée! Non non, je pense que l'insécurité fait baisser le piratage :D
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Autoroutes

de bouftil , posté le 01 novembre 2007 à 08h27
Il faut instaurer la responsabilité des sociétés d'autoroutes pour tout ce qui pourrait circuler d'illicite ?
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Ridicule!

de daryl2317 , posté le 01 novembre 2007 à 20h21
C'est assez ridicule, il s'agirait tout simplement d'insérer une petite taxe de 5 à 8€ (selon le débit) en plus sur les forfaits Internet, cet argent supplémentaire irait aux ayants droits (musiques, cinéma...). Si les différents organismes cherche à embeter les internautes, je pense que cela ne changera rien,... car hormis les peer to peer, y'aura toujours les FTP qui eux reste incontrôlable. Pour ma part je suis prêt à payer une petite taxe, ils l'ont déjà fais sur les cd, DVD, disque dur,...ça ne leur suffit pas? Baissé le prix des CD ainsi que les places de cinéma, et vous verrais le changement! Vous avez soit disant mis en place des services de téléchargement d'album, mais la qualité ne sera jamais celle d'un vrai CD Audio acheté dans le commerce, et l'album composé de 15 titres avec 0.99 le titre, reviens au même.
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