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Tableaux des rémunérations dues au titre de la copie privée

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Rémunération due sur les cartes mémoire non dédiées
Rémunération (€/Go) Capacité nominale d'enregistrement
0,144 Inférieure ou égale à 512 Mo
0,090 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go
0,072 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
0,062 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
0,059 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
Rémunération due sur les clés USB non dédiées
Rémunération (€/Go) Capacité nominale d'enregistrement
0,300 Inférieure ou égale à 512 Mo
0,225 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go
0,180 Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go
0,144 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
0,130 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
0,125 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
Rémunération due sur les supports de stockage externes à disque*
Rémunération (€/Go) Capacité nominale d'enregistrement
0,0597 Inférieure ou égale à 80 Go
0,0507 Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
0,0403 Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
0,0333 Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go
0,0272 Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go
0,0237 Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go
0,0200 Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go
* Utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et dalimentation.

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