La justice européenne confirme l'amende record infligée à Microsoft

La rédaction, avec Reuters

01net.

le 17/09/2007 à 12h05

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La justice européenne a confirmé ce matin du 17 septembre les sanctions très lourdes décidées par la Commission européenne en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. Les juges du tribunal de première instance (TPI) de l'UE, qui ont eu plus de trois ans pour rendre leur verdict sur cette affaire après avoir été saisis d'un recours du géant logiciel contre l'exécutif européen, ont confirmé l'amende de 497,2 millions d'euros assortie de “ remèdes ” contraignants.

Les avocats de Bill Gates, qui se disaient capables de faire mordre la poussière à la Commission, repartent bredouilles. Oui, estime la justice européenne, l'amende est justifiée étant donné “ la gravité et la durée de l'infraction ”. Oui, Microsoft a bien violé les règles antitrust en limitant l'interopérabilité entre les PC Windows, son système d'exploitation présent sur plus de 95 % des ordinateurs personnels, afin de maintenir son quasi-monopole. Pour rappel, outre l'amende, la firme américaine avait été condamnée à communiquer à ses concurrents les informations nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs machines avec les PC sous Windows, moyennant une rémunération “ raisonnable ”.

Objections balayées

Les objections de Microsoft, selon lesquelles cette obligation porte atteinte à la propriété intellectuelle et à sa capacité d'innovation, ont été entièrement balayées dans cet arrêt historique. Le TPI rappelle que Microsoft avait été obligé de fournir des spécifications sur certains “ protocoles ” pour rendre cette interopérabilité possible et non des éléments de code source qui auraient permis à ses concurrents de cloner ses produits. L'entreprise de Redmond avait ignoré les injonctions de la Commission, ce qui lui a valu le 1^er mars dernier une nouvelle amende de 280,5 millions d'euros pour ce retard.

L'autre “ remède ” imposé à Microsoft a également été jugé proportionné et opportun par le tribunal européen. Il concernait l'interdiction de la “ vente liée ” de Windows et de Windows Media Player (WMP), son lecteur de fichiers audio et vidéo, grâce, par exemple, à des rabais aux équipementiers. La Commission suivait ainsi la justice américaine, qui a octroyé en 2005 au lecteur de fichiers audio et vidéo Realplayer de Realnetworks, qui dominait auparavant le marché, une compensation de 761 millions de dollars de Microsoft.

Pour le TPI, “ les consommateurs n'ont pas la possibilité d'acquérir le système d'exploitation Windows sans acquérir Windows Media Player, ce qui est contraire à la concurrence. Le Tribunal considère que cette pratique a en effet permis à Microsoft d'obtenir un avantage sans équivalent en termes de distribution pour son produit et de garantir l'omniprésence dans le monde, décourageant ainsi les utilisateurs d'avoir recours à des lecteurs multimédias tiers et les équipementiers de préinstaller de tels lecteurs sur les PC clients ”, peut-on lire dans l'arrêt.

La Commission s'est immédiatement félicitée de la décision. Microsoft n'avait pas encore décidé lundi d'utiliser son droit de faire appel devant la Cour de justice de l'UE, ce qu'il ne peut faire que sur des points de droit, évoquant des “ discussions ” avec la Commission dont on voit mal les contours.