Cette sanction ouvre la voie à une insécurité juridique pour les utilisateurs du téléchargement légal. En effet aucune preuve ne leur ait fournie par ces services comme quoi ceux-ci sont bien en droit de redistribuer des oeuvres, cf l'affaire AlloMP3.com et plus proche de nous: Sacem contre Universal Music (http://www.01net.com/article/267841.html).
Serait-ce la fin de la Loi de Confiance dans l'Economie Numérique ?