Universal Music remet en cause la légalité de Deezer.com

Karine Solovieff

01net.

le 27/08/2007 à 18h55

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Le site Deezer.com serait-il allé un peu plus vite que la musique ? La semaine dernière, il annonçait avoir obtenu le feu vert de la Sacem pour lancer son service gratuit d'écoute de musique en streaming. Mais sa légalité est aujourd'hui remise en cause, faute d'avoir obtenu l'accord des producteurs et des maisons de disques.

Les négociations sont en cours et devraient aboutir au mois de septembre selon le fondateur de Deezer.com, Jonathan Benassaya. Mais, alors que la Sacem avait accepté que le site continue de fonctionner pendant les négociations, Universal Music France ne l'entend pas de cette oreille.

La maison de disques a publié un communiqué virulent vendredi 24 août, dans lequel elle juge illégale l'exploitation de son catalogue sur Deezer.com. Elle ordonne le retrait de tous ses titres de la plate-forme d'écoute sous peine de poursuites judiciaires “ auprès de l'éditeur du site et des sociétés qui en font la promotion ”. Universal pourrait ainsi s'en prendre à Free qui renvoie ses abonnés vers le site de Deezer.com, et le présente comme son service d'écoute illimité de musique en ligne.

“ Un coup de poignard dans le dos ”

Chez Deezer.com, l'attaque d'Universal est assimilée à un “ coup de poignard dans le dos ”. Mais elle pose également un problème technique puisque la start-up reconnaît qu'aujourd'hui il lui serait impossible de faire la distinction entre les titres venant d'Universal Music ou d'une autre maison de disques. Un problème que Deezer.com sera de toute façon amené à résoudre s'il veut pouvoir les rémunérer correctement.

Ironie du sort, alors même que Universal Music défend des droits sur son catalogue, la Sacem l'accuse d'avoir négligé ceux des auteurs. En effet, la semaine dernière, la maison de disques annonçait un accord avec le FAI Neuf Cegetel, pour lancer une formule inédite de téléchargement illimité de musique, comprise dans le forfait Internet. Selon la Sacem, citée par Les Echos, Universal Music aurait dû demander l'accord au représentant des ayants droit. Interrogée, la maison de disques affirme que le problème sera résolu rapidement.

Pour les utilisateurs, ces litiges ne devraient pas avoir de conséquences : “ les services d'écoute de Deezer.com et de téléchargement de Neuf Cegetel affirment être légaux, il serait difficile d'attaquer les internautes qui les utiliseraient, explique Eric Barbry, avocat spécialisé au cabinet Alain Bensoussan. En revanche, il existe un risque à mettre à disposition ses fichiers MP3 sur Deezer.com tant que tous les accords n'auront pas été signés ”, estime-t-il. Rappelons que c'est pour mise à disposition de fichiers (et non pas téléchargement) que plusieurs internautes adeptes du P2P ont été condamnés.